LE CHANCELIER LETELLIER AU PROCUREUR DU ROI A SARLAT

K Saint-Germain, ce 18* «oust 1078.

Ceux qui exposent la fausse monnoye ne sont pas moins coupables que ceux qui la fabriquent, et il est vray que les ordonnances ne

COftRBW. ADMIUIST» — II. »7

portent pas précisément punition de mort contre les uns ny les autres ; mais l'usage , l'authorité du roy blessée et le bien public vous ont deub aprendre qu'on ne s'est pas arresté à ces loix-là , quand les occasions, la qualité des criminels et celles de leurs crimes l'ont désiré. Il est aisé de pourveoir à ce que vous marquez de la difficulté d'exécuter les décréta dans la vicomté de Turenne, par des commissions rogatoires; et si ces voycs-la estoient inutiles, le roy y pourvoirait par son authorité.

F. Mortem. 69.

LE CHANCELIER LETELLIER A PELLOT, PREMIER PRÉSIDENT DU PARLEMENT DE ROUEN.

A Fontainebleau , ce 4 octobre 1678.

Il a paru dans Paris deux livres imprimés à Rouen par les permissions que le parlement dudit Rouen en a données... ; desquels livres vous verrez les tiltres par le mémoire cy-joint. Le roy a esté surpris d'apprendre que vostre compagnie ait donné de tels privilèges, et d'autant plus qu'ils ont toute l'estenduc de ceux du grand sceau , où seulement ces sortes de grâces s'expédient. Je vous fais ces lignes pour vous dire qu'il n'appartient point audit parlement de donner ces permissions, et qu'il doit s'en abstenir à l'advenir. Je me sensmesme obligé de vous adjouster qu'il paroît souvent icy des arrests donnez par ledit parlement contraires aux règles de la justice; je suis bien persuadé que vous n'y avez pas de part, mais je ne laisse pas de vous en donner advis, comme à celuy qui a plus d'intérest que personne à la réputation de vostre compagnie; et je ne doubte pas que vous n'aportiez tous vos soings pour empescher qu'elle ne reçoive de ia diminution.

F. Mortem. ù<i.

COLBERT A LA REYME.

A Versailles, le 12* novembre 1678

Le roy, voulant pourvoir par un règlement aux différends conti nuels qui arrivent entre les gardes et jurez des communautez des marchands et artisans de Paris et les privilégiés de la garderobbe de laprévosté de l'hostcl et du grand conseil mesme1, en cas qu'il y en ayt de celte dernière qualité qui jouisse de quelque privilège, je vous ay desjà demandé quelque esclaircissement sur ce sujet par la lettre que je vous escrivis il y a trois jours; mais, comme pour faire ce règlement il est encore nécessaire d'examiner la matière à fonds, le roy m'ordonne de vous dire de dresser avec Mn les procureurs du roy les mémoires que vous estimerez nécessaires pour parvenir à faire ce règlement suivant l'intention de S. M. et en attendant S. M. veut estre informée de quelle sorte la police s'exerce sur les marchands et privilégiez suivant la cour, qui ont boutique à Paris, si ce sont les officiers du Chastelet ou de la prévosté de l'hostcl; de quelle manière se font les visittes chez les privilégiez ; si c'est par les jurez et gardes et communautez de Paris, en présence des officiers de la prévosté de l'hostel ou avec quelqu'un des plus anciens privilégiez de chascun mestier ; en quelle jurisdiction sont portées les contestations qui concernent ces visittes et l'observation de la police de Paris pour le débit des marchandises, soit lorsque le roy est actuellement dans Paris, soit en son absence, lorsque S. M. est dans quelqu'une de ses maisons

1 Les artisans suivant la cour et devant une extension singulière de cette classe

travailler ou étant censés travailler exclu- de privilégiés , il s'était formé aussi une

sivement pour elle jouissaient de certains classe d'artisans à la suite du grand conseil,

privilège», entre autre» de celui d'être sous ( Voyoi, sur tous ces privilégiés , Laroarc .

la protection de la prévôté de l'hôtel. Par Traité d$ la police , 1. 1 , 1. 1 , tit. u , ebap iv.)

royalles proche de Paris, ou qu'elle en est plus esloignée. Je vous prie de vouloir bien me faire response sur ce sujet entre cy et demain au soir, ayant à en rendre compte à S. M. lundy prochain. Et cependant vous prendrez, s'il vous plaist, le temps qui vous sera le plus commode , la semaine prochaine , avec M™ les procureurs du roy, pour dresser de plus amples mémoires sur ce qui regarde cette matière.

Reg. tecr