I. Inédit. Archives Nationales, X'Bgooi

à nos am(';s et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris et autres nos officiers qu'il appartiendra, Salut. Notre cher et bien amé Jacques Bénigne Bossuet, évêque de Meaux, ci-devant précepteur de notre très cher et très amé fils unique le Dauphin, et aumônier de notre très chère petite-fille la duchesse de Bourgogne, nous aurait fait représenter que les eaux ayant tellement miné et ruiné depuis quelques années le marchepied ou voie de trait de la rivière de Marne sous le château de GermignY-l'Evêque, que les chevaux de courbe et de traite n'auraient plus de passage pour remonter les bateaux servant à la voiture du sel et autres marchandises et que la terrasse dud. château était en danger d'être ruinée, Nous aurions, par arrêt de notre conseil du 2 juillet 1697 entre autres, ordonné du consentement de l'exposant que le prix de l'adjudication des réparations à faire pour la conservation du marchepied ou voie du trait de la rivière de Marne sous Germigny serait pris sur la somme de 36800** déposées es mains de Philippe Chalmot, provenant de la vente et adjudication faite le aZi" décembre i6g3 des arbres qui se sont trouvés dans l'alignement des routes des bois dépendant de l'évêché de Meaux, desquelles réparations la dépense aurait été pour lors estimée à la somme de 5 857** 1 7'. Mais les glaces et débordement des eaux depuis survenus ayant considérablement augmenté la dépense lesd. réparations se seraient trouvées monter à la somme de 8 ôoo" suivant l'adjudication qui en a été faite le 22 décembre 1697 pour notre amé et féal le sieur Phelypeaux, conseiller d'État ordinaire et intendant de la généralité de Paris, commis par led. arrêt, en exécution de quoi Pierre Lemaire, maître charpentier, adjudicataire desd. réparations, les aurait achevées, et les ouvrages reçus par Frère Romain, jacobin, commis à cet effet, aurait demandé le payement de lad'' somme de 8 ôoc** aud. Chalmot, qui aurait refusé d'y satisfaire parce que le premier devis estimatif porté par l'arrêt de notre conseil du 3 juillet 1697, n'était que de la somme de 5 857** 17^. Ce qui aurait obligé l'exposant de recourir à notre Conseil où, par

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arrêt du 20Juillet 1700, nous aurions ordonné queled. Chalmot serait tenu de payer lad'' somme de 8 5oo** en déduction delà susd. somme de 2G85o**, et d'autant que par nos lettres patentes du 17 mai 1698 nous avons ordonné que lad. somme de 268DO** serait employée en rente sur l'hùtel de ville, à quoi nous avons dérogé par lesd. deux arrêts, l'exposant estime qu'il est de son devoir de se pourvoir pardevant nous pour obtenir nos lettres sur ce nécessaires.

A ces causes, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité rovale, nous avons conformément aud. arrêt du 20 juillet 1700, ci-attaché, ordonné et ordonnons par ces présentes signées de noire main queled. arrêt du deux juillet 1697 ^^^^ exécuté selon sa forme et teneur, et en conséquence que la somme de huit mille cinq cents livres à laquelle les ouvrages faits pour conserver le marchepied de la rivière de Marne sous Germigny contenus au nouveau devis du Frère Romain du 24 octobre ensuivant ont été adjugés par led. S'' Phelypeaux sera payée, si fait n'a été, sur ses ordonnances aud. Lemaire, adjudicataire, par led. Chalmot sur la somme de vingt-six mille huit cent cinquante livres de principal déposée en ses mains, provenant de la vente et adjudication faite le 2^ octobre i6()3 des arbres qui se sont trouvés dans l'alignement des routes des bois dépendant de l'évcché de Meaux, nonobstant la destination et emploi ordonné être fait desd. deniers en rente sur l'hôtel do ville de Paris au profit dudit évéclié, par nos lettres patentes du 17 mai delà même année 1700, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, pour ce regard seulement et sans préjudice de l'exécution d'icelles pour le surplus, moyennant lecjuel payement led. Chalmot demeurera bien et valablement quitte et déchargé de lad* somme de 85oo**. Si vous mandons que vous ayez à faire registrer ces présentes et de l'cnet et contenu en icelles et auxdits arrêts fassiez jouir et user l'exposant pleinement et paisiblement, sans qu'il lui soit apporté aucun trouble ni empêchement, car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le trentième octobre, l'an de grâce mil sept cent trois et de notre règne le soixante-unième.

DOGLMENTS DIVERS. 227

Signé : Louis, et plus bas : Par le Roi, Colbert, et scellées du grand sceau de cire jaune.

Registrées, ouï le procureur général du Roi, pour jouir par l'impétrant de leur ellot et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le il\ mars 1704.

B. — Arrêt du 20 décembre lyoS"^.

Vu par la Cour les lettres patentes du Roi données à Versailles le trentième octobre mil sept cent trois, signées Louis, et plus bas, par le Roi, Colbert, et scellées du grand sceau de cire jaune, obtenues par M"'* Jacques Bénigne Bossuet, conseiller du Roi en ses conseils, évèque de Meaux, ci-devant précepteur de Monseigneur le Dauphin et aumônier de Madame la duchesse de Bourgogne, par lesquelles, pour les causes y contenues, le seigneur Roi aurait ordonné que l'arrêt de son consed du deuxième juillet mil six cent quatre-vingt dix-sept serait exécuté selon sa forme et teneur, et en conséquence que la somme de huit mille cinq cents livres, à laquelle les ouvrages faits pour conserver le marchepied de la rivière de Marne sous Germigny, contenus au nouveau devis de Frère Romain du vingt-quatrième octobre ensuivant ont été adjugés par le sieur Phely peaux, intendant en la généralité de Paris, sera payée, si fait n'a été, sur ses ordonnances, à Pierre Lemaire, maître charpentier, adjudicataire, par Philippe Ghalmot, sur la somme de vingt-six mille huit cent cinquante livres de principal déposée en ses mains, provenant de la vente et adjudication faite le vingt-quatrième octobre mil six cent quatre-vingt-treize, des arbres qui se sont trouvés dans l'alignement des routes des bois dépendant de l'évêché de Meaux, nonobstant la destination et emploi ordonné être fait desdits deniers en renie sur l'hôtel de ville de Paris, au