I. — Mémoire

Il ne paroît pas que la comparaison soit juste, de dire que le Roi n'a pas plus de fondement d'exercer le droit de joyeux avènement à Cambrai , qu'à Liège , Cologne ou ' Munster. Il sembleroit plus naturel de comparer l'église de Cambrai aux autres églises de la domination de France, qu'à celles d^an^ fioinination étrangère.

rÎêponse. * ' \.

Il est facile d'enotpécher une comparaison d'être juste , en la changeant ^ et en faisant dire à un homme ce qu'il ne dit pas* J'ai seulement dit, dans mon . premier Mémoire, ces paroles : « Ce terme de rëtimon » à la couronne ne convient pas plus à Cambrai, qu'il ». conviendroit à Liège, à Munster, ou à Cologne , si » le Roi faisoit la coùquéte de ces villes* » l'ai donc voulu seulement montrer que Cambrai , avant la conqjuétjB de. l'an 1677 , n'a voit point été à la France , non plus que les autres villes de l'Empire Germanique. Si le Roi avoit conquis Liège, Cologne et Munster, comme il a conquis Cambrai , on ne diroit point qu'elles sont réunies à la couronne , comme on le dit natorellemeat des villes et des provinces, qui, ayant été des fiefs de la couronne des rois de la dernière race , et en ayant été dépiembrées, y ont enfin été réunies. La comparaison est juste-, car il est facile de démontrer que

DD JOYEUX ATÈRElfENT. to5

Cambrai n'a point ^të de ce qu'on appelle la couronne de France, non plus que Liège , Cologne , Munster, de même que Bambourg, Lubeck, et cette extrëmitë de rAUemagne qui. est au bord .de la mer Baltique* L'ç^uteur affirme qu'il seroit plusi naturel de compai^er l'égUaa de Cambriti à. celle dei Paris ;;mais a-t-il oublie de quoi je parlois datis.mou Mémoire? Je donnpis des exemple^ d^s villes qui n'ont jamais été à la France depuis la formation de cei Étatcpa'on nomme la couronne de nos rois; je nommois Liège, Cologne et Mi;inster comme étant préôiaément dans ce cas : j'ajoutois <pi.e ^ si le Roi en faisoit la coùquéte, le terme de réunion ne leur conTiendroit:pas; ce^pii ne convient pas davantage à Cambrai » puisque Cam* brai se trouve dans le même cas où seroientces.villes* L'aateur trouve-t-il qu'il soit plus naturel de comparer Cambrai à Paris, lorsqu'il s'a^v de la .réunion à la, couronne? La réunion ;est; le seul pointrsiir lequel la comparaison doit tomber : Paris n'a.pas/besoiq. de réunion, étant .toujours demeuré uni; et Cambrai. a été conquis, m^ls noo/ pas réimi, puisqpi'il n'a^ioit point été UQi i ce qu'on appelle la. couronne de France, non plu9 que Liège , Cologne ou Munster •

U. — Mémoire.

Il n'y a pas aussi lien de se plaindre, comme l'on fait dans le Mémoire , de ce que le brevet accordé au sienr Petit énonce que Cambrai a été réuni à la couronne; ce n'est poipt une erreur de fait, comme ce Mémoire- le prétend, puisque tons nos historiens assurent que la ville/ de Cambrai, a été autrefois de la souveraineté de nos rois pendant plusieurs siècles.

RÉPONSE

L*erreur du fait sera facilement démoétt^, A Vén^ teiir Teut bien démêler deuit chose» qu'il ù'est pas permis de oonfoodre* Il y a une grande diflërence entre l'empire de Charlemagne, eomposë deiant de natiaos) outre la Française ; et ce royaume pa]*ticulier9 qui est un des débris de l'empire de Gfaarlemagne et de êi^ eofans« L'empire de Chariemagne comprenoit » oqtre la France , toute F Allemagne jusqu'à la mer Baltique y toute ritalie jusqu'à la Galabre , et une partie considërable de l'E^gne\ Au oonlraire , ce qu'on appelle la couronne de France ne comprend que les pro* ▼ioces qû ont été des fiefs motivans de la couronne particulière des descendans de Bugues Capet. 8ui* vaut cette règle ^ F Artois, le Toumaisis et la Flandre française ont été à la couronne de France; car cféteieut de véritables fiefr de cette couronne. Personne ne pouvoit lets posséder sans être Tassai de nos rois, et sans leur devoir foi et homn^age. Quand de tels fiefs ont été démembrés , comme l'Artois le fat par François I*', et qu'ensuite le Roi y rentre , on apprile ce retour de fief à son premier seigneur, une rétà-nian : mab les personnes instruites de Thistoire ne diroient pas que l'Espagne jusqu*à FEbre, Fltalie jusqu'à la Galabre , la Dalmatie , la Hongrie , la Bohême et tout le xeste de FAUemagne seroient réunis 4 la couronne de Fraqee , ci le Hoi en faisoit la conquête. U en. doit être de même d^. Camtoai^ Avant ht ecai'quête de l'an 1 677 y Cambrai. ëtOtt aussi étnoger à la France, que Ssrragosse en Arragon , que Bologne en Italie, que Vienne en Autriche, que Prague en fio*

DU JOYEUX lAYÈNEMENT. lO^

héme, etc« Pttisqae Taiitear bm. cootndiit d'en rapporter les preuTeSy en voici sur lésqadles on peut consulter les originaux ^^^ Charles le- Chauve donna, l'an 865, aux ëvèques de GaiatbrÀi , toute la puissance que la majesté royale possède j savoir, la discipline de la justice légale, excepte le seul pAteau , où le comte , ayant convoqué la diète ^ doit exercer royalement la justice de Dieu et du Roi; c'est-l-'dire qu'elle leur donne toutes les looctions des comled, excepte celle de faire exécuter eux-mêmes à mort, en leur pffëaenee, dans la diète, un coupable, parce que cette fonotioo, contraire aut canons et à la douceur de rÉglise qui abhorre le sang, ne pouvait convenir à aucun ëvêque. Othon I, Odiou II et Othoi» III côninnèreot et augmentèrent ces dons. Saint Henri les ai^;iiieiita de même, en exprimant autant qu'il le pouvoit, suivant le style du temps, une puissance souveraine : Eufniem eomi$a$um i» uêum Eeelëêiœ êuprû*die$m tenendi, emnUem eligëmii, jHinrioè'habêndi, iêu quidquid iiiêat modis omniiuê indê /aeiendi* Quand le comte de Flandre abu9a du titre d'avoué de relise de Cambrai^ et du droit de gavre ou gavène attaché à ce titre ; l'empereur Conrard III dâiyra l'église de Cambrai de cette protection changée en vexations injustes. Quand le roi Philippe de Valois eut acheté la terre de Grèyecœur en Cambrésîa, qui étoit un des principaux fiefs du comté , avec le titre de châtelain, qui étoit enoore un autre fief de l'égUse, et que sur ce titre , il se fut emparé de la ville , Froissart ^^^ assure que les seigneurs de FEmpire, assem^

(a) Légat, ecclesiast, pro Bcci, Camerac. pag. 60 et sc<j. — (e) Ckron. P' n>l. chap. xxxin.

Io8 SUR LE DROIT

bléa en la ville de Hall , disoient : «c De longtemps a *»: ëtë convenance et scellé , que nul roi de France ne » doit tenir ni acquérir rien sur l'Empire ; et ce roi »' Philippe a acquis le chastel de Crèvecœur en Cam- » brésis V et la cité de Cambrai : pour quoi l'Ëm- » pereur a bien cause de le défier par nous; » Alors rSmpereur fit Edouard, roi d'Angleterre, son vicaire pour tout son empire', et Edouard commença la guerre par le siège de Cambrai , qu'il fit pour reprendre' cette -place sur les Français. Nous voyons, assez long^temps après, l'empereur Charles IV donner le titre de garde et défeniseur de l'église de Cambrai à l'évéque de Liège, au duc de Brabant, au comte de Flandre et d'Alost, et à plusieurs autres* Il dit que cette église ne reconnoit point d'autre supérieur que l'Empereur ou Roi des Romains, dans ses biens temporels situés sDus l'Empire; mais qu'il est dijffiicile, à cause de la distance des lieux , de recourir à Sa Majesté impériale pour les plaintes qui recommencent sans cessé ; c'est le motif de l'Empereur pour donner tous ces défenseurs à cette église. Les rois' de France, comme châtelains, c'est-à-dire vassaux de l'évéque en vertu de ce titre de châtelains; et les ducs de Boui^ogne, comme comtes de Flandre et avoués de l'église de Cambrai, ne cherchèrent long-temps qu'à se rendre maîtres dé la ville; mais on voit par ce titre de châtelain, acheté par nos rois, combien ils étoient éloignés d'avoir la souveraineté en ùe lieu. Louis XI et plusieurs autres rois de France ont fait des dons ou ofirandef à Notre-Dame de Cambrai , mais comme ils en ont fait à Lorette et aux autres fameuses dévotions hors de leurs États; ils accordèrent aussi aux

Cambrësiens les privilèges de rëgnicoles, pour gagner leurs cœurs ; enfin François l" leur accorda la neutralité dans la guerre entre lui et Charles -Quint, Tan i54i- Que si on trouve dans Thistoire, que les Français ont ëtë quelquefob dans Cambrai, ils n'y out été les maîtres que comme ils Tout été , en certaines occasions , de Liège , de Trêves , de Cologne et de Mayence.

lîl. — Mémoire.

Il est vrai que teUe ëglise est tombëe dans la suite sous fat domination des empereurs, qui Font honorée de phisieurs beaux droits, ont donné aux.évèques le domaine et seigneurie de Cambrai et de tout le Gambrësis.

RÉPONSE

1® Voilà un aveu décisif. Les donations des emperears ont environ huit cents ans d'ancienneté : ainsi ce que Fauteur dit de nos rois , qui avoient auparavant la souveraineté sur cettei ville , ne peut regarder ^ que des siècles très -éloignés; ainsi Cambrai n'a ja-. mais appartenu à la couronne particulière de la der*-» nière race de nos rois , qui s'est formée des débris de. Tempire de Charlemagne ; ainsi Cambrai avoit passé de l'empire de Charlemagne à celai qu'on nomme Germanique , il y a environ huit cents ans. .

2^ Les empereurs germains ou allemands n'ont. pas seulement donné aux évêfueê de Cambrai le domaine et la ieigneurie, comme l'auteur le dit , mais encore^ tous les mêmes droits de souveraineté qu'aux évéques de Liège , de Munster , et même de Cologne et de ^Mayence,.. Nous avons vu que les évéques de Cam-

1 lO SUR LE DROIt

farai ne reconnoisBoient qu'un seul dupërienr tetnpo-^ Telj saTOir, l'Empereur ou Roi des Bomains. C'est l'empereur Charles lY qui le dëclare , en leur donnant des défenseurs* Les lettres de Fempereur Matthias et des électeurs , qui demandoient aux rois d'Espagne la restitution de la souveraineté due à cette église , assurent que les archevêques étoient princes de FEmpire, et du cercle de WestphaUe, et qu'ils possédoient chez eux, de droit, le plein domaine pour le temporel. Ces lettres sont de l'an i6i3. L'empereur Rodolphe avoit représenté , Fan 1610^ que Cambrai étoit Incontestablement et notoirement membre de FEmj^e* L'acte que le roi d'Espagne exigea des habitons de Cambrai, après avoir pris la ville sur Balagny, l'an i5g5 ^^\

prie Sa Majesté Catholique de n retenir à soi la

» souveraineté et seigneurie temporelle de cet État; » et la ville offre de «c demeurer au même droit de sujé- » tton envers Sadite Majesté, qu'elle étoit par ci--de- » vant A l'égard des révérendissimes évêques et ar- » chevêques, comme seigneurs temporeb d'ioelle ^^K y> Ainsi la souveraineté que les rois d'Espagne ont exer* cée étoit précisément la même que les archevêques avoient^ue , et dont ils se plaignoient d'être dépouillés. L'aete que je cite ne peut être suspect; c'est oe^ lui que les Espagnols mêmes dressèrent , et se firent donner pour colorer leur usurpation. Après que Farchevêque fut rentré dans son domaine et dans sa seigneurie temporelle, le Pape, FEmpereur et les élec^ tettrs demandoient encore qu'il fut rétabli dans Fentière juridiction qu'il avoit auparavant; jurûdielianem

(l) \ojet le n. yn, ci-après pag. 118. ^

(a) Légat» pro Ecel, Camerac. pag. 82.

DCJ lOYEUX ▲VÈfïEM£!fT. III

priitn^fn reêUiui in inteffrum jubêani ^""K Cest là* dessus que lea espagnols firent dire , dans l'acte des habitans , que Sa Majesté conserreroit a les finochises )) et immunités que d'ancienneté ils ayoient eues sous }) les révérendissimes évèques et archeyéques dudit » Cambrai 9 et de donner tel contentement audit sei-» )) gneur révérendissime 9 etc. ^'\ )i

L'archiduc Albert et l'infante Isabelle offrirent à l'archevêque Guillaume de Berghes» l'an iGoS, des conditions pour ce contentement 9 où ils laissoient aux arehevéques le droit de faire le magistrat de la ville , d'assembler l'État de Gambrésis , et de faire monnoie d'or et d'argent sous leur nom y pourvu que la garde et tuition entière de la ville demeurassent i leurs Altesses y et que les archevêques leur prêtassent le serment de fidélité ^'^. C'est ce que l'arcli^vêque refusa toujours. Le corps même de la noblesse des États re« fusa de prêter le serment^ dans une lettre de 1616 (''^ Ce refus si constant x^ligea l'archiduc Albert d'écrire à Sa Majesté Catholique , qu'il avoit cru être obligé d'ofi&ir à l'archevêque y s'il vouloit renoncer i cette supériorité, de le récompenser plus libéralement; ajoutant que les raisons de l'archevêque lui sembloient considérables y et entre autres que « la ces-> J> sion faite par les habitans à Sa Majesté , n'a pu )» préjudicier audit archevêque , puisqu'elle a été faite » sans le consentement et au dommage du prince et » souverain à qui ces habitans doivent obéissance et » vasselage ^'^\ )> C'est la difficulté que l'archiduc trouve grande pour la sûreté de la conscience de Sa

(a) Leg. Camer, pag. 89. — (e) Ibid, pag. 85. — (i) Ibid. pag. 54» 56, 56. ^ — (0) Ibid. ptg. lao. — («) Ilid. pag. 118.

lia SDR LE DROIT

Majesté et de la sienne, et il la renvoie au conseil d'Espagne. De pins , nous avons des extraits des registres des diètes de l'Empire ^^ , où nous voyons les députes de Cambrai qui ont encore conservé leur séance, quoique la ville fût -déjà depuis loog-temps sous la domination d'Espagne. Enfin , nous avons des actes où il paroit que les archevêques feisoient encore des fonctions de membres-de l'Empire, l'an'i646« Je n'ai rapporté toutes ces preuves, que pour montrer à l'auteur , que les archevêques de Cambrai n'avoient pas seulement , comme il le dit , le domaine* et seigneurie de Cambrai et de tout le Cambrésis', mais enc<»e la souveraineté , telle que Font lés autres princes d'Allemagne. En effet, on ne sauroit marquer aucun droit de souveraineté dont les archevêques de Trêves, de Majence et de Cologne soient en possession , en ne relevant que du seul Empereur , que les é^êques et archevêques de Cambrai n'aient exercé de même^ n'ayant de supérieur*temporel que l'Empereur ou Roi des Romains, comme parloit Charles lY.