EN LANGUEDOC

A Saint-Germain, te 6'aou*t 1679.

Depuis que j'ay receu la lettre que vous m'avez escrite, à laquelle estoient jointes deux différentes procédures faites à Limoux et à Montpellier, j'ay pris soin de faire examiner la conduitte que les officiers de ces sièges y ont tenue. J'ay trouvé que ceux de Limoux méritoient

un sévère chastiment pour avoir contrevenu à l'ordonnance, ayant, entre autres choses, escousté un accusé sans estre en estât ; et j'ay mandé au procureur général du parlement de Tholoze de faire sur rela les réquisitions et diligences nécessaires. Mais, à l'esgard de ceux de Montpellier, on n'a pas cru qu'on pust trouver à dire à ce qu'ils ont fait, n'ayant pas d'inconvénient qu'un témoin, aprez avoir dit dans sa déposition qu'il a veu l'accusé dans l'action et y avoir persisté dans son recollement, puisse douter à la confrontation qui luy est faite du dit accusé , s'il est le mesme dont il a entendu parler. Cependant je ne puis m'empescher de vous dire que le roy a une satisfaction particulière de l'application que vous donnez à tout ce qui peut estre du bien de la justice; je vous conjure de continuer

Il est vray que, par l'article a 5 du titre XIII de l'ordonnance de 1670, la partie civile n'est point tenue de la nourriture des prisonniers; mais, par le règlement fait depuis, au mois de janvier 1680, sur ce sujet, estant porté qu'un homme qui aura esté condamné en matière criminelle, et qui restera en prison pour amende ou intérests civils, sera mis en liberté, faute, par la partie civile, de lui fournir lesalimens, sur ce pied-là, il est aisé de conclure que le roy n'est tenu de fournir le pain tout au plus aux criminels que pendant l'instruction de leurs procez et jusques à leur condamnation; ce que doibvent pareillement faire les seigneurs dans leurs hautes justices, suivant l'article 26 du mesme titre XIII. Quant aux frais des exécutions, où il y a des parties civiles, il n'y a aucune difficulté qu'elles les doibvent tousjours payer, et qu'ainsy il n'y a pas lieu de décerner des exécutoires à cet égard sur le fermier du domaine.

F. Mort«m. 69.