LE DUC DE NOAILLES A AMELOT

A Perpignan, te 2 may 1708.

Vous verrés, M., par le mémoire ci-joint, ce qui est arrivé à Puicerda de la part des Augustins. Je ne dois pas obmettre aussi de vous dire que le fait est certain, suivant le procès-verbal et les informations qui en ont été faites sur les lieux, et dont je n’ai pas jugé à propos de grossir ce paquet. Comme il s’agit aujourd’buy de faire un exemple, et que l’on est assujéti à des informations sur ce qui regarde les ecclésiastiques et les moines, je vous prie de vouloir bien informer M. l’archevêque de Tolède de cette affaire, afin qu’il nomme un commissaire pour instruire et juger juridiquement le procès; et comme il n’est pas moins important, non seulement pour le fait dont il s’agit,

mais mesme pour tous ceux de cette nature, que celui qui sera député par M. l’archevêque de Tolède soit un homme de zele et de bonne intention, de qui l’on soit sûr, et qui puisse être exempt des ménagemens que pouroit avoir un Espagnol pour ceux de sa nation, si vous aprouvés sur cela mon idée, je crois que Ion ne pourvoit faire un meilleur choix que de M. l’évêque de Perpignan, qui est au fait des affaires et des usages du pays, et qui, par conséquent, pourra mieux convenir que tout autre. 11 me paroît qu’en faisant subir au coupable la peine qu’il mérite, ce seroit une occasion pour se défaire du reste des Augustins qui sont dans la ville, et qu’il y auroit matière suffisante pour confisquer leur bien. Je vous prie, Mr, de me faire le plutôt qu’il sera possible réponse sur cette affaire, dont vous voïés la conséquence. J’espère que je vous ferav savoir dans sept ou huit jours d’ici des nouvelles du Lampourdan, où je compte que nous entrerons dans ce teins -là. Je n’en ai aucunes d’ailleurs qui soient dignes d’attention.

Bibl. imp. Mss. suppléai, franç. vol. 2232.

" LE CHANCELIER DE PONT CH ARTRAIN AU PREMIER PRÉSIDENT DU PARLEMENT DE BRETAGNE

A Versailles, le 12 aoust 1708.

Je ne vois rien dans ce que vous me proposés par vostre lettre qui puisse faire la matière d’un règlement.

i° A l’égard des procès que les généraux ou les svndics des paroisses entreprennent trop légèrement sur des délibérations que vous dites qu’ils font faire à leur gré par les communautez , le roy y a pourveu suffisamment en deffendant expressément par ses déclarations aux communautez, d’entreprendre aucuns procès sans la permission des intendans, de sorte qu’il ne suffit pas que ces syndics raportent des

deliberations des habitans pour estre receus à playder : il faut qu’ils raportent, outre cela, la permission expresse des Intendans. Ainsy, jusqu à ce qu il ait plu au roy de révoquer le pouvoir qu’il a attribué à cet égard aux commissaires départis dans les provinces pour le donner aux parlemens, je ne crois pas que vostre compagnie puisse deffendre aux parroisses d’entreprendre aucuns procès sans sa permission.

Le second chef, qui concerne les réparations des presbytaires, ne me paroist pas non plus devoir faire la matière d’un règlement, parce qu’il est inouy jusqu’à présent qu’on ait obligé les curez à faire les grosses réparations de leurs presbytaires pendant leur vie, ou leurs héritiers après leur mort, comme on oblige les évesques, les abbez et les prieurs à faire toutes les réparations des maisons qui sont destinées pour leur demeure. La raison de la différence est, qu’outre que les revenus des curez sont ordinairement fort modiques, il est certain que les paroissiens sont obligez de loger leur curé, et qu’ils sont tenus, par conséquent, de touttes les grosses réparations qu’il convient faire aux presbytaires, les curez n’estant tenus que des menues réparations comme les locataires, au lieu que les évesques, les abbez et les prieurs sont obligez de se loger eux-mesmes. C’est pourquoy, lorsque les nouveaux curez prennent possession de leurs cures, on n’a jamais fait de procès-verbaux de l’état de leur presbytaire pour obliger les héritiers de leurs prédécesseurs à faire faire les grosses réparations qui sont à faire, comme on ne manque jamais de le faire après la mort des évesques, des abbez et des prieurs qui ont des maisons attachées à leur bénéfice. Et si l’on fait quelquefois un état des réparations qui sont à faire dans les presbytères, ce n’est pas pour y obliger les curez ny leurs héritiers, mais seulement pour voir à quoy peuvent monter ces réparations, afin de repartir ensuite sur les habitans les sommes nécessaires pour cela, et il arrive rarement que les curez s’apliquent eux-mesmes ces deniers , et il arrive encore plus rarement qu’ils fassent lever telle somme qu’ils jugent à propos, puisque ces deniers ne peuvent estre leves sans la permission des Intendans, qui veillent à l’employ qiu s en doit faire. Et les procureurs du

roy des lieux dans le ressort desquels sont situez les paroisses sont aussy en droit d’y veiller. Ainsy, encore une fois, je ne vois pas que le parlement puisse rien changer à ce qui s’est pratiqué universellement à cet égard dans tout le royaume jusqu’à présent, et s’il le faisoit, tout le clergé ne manqueroit pas de s’oposer à une pareille nouveauté. Je loue en cela vostre zèle; mais, quelque louable qu’il soit, et quelques bonnes que puissent estre vos intentions, je ne vois pas, encore une fois, que vous puissiés rien faire de tout ce que vous proposés à ce sujet.

Décia. Pontch. II.