LE CHANCELIER DE PONTCHARTR AIN AU PARLEMENT DE TOULOUSE

A VerMMlevle9i.nl 1712.

Messieurs, j'entre autant que vous pouvés le désirer dans vostre juste douleur, de voir un de vos membres accusé d'un crime capital qui intéresse également le roy et le public, et je conçois combien cela doit estre sensible à une compagnie qui s'est toujours distinguée par sa droiture et pr son attachement scrupuleux à l'exacte observation de toutes les règles, et par son extrême attention à conserver en toutes choses un caractère de dignité et de magistrature que nul autre parlement n'a porté à un si haut degré. Je ne puis trop vous en louer, ni de tout ce que vous avés fait depuis que vous avés esté avertis que M. de Villepassant avoit esté conduit dans la citadelle de Montpellier, en vertu d'un décret décerné par M. de Saint-Maurice, commis par le roy pour faire le procès aux faux monnoyeurs du Languedoc. Les procédures que vous avez commencées contre cet officier vous font honneur et font connoistre que si vous en estes les juges, bien loin que l'on doive appréhender de l'indulgence ou de la complaisance de vostre part, sous prétexte qu'il est vostre confrère, vous porterés au

SOUS LE RÈGNE DE LOUIS XIV. 509 contraire vostre sévérité contre luy plus loin mcsme que des juges estrangers, pour venger l'affront qu'il vous fait, justement indignés de vous voir déshonorés par cet officier, s'il se trouve coupable. Mais, quelque considérables que soient vos raisons pour soutenir dans cette occasion le droit que vous avés, comme tous les autres parlemcns du royaume, de juger, privativement à tous les autres juges, les officiers de vostre corps qui ont eu le malheur de tomber dans quelques fautes, je crains bien que le roy ne juge que le privilège de la qualité du crime dont il s'agit ne soit au-dessus de tout privilège d'officier. Vous pouvés vous assurer qu'il ne tiendra pas à moy que cela n'arrive pas, et que vous ne soyés maintenu dans vos privilèges dans ce rencontre. Mais comme M. de Saint-Maurice s'est adressé à M. Desmaretz, pour sçavoir les intentions de S. M. là-dessus, parce que l'arrest qui l'a commis a esté rendu en finance , je ne puis en parler de moy-mesme au roy : c'est pourquoy je ne puis faire valoir vos raisons qu'au cas que M. Desmaretz luy en parle en ma présence, comme je crois qu'il le fera. Vous déviés luy en escrire en mesme temps que vous m'en avés escrit, et, quoyque vous ne m'en disiés rien, je présume néantmoins que vous l'avés fait. Je vous prie de me croire toujours avec la plus parfaite considération , etc.

Le 12a.nl.

Sur le compte que M. Desmaretz a rendu ce matin au roy en son conseil du déclinatoire proposé par M. de Villepassant, et du reuvoy par luy demandé devant vous; et, sur ce que j'ay rapporté en mesme temps à S. M. des lettres et des mémoires qui m'ont esté mis entre les mains par M. de Maniban, le roy, après une longue discussion, s'est enfin déterminé en faveur du déclinatoire, et vous renvoie cette importante affaire. S. M. ne s'y est déterminée que pour vous donner une marque de distinction et de confiance singulière, à laquelle elle compte fort que vous répondrés par la justice la plus exacte et la plus sévère dans un crime de cette conséquence et d'un si grand esclat. Elle compte mesme qu'elle aura plus de peine à retenir vostre juste indi-

gnation de voir une compagnie aussy célèbre que la vostre déshonorée par un de ses membres, qu'à vous exciter à ie punir par le supplice le plus infamant si le crime dont il est accusé se trouve prouvé. Mais, pour ne rien perdre des preuves déjà acquises et des procédures déjà faites, le roy entend que le procès soit continué sur tout ce qui a esté fait jusqu'à présent par M. de Saint-Maurice, et qu'à cet effet tout ce qui est à son greffe soit porté à celuy du parlement , el qu'on transfère M. de Villepassant de la citadelle de Montpellier en la conciergerie du palais. Je vous félicite sur ces marques singulières de ta confiance de Su M., que je n'aurois presque osé espérer, comme je vous l'ay mandé par ma précédente lettre, et celapaT l'idée trompeuse où l'on est que , dans la pluspart des compagnies un confrère trouve toujours excuse , faveur et indulgence, et surtout lorsqu'il ■Vagit de la vie. Je ne doute pas que vous ne sçachiés bien justiflier la fausseté de cette idée , et que vous ne fassiés connoître au roy par l'arrest que vous rendrés dans cette affaire, que la confiance dont il vous honore en cette occasion est aussy juste qu'elle vous est avantageuse.

Lettr. Pootfh.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAJN A PLANT ADE, AVOCAT GÉNÉRAL EN LA COIR DES COMPTES, AIDES ET FINANCES