La signature seule est autographe

capilulaires des 19 mars et 6 août i636, le jugement en forme d'avis dud. s' évoque de Meaux, et tout considéré,

Sa Majesté étant en son conseil, du consentement desd. doyen, chanoines et chapitre et desd. Lusancy, Delpy et Le Taillandier a agréé, approuvé et homologué, agrée, approuve et homologue led. jugement en forme d'avis dud. s' évéque de Meaux du dix^ du présent mois annexé à la minute du présent arrêt, ordonne qu'il sera exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques, dont si aucunes interviennent Sa Majesté se réserve la connaissance et à son conseil, et l'a interdite à ses cours et juges, et seront à cet effet toutes lettres nécessaires expédiées.

Phelypeaux.

Du 33 juillet 1708, k Versailles".

6° Arrêts concernant les réparations à faire entre la Marne et le château de Germigny.

A. — Lettres patentes du 3o octobre iyo3^. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre,

5. La sentence arbitrale de Bossuet, bien qn'homolog'iiée en Conseil d'État, ne mit pas inamédiateinent fin aux contestations qui s'étaient élevi^es touchant les maisons canoniales. Nous lisons, en efTet, dans le Journal de Ledieu (t. IV, p. i5i), à la date du 28 janvier 1708 : « Après plusieurs délibc^rations, il a été enfin conclu au chapitre que l'on Fera la transaction proposée par MM. Hannier, au sujet de la maison du cloître possédée par feu M. Hannier, mon prédécesseur en ma prébende, tombée en ruine. M. Hannier, son Frère et son héritier, s'oblige de payer 600 livres au chapitre pour les frais du procès qui dure déjà depuis deux ans, et de payer encore la somme de I 5oo livres pour faire les réparations de celle maison et autres conditions ; et M. Chapperon de Saint-André, archidiacre et chanoine, la prend pour y entrer, quand elle sera réparée, à i5o livres de rente par an, à vie canoniale ; lesquelles i5o livres seront payées à M. Hannier pendant treize ans pour le rembourser de ses avances ; et après ce temps, ils tourneront au profil du chapitre, qui en jouira comme de son fonds et comme il fuit de .ses autres maisons canoniales. »

6" — Ces documents font suite aux pièces qu'on a pu lire dans notre tome XII, p. 688 à /^gS.