Inédit. Archives Nationales, X'B

profit dud. évêché, par les lettres patentes du dix-septième mai audit an mil sept cent, auxquelles le seigneur Roi aurait dérogé par lesdites lettres dudit jour trentième octobre mil sept cent trois, pour ce regard seulement et sans préjudice à l'exécution desdites lettres pour le surplus, moyennant lequel payement ledit Chalmot demeurera bien et valablement quitte et déchargé de ladite somme de huit mille cinq cents livres, et ainsi que plus au long le contiennent lesd. lettres à la Cour adressantes ; Requête à fin d'enregistrement d'icelles ; Conclusions du procureur général du Roi ; Ouï le rapport de M* François Robert, cons*', tout considéré.

La Cour, avant procéder à l'enregistrement desdites lettres, ordonne que, par-devant le lieutenant général au bailliage et siège présidial de Meaux, en présence du substitut du procureur général du Roi audit siège, les ouvrages qui ont été faits pour conserver le marchepied de la rivière de Marne seront vus et visités par experts qui seront nommés d'office par ledit juge, pour connaître à quelle somme ils ont pu monter, pour, ce fait, rapporté et communiqué au procureur général du Roi, être ordonné ce que de raison. Fait en Parlement le vingtième décembre mil sept cent trois.

De HaRLAY. F. ROBKRT.

C. — Enregistrement des lettres précédentes, le i4 mars iyo4^^-

Vu par la Cour les lettres patentes du Roi données à Versailles le 3o octobre 1708, signées Louis, et plus bas : Par le Roi, CoLUKRT, et scellées du grand sceati de cire jaune, obtenues par Messire Jacques Bénigne Bossuet, cons*"^ du Roi en

ses conseils , par lesquelles, pour les causes y contenues,

ledit Seigneur a ordonné que la somme de huit mille cinq cents livres à laquelle les ouvrages faits pour conserver le marchepied de la rivière de Marne sous Germigny, contenus au nouveau devis du Frère Romain du 2A octobre 1^97 ont été adjugés par le S' Phclypeaux. commissaire départi