LE CHANCELIER DE PONTCH ARTR A IN A L'ÉVÊQUE DE SAINTES

A Versailles, le 24 a»; 1700.

J'ay esté informé par M. le procureur général du parlement de Bordeaux du procès qui y est pendant sur l'appel interjetté par les trois religionnaires dont vous me parlés par vostre lettre , de la sentence qui les condamne aux galères. Il m'a paru par celle qu'il m'a écritte qu'il ne trouvoit pas les juges disposés à conGrmer cette sentence, et cela sur des prétextes qui ne me touchent pas plus que luy. Mais comme je ne prétends point gesner les suffrages, et que je laisse à tous les juges la liberté qu'ils doivent avoir, je luy ay marqué que je n'avois ny ordre ny conseil à luy donner sur cela, et qu'il n'avoit point d'autre règle à suivre que les édits et les déclarations du roy. C'est tout ce que je puis vous dire sur cette affaire.

Leltr. PoDlcb.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN AU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES AIDES A ROUEN.

Le «juin 1700.

J'apprens que madame la princesse d'Harcourt poursuit devant vous la réparation de plusieurs insultes qu'elle prétend luy avoir esté faittes

SOUS LE RÈGNE DE LOUIS XIV. 32ï"

par quelques-uns de ses vassaux. Vous me ferés plaisir de donner toute vostre attention pour luy rendre la justice qui luy est deue , et de ue pas souffrir que les insolences dont eHe se plaint demeurent impunies, supposé que la preuve en soit establie.

Leur. Pontcb.

CIRCULAIRE DU COMTE DE PONTCHARTRAIN , CHANCELIER DE FRANCE, A TOUS LES INTENDANTS DES PROVINCES ET PAYS D'ÉTATS.

A Venaille», le 13 juin 1700.

Le roy ayant esté informé que sous prétexte que les habitans des parroisses sortent de l'église aussytost que la grande messe est finie , on se dispense dans plusieurs endroits d'observer exactement la déclaration du 16 décembre 1698 qui, pour empescber que le service divin ne soit interrompu, ordonne qu'à l'avenir les publications qui seront fait tes mesme pour ses propres affaires ne pourront f estre qu a l'issue de la messe, S. M. a cru que pour faire cesser ce prétexte il faut que les curez qui auront quelques publications à faire en avertissent les habitans ou à la fin du prosne ou dans tel autre temps de la messe qu'ils jugeront à propos, c'est-a-dire qu'en général et sans entrer dans aucun détail ils leur annoncent qu'après le service ils ont des publications à faire à la porte de l'église, affin qu'ils y demeurent pour en entendre la lecture. Après cela il n'y a pas d'apparence qu'il se trouve encore des curez qui osent contrevenir à une déclaration aussy sage et aussy importante pour la dignité du service divin. Prenés la peine d'en donner avis à tous ceux de vostre département, et employez vostre autorité pour faire exécuter en cela comme en toute autre chose les ordres de S. M.

Lettr. Pontch.