A THOMAS CUSHING
Procédure devant le conseil privé sur la pétition du Massachusetts. — Destitution de Franklin,
Londres, 15 février 1774.
Monsieur,
Je vous ai écrit quelques mots par le dernier paquebot, juste pour vous dire qu'on a discuté notre pétition. Je vous conterai maintenant toute cette histoire, aussi succinctement que je pourrai.
Nous avions pensé que le Roi examinerait la pétition, dans son cabinet, comme il avait fait pour la précédente, et qu'il y répondrait, sans qu'il y eût discussion publique, puisque nous ne demandions ni châtiments ni flétrissures pour les gouverneurs. Mais le samedi 8 janvier, dans l'après-midi, le greffier du Conseil privé me notifia que les lords du comité des plantations se réuniraient au Cockpit, le lundi suivant à midi, pour prendre en considération la pétition que Sa Majesté leur avait renvoyée, et que ma présence était requise.
.... Le lundi nous allâmes au Cockpit, M.BoUan et moi; lecture faite de la pétition, on me demanda ce que j'avais à dire à l'appui....
Je dis qu'avec la pétition de la Chambre des représentants, j'avais reçu les résolutions qui la précédaient, et copie des lettres qui avaient donné lieu à ces résolutions;
et que, à Pappuî de la pétition, je remettrais toutes ces pièces à leurs Seigneuries.
On lut les résolutions; mais quand on en vint aux lettres, M. Wedderburn, solliciteur général, que les gouverneurs avaient pris pour avocat, commença à faire des objections, et à demander comment elles étaient certifiées authentiques ; quelques lords firent la môme question. Je répondis que les certificats étaient annexés aux lettres.
.... Le lord chief- Justice De Grey, demanda à qui les lettres étaient adressées, et les prenant dans sa main, il remarqua qu'elles ne portaient point d'adresse. Je répondis que si Ton ne voyait pas à qui les lettres étaient adressées, on pouvait voir qui les avait écrites, puisqu'elles étaient signées ; qu'enfin les certificats annexés prouvaient que les copies étaient authentiques.
Ce ne fut pas sans peine que j'obtins la permission de faire lire les certificats. Le solliciteur général continuant à faire des observations , comme avocat des gouverneurs, je dis à Leurs Seigneuries que j'étais quelque peu surpris de voir employer un avocat pour combattre une pétition. Je n'avais été prévenu de cette intention que la veille et je n'avais jamais songé à importuner leurs Seigneuries par une plaidoirie d'avocat, car je ne concevais pas que d'une pétition pût sortir un point de droit, une question légale qui requit la discussion d'un homme de loi. L'affaire soumise à Leurs Seigneuries était une question de prudence politique. Si les gouverneurs ont perdu la confiance du peuple, et sont devenus universellement odieux, est-il de l'intérêt de Sa Majesté de les maintenir à la tête de la province? voilà quelle était la question. Leurs Seigneuries en étaient d'excellents juges, et n'avaient nul besoin des arguments d'un avocat. Mais enfin si les gouverneurs se faisaient assister, je demandais à prendre un avocat qui parlât pour l'assemblée, et je priais Leurs Seigneuries de remettre l'audition de la pétition à un jour
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ultérieur, afin que je pusse me munir d'un conseil..,. Gette permission me fut enfin accordée.
Le solliciteur général voyant que ses chicanes contre Tadmission des lettres, ne supportaient pas la discussion, dit à la fin que , pour épargner le temps de leurs Seigneuries, il admettrait que les copies étaient des transcriptions exaetes des originaux, mais qu'il se réservait le droit de faire, en temps opportun, certaines questions, par exemple : Gomment l'assemblée élait-elle venue en possession de ces lettres, par quelles mains, et par quels moyens les avait-»on obtenues? — « Certainement, répondit avec sévérité le lord Chtef-Justice De Grey, et aussi à qui elles sont {^dressées? car la parfaite intelligence du texte dépend de ces circonstances et autres semblables. Nous ne pouvons pas recevoir une accusation, fondée sur des lettres qui ne portent l'adresse de personne, et qui peutêtre n'ont été reçues par personne. Les lois de ce pays n'admettent point de pareils usages. > — Le lord président, près de qui je m'occupais à reprendre mes papiers, me demanda si j'entendais répondre à ces questions. Je dis qu'en ce point je prendrais conseil. On fixa jour au 29 janvier.
..«.Le bruit courut dans la ville que devant le conseil, j'avais été gossièrement insulté par le solliciteur général. C'était un bruit prématuré. Il n'en avait eu que l'intention, et cette intention, il l'avait déclarée. On me répéta aussi de tous oétés que le ministère et tous les courtisans étaient enragés contre moi pour avoir transmis ces lettres en Amérique. Je fus qualifié d'incendiaire, les journaux étaient remplis d'invectives contre moi. A en croire quelques demi-mots, on aurait eu la pensée de m'arrôter, de saisir mes papiers, et de m'envoyer à Newgate. Enfin on a résolu de m'ôter ma place, mais on a pensé qu'il valait mieux retarder la destitution jusqu'à ce que Tafifaire de la pétition fût terminée; la raison en estf je suppose, qu'on
me noircira de telle façon que personne ne taxera d'injustice ma destitution. Du reste, plusieurs personnes savaient à Tavance comment la pétition serait reçue; on m'avait dit, dès avant la première audience, qu'elle serait rejetéè avec certaines épithètes, que l'Assemblée serait blâmée et qu'on donnerait quelques louanges aux gouverneurs. Comment cela peut-il être connu, on ne peut le dire, ce n'est peut-ôtre qu'une conjecture.
.... Nos conclusions ayant été préparées, nous eûmeâuûé consultation chez notre avocat M. Dunning, en son cabinet à Lincoln's Inn. Je présentai M. Arthur Lee comme mon ami, et comme mon successeur dans l'agence. Les conclusions, vous le verrez par la copie que je vous envoie, citaient les passages des lettres que nous pouvions alléguer à Tappui des imputations contenues dans les résolutions et la pétition. Mais M. Dunning fit observer que nous manquions de preuves pour démontrer que ces imputations étaient fausses ; Tavocat de la partie adverse ne manquerait pas de dire qu'elles représentaient la véri^ table situation du pays. Et quant aux réflexions politiques des auteurs, et à leurs idées de gouvernement, sans dout^ il résulterait clairement de leurs lettres que leur intention était d'étendre et de fortifier le pouvoir du Parlement, et de diminuer les privilèges de leurs concitoyens, mais en Angleterre considérerait-on Cela comme un délit, ou comme un mérite et une vertu ? — Notre conseil pensait donc qull ne servirait de rien d'insister sur ces détails, et qu'il valait mieux établir en fait que le peuple était mécontent, que les gouverneurs avaient perdu tout crédit, qu'ils étaient devenus odieux, etc. Ces faits, la pétition seule suffisait pour les attester, puisqu'elle n'avait pas d'autre raison d'être. Après cela il fallait montrer que dans une situation semblable, le àervicô dô Sa Majetté et la paix do la province exigeaient la révocation des gouverneurs. Cette opinion rendit inutile une grande partie de nos conclusions.
i2 CORRESPONDANCE
Malgré les avis que j'avais reçus, je ne pouvais pas croire qu'on permit au solliciteur général de s'écarter de la question, pour introduire une affaire nouvelle,^ et accuser devant Leurs Seigneuries une personne qui n'étant pas leur justiciable ne pouvait pas s'attendre à l'accusation et par conséquent n'avait pu préparer sa défense. Et cependant tout cela est arrivé, et suivant toute apparence, tout cela était concerté ; car tous les courtisans avaient été invités comme à une fête, et il n'y eut jamais pareil concours de conseillers privés, il n'y en avait pas moins de trente-cinq, sans parler d'une immense foule d'auditeurs.
L'audience commença par la lecture de la lettre que j'avais écrite à lord Dartmouth, en lui envoyant la pétition; puis on lut la pétition, les résolutions, et enfin les lettres, sans que le solliciteur général fit aucune des objections, ni aucune des questions dont il avait parlé à la première séance. Nos conseils exposèrent alors l'affaire, suivant leur plan général, et s'en acquittèrent fort bien; seulement M. Dunning, qui était enroué, parla d'une voix extrêmement faible et ne fut pas aussi bien entendu qu'on l'aurait désiré.
Le solliciteur général fit alors ce qu'il appela l'Histoire de la province depuis dix ans, il lui prodigua des injures, auquelles il mêla l'éloge des gouverneurs. Mais la partie favorite de son discours fut dirigée contre votre agent, qui fut là pendant une heure en butte à ses grossières invectives ', sans qu'un seul lord Ût remarquer ce qu'il y avait d'inconvenance et d'indécence à traiter de cette façon ignominieuse un agent public, qui n'était là que pour remettre votre pétition, et dont, à ce titre , la conduite ne pouvait être en question. S'il a eu tort de se procurer ces lettres et
1. Entre autres aménités, M. Wedderbum dit que désormais Franklin regarderait comme une insulte le nom d'homme de lettreSy homo ttium litterarum ? C'était une allusion délicate à la marque romaine : fur, en latin, i?ol«»r. (Franklin W. T. IV, p. 450.)
DE BENJAMIN FRANKUN. 13
de les envoyer, ce n'était pas devant ce tribunal qu'on pouvait Taccuser et le juger. La cause étiait déjà devant le chancelier. Aucun des lords n'arrêta l'orateur, ni ne le rappela à la question; mais au contraire, sauf un petit nombre, tous semblaient jouir de cette fête, et souvent même ils éclatèrent en bruyants applaudissements. Cette partie du discours a paru si bonne , qu'ils Font imprimée pour me diffamer partout, et détruire s'il se peut ma réputation de l'autre côté de l'eau, mais ils ont retranché les plus grosses injures, les jugeant sans doute trop sales pour être publiées. Comparé à ce qui a été dit, le discours imprimé est d'une décence parfaite. Je vous en envoie une copie. Mes amis me conseillent d'y répondre, c'est ce que je vais faire immédiatement.
La réplique de M. Dunning- termina les plaidoiries. Il était très-souffrant et très-fatigué d'être resté si longtemps debout; aussi sa voix était si faible qu'à peine pouvait-on Tentendre. Le peu qui parvint jusqu'à moi était fort bien dit, mais faisait peu d'effet.
Le rapport de Leurs Seigneuries, que je vous envoie, est daté du même jour. Il contient un blâme sévère de la pétition et des pétitionnaires, et tire de mon silence la conclusion fort injuste , que l'accusation d'avoir obtenu subrepticement les lettres est fondée. Cependant, comme on le voit dans le discours imprimé, le solliciteur général lui-même avait dit à Leurs Seigneuries que l'affaire était devant le chancelier, et mon avocat avait établi que je ne devais pas répondre devant Elles à des accusations pen« dantes devant une autre cour. En vérité, j'ai eu ces lettres honorablement, et mon intention, en les envoyant, était vertueuse, si l'on peut donner ce nom à une tentative faite pour diminuer l'abime ouvert entre deux nations, en montrant que les injustices dont l'une se plaint ne sont pas du fait de l'autre , mais bien des traîtres qu'elle nourrit dans son sein.
i/i CORRESPONDANCE
On pourrait supposer que je suis fort irrité en cette occasion, aussi n^ajouterai-]e aucune réflexion sur le traitement que l'assemblée et son agent ont reçu , afin qu^on n*y voie pas Tefifet du ressentiment ni le désir d'exaspérer. Ce que je sens pour moi se perd à moitié dans ce que je sens pour mon pays. Quand je vois que toute pétition et toute plainte sont tellement odieuses au gouvernement qu'on s'en prend au canal même qui les apporte, je me demande comment on maintiendra, comment on rétablira la paix et l'union entre les différentes parties de cet empire ? Gomment redresser des griefs quand on ne les connaît pas 7 Comment les connaître autrement que par des pétitions et des plaintes? Si on y voit des affronts, si l'on punit le messager comme un coupable, qui donc à l'avenir enverra des pétitions? Et qui les remettra? En tout Ëtat , on a pensé que c'était chose dangereuse que d'étouffer les plaintes. Voilà pourquoi les gouvernements sages reçoivent les pétitions avec indulgence, môme lorsqu'elles sont peu fondées. Il suffît quelquefois d'une réponse sage et prudente pour convaincre de leur erreur ceux qui se croient maltraités par leur gouvernement. Mais quand la plainte est un crime, l'espérance se change en désespoir.
Le jour suivant, je reçus une note écrite par le secrétaire général de la poste ; on m'annonçait que le maître général des postes de Sa Majesté avait trouvé nécessaire de me destituer de ma place de maître général des postes délégué dans l'Amérique du Nord. L'expression était bien choisie, car en vérité à la poste ils étaient dans la nécessité d'agir ainsi. Ce n'était pas leur désir, ils n'avaient point de faute à me reprocher, ils connaissaient mes services, et savaient que si aujourd'hui cette place rapporte quelque chose, on le doit surtout à mes soins et à ma bonne administration. Quand on me Ta donnée, elle ne valait rien ; elle ne suffisait pas même à payer le traitement
qu'on m'allouait, etce traitement je ne devais le toucjierque lorsque la place le produirait. Aujourd'hui, la poste d'Amérique rapporte net au trésor anglais trois mille livres sterling par an. En outre, à la poste, ils avaient pour moi de Testime personnelle. Mais comme , avec Taccroîssement des correspondances, les bureaux de poste dans toutes les principales villes deviennent de plus en plus importants, les employés ayant une commission , au lieu d*un traitement fixe, le ministère, en me destituant, veut faire un exemple et apprendre à tous les maîtres de poste d'Amérique qu'on ne les laissera en place que s'ils sont dévoués corps et âme à l'administration, alors même qu'elle agit contre les intérêts et les droits des colonies. C'est le premier pas pour étendre de ce côté l'influence du gouvernement. Et comme depuis quelque temps, le maître général des postes d'Amérique, qui avait la disposition de toutes les places de son administration , a reçu l'ordre de ne pas remplir les places vacantes de quelque importance, avant d'avoir donné avis de ces vacances et reçu les instructions du gouvernement, il est évident que cette influence fait partie du système , et qu'à l'avenir ces vacances seront remplies par des agents envoyés d'Angleterre. La correspondance que vos comités d'assemblée entretiennent par tout le continent, sera-t-elle en sûreté en de pareilles mains? C'est une question qui mérite examen, quand on pense que la loi postale permet au maître de poste d'ouvrir les lettres, s'il en a reçu l'ordre d'un secrétaire d'État, et que chaque secrétaire de province peut-être considéré comme un secrétaire d'État dans sa province.
On ne sait pas encore quelle marche suivra le gouvernement à l'égard des colonies, ou de notre province en particulier. Mais comme on interroge tous ceux qui arrivent de là-bas au sujet de la dernière émeute et des m^tings qui l'ont précédée, comme on veut connaître ceux qui les ont
réunis ou qui y ont parlé, je soupçonne qu'on a Tintention de saisir certaines personnes et peut-être môme de les envoyer ici. Mais sur ce point je n^ai pas de certitude. Dans la Chambre des communes, on n'a fait encore aucune motion sur nos affaires, celle qu'on a faite dans la Chambre des lords a été ajournée. Il n'est pas probable cependant que la session se passe sans qu'on s'occupe de nous, quoique peutêtre on n'ait pas encore arrêté ce qu'on fera. Avec mes meilleurs vœux pour la prospérité de la province , j'ai l'honneur d'être, monsieur, etc. B. F.
Le docteur Priestley, qui était présent à TaudiencCy nous a laissé de cette affaire un récit curieux dont j'extrais ce qui regarde Franklin.
c Dès que Taffaire commença, le discours de M. Wedderbum, avocat du gouverneur, montra jusqu'à l'évidence que Tobjet réel de cette procédure était d'insulter le docteur Franklin. Pour lui, durant toute cette plaidoirie, il resta debout dans un coin de la chambre, et non loin de moi, sans trahir la moindre émotion.
« .... M. Wedderburn eut un triomphe complet. A ses saillies, à ses sarcasmes, tous les membres du conseil riaient à gorge déployée, sans excepter le prési* dent (lord Gower). Aucun d'eux ne sut conserver la gravité convenable, hormis lord North, qui, venu un peu tard, était assis en face de moi.
« Quand l'affaire fut terminée, le docteur Franklin, en sortant, me prit la main d'une façon qui indiquait quelque émotion. Je le suivis, car, dans l'antichambre, je vis M. Wedderburn entouré d'un cercle d'amis et d'admirateurs. Il fit quelques pas comme pour me parler, mais je me détournai et me hâtai de sortir.
< Le lendemain, je déjeunai avec le docteur; il me
dit qu'il n'avait jamais mieux senti la force d'une bonne conscience. S'il n'avait pas considéré ce qu'il avait fait comme une des meilleures actions de sa vie, une action que certainement il recommencerait dans les mêmes circonstances, il n'aurait pas pu supporter tant d'outrages....»
c Malgré son calme apparent, le docteur Franklin avait été fort ému de toute cette affaire du conseil privé; la preuve en est dans le fait suivant. Quand il parut dans le conseil, il portait un habit complet de velours de Manchester, et Silas Deane m'a raconté que lorsqu'il se trouva à Paris pour signer le traité entre la France et l'Amérique, Franklin fit exprès de mettre ce même habit ^. »
La même histoire a été racontée par le docteur Bancroft, qui fut, durant longues années, un des amis intimes de Franklin, et qui assistait aussi à la séance du conseil privé. La vengeance eût été singulière et trop personnelle pour un homme qui fit toujours bon marché de son orgueil et de sa vanité ; il faut supposer que les amis de Franklin lui ont prêté une intention qu'il n'a pas eue, c'est du moins l'opinion générale aujourd'hui.
Au sujet de ce scandaleux procès, Horace Walpole fit une épigramme qu'on peut traduire ainsi :
c Un sarcastique avocat , gonflé de fiel et d'épigrammes, verse les flots de sa haine vénale sur Franklin silencieux; le calme philosophe se retire sans répondre, et donne à son pays la liberté ". »