LIVRE vm

De rnsorpation Q*) et de la

i^J^^tf^, ^3Reb.IIia89. D«st, .oL I. 154.

dispositions préliminaires.

Définition des termes juridiques.

Art. 881. ' Ghassb' (usurpation) signifie l'action de s'emparer de la chose d'autrui et de la détenir sans la permission du propriétaire. Celui qui s'empare de la chose s'appelle 'ghassib' (usurpateur); la chose s'appelle 'maghsoub' et le propriétaire ' maghsouboun-minh.'

Art 882. * Kaïmen-kiymet' est la yaleur des constructions et plantations d'arbres d'un terrain, tant qu'elles se trouvent debout Elle consiste dans la différence en plus qui existe entre la yaleur estimative du terrain avec les plantations et bâtiments et la valeur estimative du même terrain dépourvu des bâtiments et des plantations.

Art 883. * Mebnien kiymet ' se dit spécialement de la plusvalue résultant des constructions.

Art. 884. On appelle * maUouen kiymet ' la valeur des matériaux après la démolition des constructions, ou du bois après le déracinement des arbres.

Art 835. Après déduction des frais de démolition ou de déracinement, la valeur des matériaux ou du bois s'appelle ' moustehak-nl-kal'olarak kiymet'

Art 886. ' Noksani-arz ' est la différence en moins existant entre le loyer d*nn fonds avant la récolte et son loyer après la récolte.

Art 887. L'acte de causer personnellement un dommage s'appelle ' moubachereten-itlaf,* et l'auteur du dommage s'appelle ' faïli-mubachir.'

Art 888. *Te8sebbuben-itlaf* se dit lorsqu'on est la cause indirecte d'un dommage, c'est-à-dire lorsque l'on commet un acte dont la conséquence inévitable est la perte ou la détérioration d'une chose. Celui qui en est la cause s'appelle ' muteasehib.'

Ainsi, lorsque quelqu'un coupe la corde à laquelle une lampe est suspendue, cdle-ci doit nécessairement tomber à terre et se briser.

(^ £n tennes de Droit les moto ' usurpation,* * usurper * ne sont guère uflitéi dans le sens qu*on leur a donné ici. (En latin * usuipare ' signifie simplement ' liûre tuage.' En français on les emploie dans les exprèsdons spéciales: 'usurpation du pouvoir, usurpation de fonctions, de titres, de déooiations,* et autres semblables), lus ils sont les seuls qui paissent rendre exactement le sens des moto ' ghassb * et ' ghassib.' — (Noie du traducteur.)

Celui qui coupe la corde est l'auteur direct du dommage produit à la corde et k cause indirecte de la destruction de la lampe.

De même, lorsque quelqu'un perce une outre et que l'huile qu'elle contient s'en échappe et se perd, cette personne est l'auteur du dommage causé à l'outre et la cause indirecte de la perte de l'huile.

Art. 889. ' Tekaddum ' est l'ayertissement donné d'avance pour prévenir un dommage imminent.

TiTBB lef.

De l'usurpation de la chose d'autrui.