DU MARQUIS DE SEIGNELAY AUX INTENDANTS DES GÉNÉRALITÉS

Le roy estimant qu’il est important que les nouveaux convertis ne puissent entrer dans les charges de ville, s’ils n’ont fait les devoirs de bons catholiques, S. M. m’ordonne de vous escrire que son intention est qu’ils n’y soyent admis qu’après qu’il sera apparu par des certificats des curez qu’ils ont assisté à la messe, et fréquenté les sacremens; ce que S. M. veut que vous fassiez sçavoir aux communautez de l’estendue de vostre département, et que vous teniez la main à ce qu’il n’y soit contrevenu.

Le 9 janvier 1687.

La déclaration du 1 er juillet 1686 ordonne une récompense considérable à ceux qui donneront moyen de faire arresterdes ministres; mais çomme elle ne prononce rien en faveur de ceux qui livreront des gens qui se seront meslez de preschêr dans des assemblées de nouveaux convertis, le roy m’ordonne de vous dire que vous pouvez leur faire payer 5oott, dont vous serez remboursé sur le mémoire que vous prendrez la peine de m’en envoyer.

Reg. secr.