LE COMTE DE PONTCHARTRAIN , SECRÉTAIRE D'ÉTAT. A DARGENSON

Le 23 juin 1700.

Je crois que vous sçavez que la première déclaration qui a esté fuite de ce règne sur la deûense du port d'armes est de 1660, et qu'il y eut encore un édit sur la mesme matière en 1 666. Le roy avoit résolu depuis la paix de faire à ce sujet une nouvelle déclaration-, mais il a esté trouvé plus convenable de mander par une lettre de cachet au parlement de rendre arrest pour l'exécution de ces déclarations. M. le premier président y trouvant quelques difficultés à cause de plusieurs dispositions de ces déclarations qu'il seroit difficile d'exécuter, a esté d'avis d'en conférer avec vous et M. le procureur du roy, affin de dresser un mémoire des choses nécessaires à ordonner qu'on proposera au roy pour sçavoir ses intentions. Je luy mande que S. M. approuve cet expédient, et elle m'ordonne en mesme temps de vous escrirc de donner vos soins et vostre application pour dresser un mémoire par rapport aux connoissances que vous avez, dont le public puisse recevoir du soulagement dans le temps présent où l'exécution de ces déclarations semble entièrement négligée.

Le 28 septembre.

J'ay receu l'exploit que vous m'avez envoyé, par lequel Savery est assigné devant M., le lieutenant civil pour desclarer par quel ordre il a an-esté et mis à Saint-Lazare le sieur Gobillon. Sur quoy je suis obligé de vous faire remarquer que Savery a fait une faute de ne pas faire voir l'ordre du roy à Gobillon ou à ceux qui s'intéressent à sa détention; car vous sçavez qu'on ne peut arrester personne que sur des décrets rendus en justice ou par des ordres particuliers du roy.

En l'un ou en l'autre cas, celuy qui est chargé du décret ou de Tordre en doit faire exhibition ; autrement tout homme pourrait estre exposé au caprice d'un exempt ou autre officier de cette qualité, s'il en estoit quitte pour dire qu'il arreste pr ordre du roy sans le montrer. Le sieur Gobillon est donc en droit de demander à Savery de quel ordre il l'a arresté, et il n'a deu luy refuser cet esclaircissement. Quant à ce qui regarde les personnes détenues à Saint-Lazare et à Charentou par des ordres du roy, je dois vous dire que cy-devant on a receu plusieurs plaintes de ce que les supérieurs de ces maisons, qui recevoient des gens par ordonnance de justice ou à la sollicitation de leurs parens, mettoient en avant, quand ils vouloient se pourvoir, qu'ils estoient détenus par ordre du roy. Sur cela il fut mandé à M. le lieutenant civil d'aller de temps en temps dans ces maisons pour recevoir les plaintes de ceux qui y estoient détenus , et faire telles procédures qu'il jugerait à propos, sans qu'il pust se mesler en aucune manière de ce qui regarderait ceux qui seraient détenus par des ordres de S. M. c'est ce qui s'observe depuis quelques années. Si donc M. le lieutenant civil a fait autre chose que de demander à voir les ordres du roy, mandez-moy quelques faits particuliers, je luy en escriray. Je luy mande cependant que le sieur Gobillon est retenu par ordre de S. M. et qu'il ne doit point s'en mesler.

Le 31 décembre.

Ce n'est pas d'aujourd'huy que le roy est informé du peu d'exactitude de la pluspart des commissaires du Chastelet, et de la complaisance qu'ils ont très-souvent pour ceux qui sont accuser de quelque crime. S. M. vient d'apprendre que le 29' de ce mois Bourgoin, exempt du guet, ayant arresté aux Porcherans six particuliers soupçonnez d'estre des voleurs de maisons, le commissaire Dominois, après les avoir interrogez, en a relasché cinq, et a fait seulement emprisonner le sixième, parce qu'on a reconnu qu'il avoit esté *4eBj&. repris de justice. La conduitte de ce commissaire a paru très-extraowlinaire à S. M. car quand bien mesme il eust pu présumer l'innocence

des cinq , il suffisoit qu'ils se fussent trouver en compagnie de l'autre pour l'obliger à les envoyer tous en prison affin de pouvoir esclaircir la vérité par une procédure faite dans les règles ordinaires de la justice. S. M. m'ordonne donc de vous dire d'envoyer chercher ce commissaire et deJuy faire une réprimande telle qu'il mérite, en luy faisant comprendre que ce n'est pas la première fois qu'on l'a trouvé en faute , et que s'il luy arrive d'y retomber, S. M. ne pourra se dispenser de luy donner des marques de son indignation.

Lettr. Ponlcb.