LK CHANCELIER DE PONTCHARTRA1N A PIOLENC, AVOCAT GÉNÉRAL

AU PARLEMENT D'AJX.

Le 22 «ptembre 1700.

Il m'est revenu de plusieurs endroits que vostre conduitte n'est pas réguhère, et que vous entretenés avec une femme un commerce qui scandalise toute la province. Je ne puis m'empeseber de vous dire que vous déshonorés par là vostre caractère et vostre personne, et qu'estant comptable de vos actions et au public et au roy, il ne vous est pas permis de vous abandonner comme vous faittes. Un peu de réflexion sur ce que vous devez à vous-mesme pourroit vous déterminer à changer de vie; mais si cette considération n'est pas capable de vous toucher, soyés du moins sensible à vostre intérest, et prévenés par une prompte

réformation de vos mœurs ce que vous avés à craindre de la part du roy, dont la piété ne luy permettra pas de soufrir vostre désordre, et qui ne manquera pas, s'il est informé qu'il continue, ou de vous interdire des fonctions de vostre charge, ou de vous obliger de vous eu défaire.

L«llr. Pontcb.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRA1N A DE MONTHOLON , PREMIER PRÉSIDENT DU PARLEMENT DE NORMANDIE.

Le 1" octobre 1700.

Je vous renvoyé la lettre de M. l'archevesque de Rouen. Il me paroist toujours prévenu de l'équivoque qu'il veut laire sur la différence qu'il y a entre la permission d'imprimer et l'approbation d'un livre. Je conviens avec luy que c'est deux choses différentes; mais de quoy je ne puis convenir et ce qui ne peut, selon moy, s'accorder avec la raison, est que cette différence soit un titre pour soustraire de la jurisdiction séculière un examinateur qui, n'ayant d'autre pouvoir pour examiner des livres que celuy qu'il tient de moy, s'avise, de son authorité privée, sans ordre et sans aucun renvoy de ma part, d'en approuver un, et qui par là se rend complice en quelque manière de l'impression qui s'en fait dans la suilte sans privilège, et, par une conséquence nécessaire, devient justiciable du mesnie juge devant qui l'imprimeur est traduit. Entrés, je vous prie, dans ce raisonnement, et le faittes bien comprendre à M. l'archevesque de Rouen par une seconde lettre. Si vous croyés mesme qu'il soit nécessaire que je luy escrive, je le feray très-volontiers quand vous m'aurés communiqué la response qu'il vous aura faille.

LcQmay 1701.

Je vous envoyé un décret de prise de corps décerné par M. le lieutenant général de police de Paris, contre le nommé Jaure, libraire, estably à Rouen. Cest un malheureux qui a déjà esté banny de Paris, et qui a esté surpris depuis dix ou douze jours envoyant à Emery,' libraire de Paris, un ballot de mauvais livres par le carrosse de Rouen, sous le nom et étiquette de confitures.

Quoyque ce décret ayt esté décerné avec beaucoup de justice , il vaut mieux, ce me semble, ne se pas presser de le faire mettre à exécution. Ainsy vous pourrés adroittement en faire advertir ce nommé Jaure, et, quand cet advis luy aura fait prendre la fuitte, vous pourrés faire les procédures les plus csclatantes pour exécuter ce décret. C'est un moyen sûr de nous défaire de ce misérable, comme on s'en est défait à Paris, et de contenir les autres dans le devoir par un exemple de sévérité contre luy.

Lear. Ponicli.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRA1N A QIARRE D'ALIGNY. PROCIREIR GENERAL Dl PARLEMENT DE DIJON '.

U 25 octobre 1700.

J ay peine à comprendre ce qui a pu faire naistre le doute que vous me proposés sur la compétence des juges laïcs dans les matières d'inceste spirituel. Vous scavez aussy bien que moy que l'usage a toujours esté , dans ces sortes de crimes comme dans tous les autres qui sont commis par les ecclésiastiques, que le juge laïc en connoiît pour le cas privilégié. Vous mesme, je veux dire vostre compagnie, vient tout

Au-deuu» tic la première de ce» lettre». Quarré d'Alignv reçoit le tilre d'ancien «vocal gén«rsl.

récemment d'instruire et de juger avec un conseiller clerc le procès fait à plusieurs prestres accusés non pas simplement d'avoir soutenu les erreurs du quiélisme , mais encore d'avoir séduit par la voye de la confession et abusé de leurs pénitentes. Après cette expérience qui vous est pour ainsy dire personnelle et qui est encore autorisée par ce qui s'observe dans toutes les jurisdictions, comment peut-il vous rester la moindre difficulté sur cela? Encore une fois, je ne le comprends pas, et il me paroist qu'un peu de réflexion sur la seule nature du crime devroit csclairer tous les doutes qu'on peut former sur la compétence. Pour peu que vous y pensiés, vous le trouverés assez énorme de luy-mesmc et assés dangereux dans ses effets pour mériter une punition corporelle, et, par une suitte nécessaire, pour estre sujet au cas privilégié.

Le 12 janvier 1714.

JTay receu vostre response à la lettre que je vous avois escrite sur ce qu'on vous imputoit de n'avoir pas fait ce que vostre ministère exigeoit de vous par rapport à la nouvelle constitution du pape qui avoit esté imprimée et affichée à Dijon. Je suis fasebé d'estre obligé de vous dire que je ne trouve pas, sur ce que vous me mandés pour vous justiffier, que vous ayés remply vostre devoir dans ce rencontre. Il est vray que cette constitution a esté imprimée à Paris, mais ce n'a pas esté en vertu d'une simple permission du lieutenant de police : ç'a esté par la permission expresse du roy, et parce qu'il étoit absolument nécessaire que M" les évesques qui sont assemblés à Paris pour l'acceptation de cette constitution en eussent chacun un exemplaire; et quoyque l'on ait souffert que l'on en ait débité des exemplaires, on n'a pas permis de les afficher ni de les publier dans les rues de Paris. Mais cela n'autorisoit pas le maire de Dijon, comme juge de police, à permettre d'imprimer cette mesme constitution et de l'afficher à Dijon. C'est pourquoy vous ne déviés pas vous contenter de l'en blasmer et le libraire et de faire enlever les affiches : il étoit de vostre devoir d'en porter vos plaintes au parlement et de requérir ce comiesp. AOMMtnn. — il. «3

qui convcnoit pour réprimer un aussy grave abus. Mais dès que cela n'a pas été fait, il n'est plus temps à présent de faire rien davantage. Ainsy je vous recommande seulement d'avoir attention doremavant à ne plus manquer à ce que vous devés à vostre caractère et à ce que vous devez à vous-mesme en cas pareil , afin que je ne sois j as obligé de vous faire de semblables reproches.

Leur. PoDtch.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A JACOR, PRÉSIDENT A MORTIER AU PARLEMENT DE DIJON.

A Fonuinchlaw, le 25 octobre 1700.

Il est fascheux pour vous et pour moy que je reçoive tous les jours des plaintes de quelque abus qui se commet à la Tournelle. 11 me revient de plusieurs endroits que depuis quelque temps vous avés introduit l'usage non-seulement de confirmer les condamnations de dépens prononcées dans les justices seigneuriales contre les accusés qui n'ont point d'autres parties civiles que les procureurs fiscaux, mais encore que, pour faire plaisir aux conseillers de vostre chambre, vous taxés des épiées sur les arrests qui confirment ces sortes de condamnations. Par là vous faittes deux fautes qui me paroissent également inexcusables : l'une, d'autoriser des jugemens manifestement injustes; l'autre, de prendre des droits qui ne sont point deus. Vous me fériés plaisir de m'apprendre de quel prétexte vous pouvés couvrir une contravention aussy manifeste à toutes les règles de la justice; mais en attendant que vous vous soyés* expliqué sur cela, je ne puis me dispenser de vous dire que je condamne par avance et le mauvais usage que vous pratiqués, et la distinction qu'on m'apprend que vous faites pour l'excuser, entre les justices royalles et les seigneurialles , comme si les seigneurs qui tiennent du roy leurs justices, au profit

de qui tournent les confiscations et les amendes , n étoient pas obligés aussi étroittement que S. M. de poursuivre à leurs frais la vengeance de tous les crimes qui sont commis dans l'estendue de leurs seigneuries. Croyés-moy, rien n'est moins solide que cette distinction, et, pour peu que vous y fassiés réflexion , vous ne trouvères, par rapport à la question dont il s'agit, nulle différence entre les juges royaux et ceux des seigneurs. Ainsy vous ne sçauriés mieux faire que de réformer de vous-mesme l'abus qui s'est glissé dans vostre compagnie , et prévenir par une attention exacte à ne plus favoriser ny les seigneurs ny les ra porteurs de ces sortes de procès, les ordres que je serois obligé de donner pour les faire cesser.

Leur. Ponlch.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRA1N A DE CORBERON, PREMIER PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR D'ALSACE.

A Verwille», le 2 décembre 1700

Je n'ay rien voulu décider par moy-mesme sur la demande qui vous est faitte par M. l'Electeur de Trêves d'assembler les chambres pour le jugement du procès qu'il a contre les Jésuittes du collège de Strasbourg; et quoy qu'instruit parfaittement des règles qui doivent s'observer dans ces matières, quoyque persuadé qu'un Electeur qui plaide n'a pas plus de privilège qu'une autre partie, qu'il n'y a point pour luy de tribunal particulier, et qu'en justice sa condition doit estre égale à celle des autres par rapport au nombre et à la qualité des juges, quoyque pénétré de tout cela, et par conséquent convaincu que la proposition qu'il vous a fait n'est pas raisonnable, cependant, comme vous m'avés paru la goûter, j'ay cru que je ne devois pas la rejetter absolument sans sçavoir sur cela l'intention du roy. S. M., sur le compte que j'ay eu l'honneur de luy en rendre , s'est trouvée dans les

mesmes sentimens que moy, et, se déterminant par les mesmes principes, elle n'a pas jugé à propos de forcer dans cette occasion les règles de l'usage ordinaire. Il luy a paru mesme que les conséquences de la grâce que demande M. l'Electeur de Trêves pourroient estre plus glandes que vous ne pensés, et qu'en un mot ces sortes de distinctions ne dévoient jamais estre autorisées. Ainsy, n'ayés nulle complaisance ny pour ce qu'il désire, ny pour la facilité qu'ont les Jésuittes d'y consentir, et puisque la cause est au rolle de la première chambre, faittes-l'y juger sans assembler le reste de la compagnie.

Le 17 février 1701.

J'ay rendu compte au roy de la difficulté que vous me proposés sur le pouvoir des seigneurs de la province d'Alsace de destituer les officiers qu'ils ont pourveus gratuitement. Il a paru à S. M. que nulle raison ne pouvoit distinguer en cela les seigneurs de cette province de ceux de toutes les autres du royaume, qui peuvent, quand il leur plaist, destituer leurs officiers, pourveu qu'ils n'ayent receu d'eux aucune finance et que la destitution se fasse sans esclat. Ainsy vous pouvés asscurer vostre compagnie que l'intention du roy est qu'elle se conforme à la jurisprudence qui s'observe dans cette matière dans tous les parlemens, et que, dans toutes les affaires où les deux circonstances que je vous observe se rencontrent, elle rende à la noblesse d'Alsace la mesme justice que les autres compagnies rendent aux seigneurs de leur ressort.

Le 12aousi 1711.

J'ay rendu compte au roy de tout ce que vous m'avés mandé concernant la damed'Ulmc, chanoinesse de Rcmircmont. S. M. juge à propos, sur toutes vos raisons, de surseoir le jugement qui interviendra contre elle pour le crime dont elle est accusée, supposé qu'il soit rendu avant que vous receviés ma lettre; et s'il n'y a pas encore de jugement, S. M. veut mesme qu'on surseoie jusqu'à nouvel ordre ce qui reste de procédure à faire, et il désire, pour estre plus instruit

du fond et des preuves , que vous m'envoyiés un extrait ample et fidèle de tout ce qui résulte des informations et des autres pièces de ce procès, et de tout ce qui s'est fait jusqu'à présent dans cette affaire, pour luy en rendre compte. Cest à quoy vous prendrés la peine de satisfaire au plus tost.

Le 27 «oust.

Ne vous donnés pas la peine de me rien envoyer davantage concernant l'affaire de la dame d'Ulme : cela seroit inutile, parce que le roy a pris le party de remettre cette chanoinesse entre les mains de M. le duc de Lorraine mesme, pour en faire ce qu'il jugera à propos. M. Voysin vous mandera les ordres de S. M. sur ce qu'il conviendra que vous fassiés à ce sujet.

Lelr. Pontch.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A BOUHELIER, PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA CHAMBRE DES COMPTES A DOLE.

K Versailles, le 5 janvier 1701.

Toutes les réflexions que vous faittes sur les poursuittes que vostre compagnie veut vous obliger de faire contre M. de Montbéliard, méritent beaucoup d'attention. Cependant elles ne me paroissent pas encore décisives, et comme j'ay reccu une lettre de M™ de la chambre des comptes qui soutiennent que de tout temps les prédécesseurs de Mr de Montbéliard ont successivement porté la foy et hommage pour les terres qui relèvent du comté de Bourgogne , dans toutes les mutations qui sont arrivées, mesme en ligne directe , ce qui, comme vous l'entendés, ne s'accorde pas trop avec l'usage que vous m'allégués, il faut nécessairement que vous m'esclaircîssiez sur tout cela ; et aflin que la chose se fasse encore plus régulièrement, prenés la peine de

dresser vos mémoires , de les communiquer à voslre compagnie , et de me les envoyer ensuitte avec les pièces qui pourront servir à soutenir tout ce que vous m'expliques , affin que je sois en estât de proposer la question au roy, qui seul peut régler une difficulté aussy importante. .Tescris la même chose à M™ de la chambre des comptes, et leur mande de vous communiquer aussy leurs mémoires.

Le 6 juin 1702.

On m'a donné advis que presque tous les officiers de vostre compagnie portent des habits très-indécens et fort peu convenables à leur caractère, comme s'ils avoient honte de leur propre dignité, et d'estre reconnus dans le public pour ce qu'ils sont. Leur procédé est en cela d'autant moins excusable qu'ils contreviennent précisément à ce qui leur a esté mandé à ce sujet par feu M. Boucherat , comme vous le verrés par la copie d'une de ses lettres que je vous envoie. Il est de vostre ministère de faire exécuter de semblables ordres, non seulement pour conserver l'honneur de la magistrature, les officiers se dégradant euxmesmes en se dépouillant des marques extérieures de leur estât, mais pour maintenir l'autorité du roy, qui se trouve intéressée par le mépris qu'ils en font en refusant de se soumettre à ses ordres. Si oet abus continue, S. M. y pourvoira par un édit conforme à celuy rendu au mois d'avril iC84 concernant la décence des habits des officiers du parlement de Paris , qui marquera ses intentions conformes à celles de ses prédécesseurs. Je vous prie de communiquer cette lettre à vostre compgnie, et de ne pas manquer de m'envoyer les noms de ceux qui n'y déféreront pas , affin que j'en rende compe au roy.

Lettr. Poatch.