LETTRES PATENTES DU ROI POUR HENRI ROGIER

Donn< an campd'Ypres, le 25* mars 1678.

Louis, parla grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, salut. Henry Rogier, chevalier, seigneur de la Gustière et de Marigny, nous a fait remonstrer que divers particuliers , prenant avantage de sa minorité et du peu d'intelligence que l'exposant avoitdans les affaires, ils auroient exigé de luy des obligations avec la contraincte par corps, et, bien que la pluspart des sommes contenues ès dites obligations avec la contrainte par corps ayent esté abrogées par nostre ordonnance du mois d'avril 1 667, pour dettes civiles, néanmoins lescréanciers , dudit exposant ont eu tant de dureté pour luy que, par leurs menaces et poursuittes rigoureuses, ils l'ont contraint de s'absenter depuis longtemps, età cause de ce, ne pouvant vacquer à ses affaires, cela l'a obligé de se pourvoir par-devant vous, à ce que ses créanciers fussent tenus de luy donner terme et délay de dix ans pour les satisfaire , ou de le recevoir à l'abandonnemenl et cession de tous ses biens, sur quoy seroit intervenu arrest le 5" septembre 1673, par lequel vous avez receu l'exposant au bénéfice de cession , à la charge de nostre ordonnance, si mieux n'ayment ses créanciers luy donner terme et délay de cinq ans pour les payer de ce qui leur est légitimement deub, tant en principal, intérest que dépens, et qu'ils seroient tenus d'opter dans un mois, du jour de la signiffication qui leur scroit faicte de cet arrest, partie de sesdits créanciers ont voulu donner le temps porté par cet arrest audit exposant. Mais parce que les autres prétendent l'assujettir à la rigueur de nos ordonnances, et l'obliger de porter le bonnet vert, quoiqu'ils sçachent qu'avec le temps ils seront payez de leurs deubs, ledit exposant ayant des biens plus que suffisons, et que,

de bonne foy, ils les vendent entre eux à l'amiable, sans fraude; que ce qui a réduit l'exposant à cette extrémité de cession ne procède que de la rigueur des poursuittes desdits créanciers, et de ce qu'il a consommé beaucoup de biens dans nos armées , comme faict encore à présent le sieur de Marigny, son fils unique , en qualité de l'un de nos mousquetaires, lequel s'est signalé aux prises de Valenciennes, Cambray, Saint-Omer, et à la bataille de Cassel, l'exposant nous a très-humblement faict supplier de le dispenser de la rigueur de nos ordonnances, et à cette fin luy accorder nos lettres nécessaires; à ces causes, voulant favorablement traiter ledit exposant, en considération desdits services et de ceux de sondit fils, de nostre grâce spécialle, pleine puissance et authorité royale, nous l'avons dispensé et dispensons par ces présentes, signées de nostre main , de la peine de porter le bonnet vert par luy encourue, suivant nos ordonnances, au moyen de ladite cession et abandonnement de biens ; faisons deffenses à ses parties et créanciers de le poursuivre pour raison de ce, et à tous huissiers, sergens et archers d'exercer aucune contrainte et emprisonnement de sa personne, à peine de suspension de leurs charges, despens, dommages et intérests. Si vous mandons que, du contenu en ces présentes, vous fassiez jouir ledit exposant pleinement et paisiblement, et au premier huissier ou sergent sur ce requis, de faire, pour l'exécution d'icelles, toutes significations, deffenses et autres actes nécessaires, sans demander autre permission ; cartel est nostre plaisir.

Reg. »ecr.