LE CHANCELIER DE PONTCHARTRALN AUX CONSEILLERS DU PRÉSIDIAL DE SARLAT

Le 13 janvier 1701.

M™, il me revient de plusieurs endroits que vous prétendés estre en droit de prendre des épices pour les jugemens que vous rendés dans les procès criminels où le procureur du roy est seul partie. Si vous avés bien lu l'ordonnance, vous ne pouvés pas ignorer que cela est expressément deffcndu à tous les juges. Ainsy ne soustenés pas plus longtemps une prétention aussy manifestement injuste, et ne vous rendés pas coupable d'une prévarication que je ne pourrois pas me dispenser de réprimer très-sévèrement.

Le 1" mars 1702.

Il me revient de plusieurs endroits que l'intrigue et la cabale l'ont enfin emporté sur la justice dans l'affaire du sr de Bergues; qu'après avoir condamné à mort quatre ou cinq de ses complices qui ont esté exécutés, vous avés affecté de suspendre son jugement, quoyque dès le mois de décembre dernier le procureur du roy eût conclu définitivement contre luy à la roue, et que par tous les détours qu'on a pris dans cette affaire , on a donné le temps à ce coupable de se sauver après avoir estranglé le geôlier. Toutes ces longueurs si peu ordinaires dans le jugement des affaires criminelles, et tant de visites d'un procès aussi facile à juger que celuy dont il s'agit, après la condamnation et l'exécution des complices, et qui devoit mesme Pestre par le mesme jugement, tout cela me fait voir dans vostre conduite une prévarication trop marquée pour n'en estre pas frappé. Je l'entrevis dans vos premières lettres, et la proposition que vous me fîtes de commettre l'intendant, «cachant bion que cela n'étoit pas d'usage; la con-

m CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE

sultation que vous luy fîtes vous-mesmes, et vos procédures ou plutost vos procédés avec le procureur du roy, me firent sentir dès ce temps-là (pie vos intentions n'estoient pas droites. Dans les affaires de la qualité de celle dont il s'agit, les bons juges n'ont pas coutume d'en agir ainsy; ils ne prennent pas tant de circuits, et ils suivent les voies simples et naturelles qui seules conviennent à la justice ; et si vous n'aviés eu qu'elle en vue, vous auriés compris que dès qu'un procureur du roy a donné ses conclusions définitivement à la roue, comme il a fait icy, on n'a plus rien à luy demander, et que dès qu'il y a eu des complices condamnés à mort cl exécutés, la preuve est plus que complette. Mais la malignité de vos intentions vous a laissé eschapper toutes ces réflexions, et vous avés suivy aveuglément le penchant ouplutost le dessein que vous aviés formé de sauver un homme que vous connoissiez parfaitement coupable. Après cela, vous vous tromperies vous-roesmes si vous espériés pr vos équivoques vous disculper auprès de moy dune prévarication si eslablie, si bien préveue, si grossière, et dont les suites sont aussi funestes que de donner moyen à un coupable de fratricide de se sauver et de commettre un nouveau meurtre pour s'ouvrir la porte des prisons. S'il vous reste encore quelque sentiment de justice, et si vous n'avés pas étouffé tous les mouvemens de vos consciences, vous ne devés pas estre sans remords, et pour peu que vous soyés sensibles à l'honneur, vous devés rougir toute vostre vie d'une injustice aussi criante , et de l'impunité d'un aussy grand crime.

Lettr. Pontcli.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN AUX OFFICIERS DU PRÉSIDIAL DE VALENCE EN DAUPHINÉ.

A Vcraaillc*. le 20 janvier 1701.

M", je suis informé que la pluspart de ceux qui composent vostre

compagnie négligent de faire leurs fonctions, qu'ils manquent presque toujours aux audiences, et qu'on est obligé d'appeler des avocats du siège pour remplir le nombre de juges qui est nécessaire pour juger présidialement. Je vous avoue que je suis surpris que dans un corps composé de trente officiers il s'en trouve si peu qui s'attachent à remplir leurs devoirs, et je ne puis me dispenser de vous dire que si vous n'estes pas plus assidus , je feray retrancher les gages de ceux qui par leur absence donneront lieu à ce désordre.

Lettr. Pontcii.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A PARISOT, PROCUREUR GÉNÉRAL DU PARLEMENT DE DIJON.

A Versailles, le 31 janvier 1701.

Je suis fort persuadé de vostre zèle pour la justice ; mais je ne puis approuver vostre délicatesse sur les prévarications que peuvent commettre les officiers des présidiaux. Si vous gardés le silence dans toutes les occasions, et principalement lorsque vous trouvés des malversations dans des procès portés par appel au parlement de Dijon , vous voyés bien qu'elles demeureront nécessairement impunies, et que vostre dissimulation, du moins dans ce dernier cas, deviendra en quelque manière une connivence que la crainte d'un procès au conseil ne peut jamais rendre excusable. Vous devés hasarder quelque chose pour l'honneur de vostre ministère , et quand vous devriés estre obligé de soutenir un procès, quand mesme vous le perdriés, vous gagneriés encore assés d'avoir déchargé vostre conscience de la plus importante de ses obligations. Dans les autres cas qui viennent à vostre connoissance par une autre voye , si l'évocation accordée aux présidiaux vous fait de la peine, et si vous croyés qu'elle doive vous retenir, vostre scrupule en cela doit avoir un fondement plus raisonnable; mais si

vous ne voulés point rendre plainte ny faire informer, vous estes du moins obligé de donner avis à M. le procureur général du parlement de Besançon, des abus que vous rcmarquercs dans la conduitte de ces officiers. Par là vous remplirés tous vos devoirs, et vous naurés point à vous reprocher d'avoir autorisé par vostre silence des désordres commis pour ainsy dire sous vos yeux.

Je suis content des esclaircissemens que vous me donnés sur l'affaire du sr de la Massais; mais le changement que vous me proposés pour lixer un certain nombre de conseillers dans chaque chambre n'est pas de mon goust : il me paroist qu'il faut s'en tenir au règlement fait par le Conseil en iOG3