E CHANCEIJER DE PONTCH ARTRA IN A LÉVÊQUE DE LUÇON

Do 13 septembre 1710.

Je loue infiniment vostre zèle et vostre application à faire punir les prestres et les curés de vostre diocèse qui se portent à des excès, et qui commettent des violences qui causent du scandale et qui déshonorent leur caractère , et je me ferois un grand plaisir de seconder en cela vos bonnes intentions et de contribuer aux bons effets qu'elles doivent produire; mais je ne le puis que par les votes ordinaires de la justice, ausquelles mon caractère et mes fonctions me réduisent heureusement : toute autre voie m'est interdite et passe mon pouvoir. Ce qui va jusqu'à l'autorité majeure, comme les lettres de cachet que vous proposés, est réservé au roy seul. Ainsy c'est à S. M. que vous devés vous adresser directement par la voie de M. de la Vrillière, secrétaire d'estat de la province , pour obtenir la lettre de cachet que vous jugés nécessaire pour obliger le s' Thomasset dont vous vous plaignes, à se retirer dans le séminaire dont vous me parlés.

LeHr. Pontch.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN AUX MAGISTRATS DE LA VILLE ET CHATELLENIE DE FURNES.

Messieurs, je ne doute pas, comme vous me le mandés, qu'il n'y eust beaucoup de danger à transférer présentement à Cambray le nommé de Mon, que vous avés condamné à quinze ans de galères et

à d'autres peines portées par vostre sentence, dont vous m'avés envoié une copie. Mais ce ne peut estre une considération assés puissante pour attribuer au parlement de Flandres le droit de juger cet accusé sur l'appel de vostre sentence, sans qu'il soit transféré à Canibray, estant inouy qu'on ait jamais condamné contradictoirement un accusé sans l'entendre auparavant , comme il est porté expressément par les articles 6 et i5 du titre XXVI de l'ordonnance de 1670, qui veulent que, dans ce cas, l'accusé soit envoié dans les cours où ressortissent les juges qui l'ont jugé en première instance, et qu'il y soit interrogé sur la sellette lors du jugement. U ne suffit pas que toute la procédure faite contre luy y soit aportée, par ce qu'on peut aprendre, par ce nouvel interrogatoire de l'accusé , des circonstances qui peuvent servir à l'absoudre ou à le condamner à des peines plus ou moins fortes que celles qui ont esté prononcées par les premiers juges ; ainsy il faut garder de Mon dans vos prisons jusqu'à ce qu'il puisse estre conduit sûrement à Cambray, ou qu'il ait plu au roy de pourvoir, comme il trouvera plus à propos, aux jugemens des appellations des procès criminels qui se jugent dans les sièges de Flandres, d'où l'on ne peut transférer sans danger les accusés dans les cours où ils doivent estre jugés sur l'appel, comme vous dites que M. le Blanc vous l'a fait espérer, et vous avés bien fait de luy en escrire. Mais si vous jugés qu'en attendant il seroit à apréhender que ce malheureux ne se portât au désespoir, s'il estoît détenu plus longtemps dans un cul de basse-fosse, vous pouvés l'en tirer pour prévenir ce malheur, et le faire mettre en quelque endroit de vos prisons qui soit moins incommode, et où néantmoins il soit si sûrement qu'il ne puisse eschapper.

Leur. Pontch.

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