LE COMTE DE PONTCHARTRAIN , SECRÉTAIRE D'ÉTAT. AU MARÉCHAL DESTRÉES

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J'ay rendu compte au roy, au dernier conseil, des dépesches de l'affaire arrivée entre le sr Bidault de Fieflaides et trois bourgeois de la paroisse de St-Maxire , au sujet de laquelle vous aviés pris la peine de m'escrire. J'ay appuyé autant qu'il m'a esté possible les raisons qui vous avoient déterminé à en prendre connoissance ; cependant il a esté décidé qu'elle n'estoit point absolument de vostre compétence, et que vous auriez deu vous dispenser d'y entrer. On a distingué les voies de fait de gentilhomme à gentilhomme d'avec celles de roturiers contre des gentilshommes. Dans le premier cas , on est convenu qu'il est de vostre prudence de prévenir par vostre authorité les suites qui pourroient arriver des querelles entre gentilshommes ; mais dans le second on a dit que ce n'estoit point vostre affaire, et que la connoissance en appartenoit aux juges ordinaires. D'autre costé, S. M. a trouvé fort mauvais que les officiers de la Table de Marbre se soient ingérez de recevoir l'appel de vostre ordonnance interjeltée par le nommé Fesly. Ainsy, pour faire cesser ce conflit, S. M. a jugé à propos d'évoquer toutes les procédures faites de part et d'autre , et de renvoyer les parties au présidial de Poictiers pour s'y pourvoir sur leurs différends, ainsy qu'elles auroient pu faire avant vostre ordonnance et toutes ces procédures. Je vous envoyé l'arrest que j'ay expédié en conformité, et je crois que tout bien considéré , vous aurez lieu d'estre content de cette décision.

J'ay leu au roy le mémoire que vous m'avez adressé concernant les profanations faites par des rcligionnaires du Poictou il y a treize ou quatorze ans. S. M. a trouvé que cette affaire estoit trop vieille pour la

réveiller; mais elle m'ordonne de vous dire d'examiner la conduite que tiennent à présent ces gens-là, parce que, s'ils ne se comportoient pas bien sur le fait de la religion, S. M. pourrait se déterminer à les faire chastier.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A DE BERMONvTLLE, CONSEILLER AU PARLEMENT DE NORMANDIE.

A Verwille., le 6mars 1701.

Il a paru depuis peu au conseil, dans une instance qui y a esté jugée entre le prieur commendataire et le prieur claustral de Beaulieu, un procès-verbal que vous aviés dressé en qualité de commissaire du parlement, et dont les défauts, soit par raport à la forme, soit pour les faits qui y sont contenus, ont esté trouvés si sensibles et si essentiels, qu'il n'a pas esté possible d'y avoir aucun csgard, ny niesme d'y ajouter foy. Je veux croire que la négligence , ou peut-estre une confiance trop aveugle en ceux à qui vous vous en estiés raporté pour faire la visitte pour laquelle vous aviés esté commis par vostre compagnie, a donné lieu à tous ces défauts, et qu'il n'y a de vostre part rien qui approche de la prévarication dont un officier de vostre caractère ne peut pas estre présumé capable. Mais, avec tout cela, il est difficile de vous excuser dans cette occasion , et je ne puis m'empescher de vous dire que tout le conseil a esté très-mal édifié de vostre conduitte : la négligence dans ces rencontres ne peut jamais estre regardée comme une faute légère, et vous aurés toujours à vous reprocher non-seulement d'avoir causé de très-grands frais aux parties, mais encore d'avoir, pour ainsy dire, induit le parlement en erreur, et de l'avoir fait tomber dans une espèce de contradiction , en rendant deux arrests qui, de la première veue, paroissoient contraires, et qui

pourtant , par les principes de l'équité , et par la différence des deux procès-verbaux, pouvoient aisément se concilier comme le conseil Ta jugé. Je me flatte qu'à l'avenir vous serés plus exact dans les commissions dont vous serés chargé , que vous ne raporterés à vostre compagnie que ce que vous aurés veu par vous-mesme, et que vous observcrés avec la dernière régularité toutes les formalités qui sont prescrites par les ordonnances et par les déclarations du roy.

f.cttr. Pontcb.