I.e 0 may

Jay lu exactement les proeès-verbaulx de rébellion qui estoient joints a vostre lettre. Quelque soin qu'aient pris les huissiers qui les ont dressés, de grossir les objets, et quelque violence qu'ils prétendent avoir sou forte dans cette occasion, je ne me persuaderay jamais que de malheureux paysans qui n'ont personne à leur leste , et qui ne paraissent soutenus par aucun chef, soient assés puissans pour empescher l'exécution d'un arrest, et pour vous obliger d'avoir recours à l'autorité supérieure. C étoit à eux à se faire escorter et à mieux prendre leurs mesures. En tout cas, c'est au parlement a employer son autorité pour faire exécuter ses décrets : après cela, si par des raisons que je ne puis prévoir, vous ne la croyés pas suffisante, et que celle du roy vous paroisse absolument nécessaire, vous pouvés demander des ordres à S. M. Mais pour cela il faut vous adresser au secrétaire d'Étal qui a le département de la province. Je loue cependant vostre zèle pour la justice, et vostre attention à remplir tous vos devoirs.

Le 25 mai-» 170».

Jay lu avec la dernière attention le mémoire que vous m'avés envoyé sur la prétention des eslus des estais de Bourgogne de pouvoir présenter des requestes au parlement sous le nom d'un procureur pos-

tulant et signées de luy seul. Je vous avoue que cette prétention m'a paru toute singulière, contre toutes règles, comme contre toute sorte de bienséance, et que je suis sur cela absolument de vostre avis. Cependant je ne puis m'empescher de vous dire qu'ils ont pour eux un usage pratiqué de tout temps, et qu'il y a contre vous-mesme vostre propre silence et une véritable approbation de cet usage, ce qui n'est pas indifférent en ce genre d'affaire. Dans ces circonstances, je vous laisse le maître de faire aujourd'huy ce que vous jugerés à propos , et vous pouvés compter que quoyque je vous trouve dans une espèce de faute d'avoir toléré si longtemps ce que vous voulés présentement réformer, cependant j'oublie très-volontiers tout ce qui s'est passé, et que j'authoriseray mesme de ma protection tout ce que vous ferés pour essayer de le réparer, quand mesme tous vos efforts et tout vostre zèle devroient estre inutiles par l'événement. Il me reste pourtant sur cela deux faits à esclaircir : le premier est que le procureur qui agit, prend la qualité de syndic; s'il a cette qualité, ce n'est plus par procureur que playdent les eslus , ce sont les estats et les cslus par leur syndic, ce qui me paroist régulier. Il faudroit pourtant sçavoir ce que c'est que cette qualité de syndic, comment il l'a, et si les estats la luy donnent par une délibération en forme, comme ils en donnent une à leurs eslus; l'autre est la qualité de procureur postulant qui s'y trouve jointe encore ; de sorte que quand il n'auroit pas celle de syndic, ayant celle de procureur postulant, et agissant en cette qualité pour les eslus, ce ne sercit plus pour eux agir par procureur, pourveu que tous actes cl touttes requestes fussent à leurs noms. Esclaircissés-moy, je vous prie, sur ces deux faits, afin que rien ne manque à mon instruction. Mais, encore une fois, en attendant les esclaircissemens que vous me donnerés sur ces deux faits, et malgré le doute qu'ils font naître dans mon esprit, je m'en tiens à ce que je vous ay marqué dans la première partie de ma lettre.

m CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE