II. — Mémoire

Les jurisconsultes {a) en parlent comme d'une juste et le'gère reconnoissance qu'elles (les églises) doivent au Roi à titre de protecteur et de défenseur de toutes les églises de son royaume ; ils mettent ce di'oit général et universel au nombre de ceux attachés à la souveraineté du Roi, et dont l'exercice a pu légitimement s'acquérir sans Bulle , par une longue possession,

RÉPONSE. 1° L'auteur, après avoir fait attendre eu cet eudroit des témoignages décisifs des principaux jurisconsultes qui se sont instruits avec soin de la source de ce droit, et qui ont donné au public les véritables sentimens que les sujets du Roi doivent avoir de cette expectative, ne nous cite que M. Le Bret, auteur si récent, qu'il a écrit' presque de nos jours, l'an 1632 '•^K Cet auteur avoit été homme du Roi dans la charge d'avocat-général , et avoit conclu contre le joyeux avènement l'an 1616. L'auteur prétend que M. Le Bret s'est rétracté , l'an 1602 , de ses conclusions données l'an i6i6-, mais, outre qu'il se

(a) Le Bret, Traité de la Souverain, du Roi, imp. l'an i632, liv. I, chap. XVIII, article dernier.

(1) Le manuscrit porte 1642; c'est une erreur : l'ouvrage de Le Bret a t-tf' imprimé en i632 : nous avons partout rectifié la date.

7^ SUR X.t DROIT

rnécorapte dans ce fait, comme nous l'allons voir, de plus toute cette preuve n'iroit qu'à nous produire un jurisconsulte très-récent, qui auroit varié sur le droit en question.

■2° Voici les paroles de M. Le Bret : « Outre ces » droits , il y en a encore un autre que le Roi pré- » tend avoir sur les prébendes des églises cathédra- » les, qui est de nommer à la première qui vient à » vaquer après son joyeux avènement à la cou- » ronne. On le fonde, non sur un droit de patro- » nage particulier, mais sur ce que le Roi est pro- » lecteur et défenseur universel de toutes les églises. » Les anciens appeloient ce droilprimarias preces,... » pour ce que du commencement ils ne conféroient )> point, mais qu'ils prioient seulement les évêques de » conférer à ceux qu'ils leur nommoient , comme dit » Joannes Andréas , in addit. ibidem ad litt. H. » Cet auteur remarque encore que ce même droit fut » accordé par le Pape à l'Empereur j et je crois qu'il » n'a été introduit en France que sur cet exemple , » comme Boërius le remarque en sa décision XXXII : » et de fait, ce n'est que depuis peu de temps que » le Parlement de Paris a reçu cette espèce de col- )) lation , n'estimant pas qu'il fut raisonnable d'entre- » prendre sur l'Église par cette nouveauté. Mais de- » puis, ce droit s'étant afifermi par le temps et par » le consentement des églises, et ayant été autorisé )) par des lettres-patentes qui l'ont restreint aux égli- » ses cathédrales , il est maintenant en usage j étant )) une règle approuvée de tous les canonistes, que » reges , ex longissima possessione , peuvent conférer » les bénéfices ecclésiastiques. »

M. Le Bret ne dit point qu'il s'ëtoit trompé, et que le Parlement même étoit tombé dans Terreur, en reconuoissant ce droit comme général et universel, comme un de ceux attachés à la souveraineté du Roi, et comm.e dû à Sa Majesté à titre de protecteur et défenseur universel de toutes les églises; au contraire , après avoir rapporté d'autres droits royaux «omme véritables , il se contente, en finissant, de dire de celui-ci : Ily en a encore un autre que le Roi prétend. II ne le donne que comme une prétention; il ne dit pas qu'il est fondé , mais seulement qu'ow le fonde sur le titre de protecteur, etc. Ce n'est toujours qu'un fondement prétendu; il ajoute que les anciens appeloietit ce droit priniarias preces,. . . parce que les rois prioient seulement les évêques de conférer, etc. ; ce n'étoit donc qu'une simple prière ou recommandation des rois. Il déclare que ce n'est que depuis peu de temps, que le Parlement de Paris a reçu cette espèce de collation. Voici un droit bien nouveau, puisqu'il n'étoit reçu que depuis peu de temps, l'an 1602. Auparavant, ce tribunal si éclairé , et si jaloux des moindres droits de la couronne, n'estimoit pas qu'il fût raisonnahle d' entreprendre sur rÉylise par cette nouveauté^ ilrebutoitdonc le joyeux avènement, pour parler avec Brodeau, comme une nouveauté et une entreprise sur l'Eglise.

Mais d'où vient que ce droit, rebuté l'an 1616 comme une entreprise , est devenu , selon M. Le Bret, un droit légitime l'an i632? C'est qu'il s'est affermi , dit-il , par le temps et le consentement des églises. Ce n'est donc ni M. Le Bret, ni le Parlement qui ont changé d'avis, et qui ont rétracté leur erreur: c'est

nS SUR LE DROIT

au contraire le joyeux avènement qui a changé d'état. Jusqu'en l'an 1616, ce n'éloit qu'une simple prière ou recommandation; les rois priaient seulement les évêques de conférer , etc. Il est vrai qu'on avoit commencé à en vouloir faire un droit rigoureux ; mais le Parlement n'a point estimé qu'il fût raisonnable d entreprendre sur VEylise par cette 7iouveauté. Enfin, l'an 1602, ce droit étoit depuis peu de temps reçu et affermi... par le consente7nent des églises. Voilà le texte de M. Le Bret, que l'auteur n'a pas jugé à propos de rapporter. Ces paroles, loin de contenir une rétractation , confirment avec évidence tout ce que j'ai dit de plus fort. Le joyeux avènement n'ayant , à l'égard de nos églises , ni l'affermissement du temps, ni la longue possession, ni le consentement des églises mêmes, il s'ensuit que nous sommes dans le cas précis où étoient les églises de l'ancien royaume , quand M. Le Bret assuroit que le Parlement n'estimoit pas quil JTit raisonnable d'entreprendre sur V Eglise par cette nouveauté.

3" L'auteur , pressé par l'évidence de la vérité , a fait Taveu le plus complet et le plus décisif que nous puissions jamais désirer en notre faveur. Parlant du joyeux avènement , il emploie ces termes : « dont l'exercice a pu légitimement s'acquérir sans » Bulle par une longue possession. La souveraineté » ne peut être, en aucun temps ni en aucun lieu, » sans les droits qui lui sont essentiels-, ils sont aussi » essentiels et aussi étendus qu'elle. » L'auteur voudroit-il dire que nos rois ont eu besoin d'acquérir légitimement les droits essentiels de leur couronne , en ajoutant à leur souveraineté une longue posses-

DU JOYEUX WÈNEMENT. jq

sion? Qui dit acquérir légitimement, dit se faire un droit qu'on n'avoit point auparavant d'une manière légitime -, qui dit une longue possession, dit une longue succession de temps avant la fin de laquelle le droit n'étoit pas encore acquis; avant la longue possession , le droit qui a été légitimement acquis dans la suite n'étoit pas encore un droit véritable. L'auteur ne devoit jamais faire cet aveu, ou bien, en le faisant, il devoit achever d'avouer que l'exercice du joyeux avènement n'étoit point essentiel à la couronne de nos rois , et qu'il n'a pu légitimement s'acquérir dans nos églises, faute d'une longue possession.

m. MÉ3I0IRE.

C'est n'être pas bien informé de l'origine du droit de joyeux avèuement, de dire qu'il est seulement introduit depuis quatre-vingts ans. L'usage en est attesté par un auteur illustre et irréprochable, qui écrivoit il y a plus de deux cents ans ; et il est suivi de plusieurs autres, qui se sont expliqués sur l'exercice de ce droit, comme pratiqué en France de toute ancienneté.

RÉPONSE

1° Cet auteur irréprochable est Boerius, ou Boyer de Bordeaux , qui a parlé pour l'intérêt de son corps, en disant que les évêques donnoient des bénéfices aux conseillers de son Parlement. 11 n'écrivoit pas il y a plus de deux cents ans , mais seulement il y a cent soixante -dix -neuf; car il a déclaré qu'il écrivoit l'an 1520. [Becis. 69, pag. 126.)

2° Voici les paroles de Boerius : Sic profectà ad primitias precum , sive primarias preces cujuslibet

8o SUR LE DROIT

sere7iissi»ii ac cliristianissimi Régis Franciœ, quoniam in adventu siio soient cpiscopi conferre prœbendas et bénéficia consiliariis sui niayni Consilii et supreinaruvi curiarum regni, et niulti ex dominis curiœ nostrœ Burdigalensis aligna obtiniierunt bénéficia '■"K Ce texte que notre auteur a allégué , aussi bien que M. Le Bret , sans en rapporter les paroles, n'exprime aucun droit; il ne raconte qu'un simple fait, et il déclare expressément qu'il ne s'agissoit que d'une simple prière ou recommandation du Roi. Avoir accoutumé de déférer à des prières, n'est pas être assujéti à un droit rigoureux. M. Le Bret , en expliquant Boërius , parle ainsi : Les rois priaient seulenieïit les évêques de conférer, etc. ; prier seulement n'est pas avoir un droit. Brodeau , en citant et en expliquant le même Boërius, remarque que Boërius « ne dit pas que les évêques fussent obli- » gés par nécessité de conférer des prébendes aux » nommés par le Roi, mais qu'ils les conféroient par » courtoisie ^^'^ ; » enfin , c'étoient des prébendes que les évêques donnoient, sur la recommandation du Roi , à des conseillers clercs du grand Conseil et des Parlemeos. Ce n'est point l'espèce précise du joyeux avènement d'aujourd'hui, puisque, comme Brodeau le remarque ^'^ , on a étendu indifféremment ce droit pour toutes sortes de personnes. Ce n'est donc que sur une pure équivoque, que l'auteur peut me contredire , quand j'assure que ce droit n'a été introduit en France que depuis environ quatre-vingts ans.

(a) Décis. xxxii, Lugd. iSS-, pag. 65. — (e) Recueil d'arrêts; P. VI; Prébende po'ir l^joy. avèn. n. \\, éd. de 174^, tom. II, pag. 3i6. — (»■) Ibid.

Avant

DU JOYEUX AVÈ.XEMFJfT. 8r

Avant CCI temps, ce n'étoit pas im droit rigoureux; ce u'étoit qu'une prière de la part du Roi, et une courtoisie de relie des évêques. Pour ce droit avec clause irritante, il étoit perpétuellement rebuté par les arrêts de la cour, et notamment par un arrêt célèbre du 7 janvier 1616, comme Brodeau l'aesure. Cette date si précise ne remonte qu'à quatre-vingt-six ans; alors le joyeux avènement, si on le regardoit comme un droit, étoit perpétuellement rebuté. Prouver qu'avant ce temps-là, les évêques donnoient par courtoisie des prébendes à la prière du Roi , c'est prouver ce que personne ne conteste , et que j'ai reconnu expressément dans mon premier Mémoire. Pour entrer dans la véritable difliculté , il faudroit prouver que le droit rigoureux et la clause irritante ont été pratiqués de toute ancienneté-, c'est ce que l'auteur n'a pas lui-même pouvoir de tenter.

5" L'auteur assure que « Boërius est suivi de plu- » sieurs autres qui se sont expliqués sur l'exercice de » ce droit, comme pratiqué en France de toute an- » cienneté. » Où sont-ils ces autres jurisconsultes? Nous avons vu que Boërius même ne parle que d'une simple prière; en trouv^ra-t-on d'autres qui parlent autrement? Je demande leurs noms, leurs textes et le nombre des pages où ils se trouvent? En attendant, je continuerai à dire avec M. Le Bret, que, dans les temps passés, les vois prioient seulement ^ et avec Brodeau , que les évêques n'étoient pas ohliçfés par nécessité,... mais coiiféroient par courtoisie. J'ajouterai, avec M. Le Bret, que ce n'est que depuis peu de temps que le Parlem,ent a reçu, etc. ; et avec Brodeau, cfu'on a voulu introduire et autoriser de-

CORRESP. v. 6

8a SUR r.E DKOIT

puis peu d'années C9 droit, au préjudice des droits,., des ordinaires.

Des témoignages si précis de fameux jurisconsultes contemporains , et zélés pour les droits royaux , peuvent-ils être ébranlés par une citation vague d'écrivains dont l'auteur ne produit pas même les noms? Il pourra bien trouver dans leurs textes, comme dans ceux de Boerius et de M. Le Bret, le contraire de ce qu'il cherche.

Si le joyeux avènement étoit un droit ancien et essentiel à la couronne, ne le verroit-on pas fréquemment dans Dumoulin, daus Pasquier, dans Louet, et dans les autres plus anciens?

Que peut-on conclure de leur perpétuel silence sur ce seul droit?

Voici la conclusion que Brodeau en tire très-naturelle : « Et n'y a , dit-il ^''^ , aucune apparence de vou- » loir étendre ce droit,... vu que l'on ne montre » point qu'il ait jamais été vérifié en la cour, que les » évêques et archevêques de France s'y soient soumis, » qu'il soit fondé en aucune constitution, bulle, loi, » coutume, ordonnance; ni qu'aucuns anciens au- » leurs en parlent comme d'un droit général et uni- » versel. »

.j" J'avoue que Choppin fait mention d'un certain joyeux avènement ^"'^ -, il dit même que les évêques étoient tenus de conférer, etc. ce qui semble exprimer un droit rigoureux : Singuli pontijîces conferre tenentur in regios niinistros, ac familiares aulce sacrijîciilos, vel eiiani in aiilicos senatores, et prœto-

(a) Ibid, n. lo; pag. 3i5. — («) Ren. Ciiop. de JDom. Franc, lib. III, tit. xin, n. 11.

DU JOYKUX AVÈN'EMK.NT. 85

rianos cotisiliarios : nempe 7it eeclesiastici prœfati talihus sui jiiris heneficiis regiani gratiani demereantur. Id qxiod a prlsco Galliœ usu desumptuni refi'icat Boërius , in Burdigalensi senata prœses, et Chasseneus.... Hue alludit francicutn Errici 3 diploma, pridie nouas martias an. 1677, quo diœceseos, civitatisque ejus sacerdotia , in qiiarn iiovus rex priminn intrarit , eo ipso adsignantur sacris aulœ cantoribus et sacricolis : ut statim ac possessore vacarint, hîs ah episcopo solis attribuantur.

Voilà sans doute Tobjection dans toute sa force j voici mes réponses :

1° Vous voyez qu'il ne s'agit pas du joyeux avènement à la couronne , par rapport à toutes les églises de France , mais seulement d'un droit particulier pour chaque ville où le nouveau roi fait sa première entrée : in quam 7iovus rex j)rimùni intrai'it; ainsi on ne peut établir aucune ancienne possession d'un droit rigoureux de joyeux avènement sur un usage, si essentiellement différent du joyeux avènement même.

2" CUoppin ne dit pas en général et sans restriction, que les évêques sont tenus de conférer, etc., mais seulement qu'ils y sont tenus ou obligés pour faire leur cour : tenentur... nempe ut 7'egiam gratiani deniereantur. Ils étoient obligés de conférer pour faire leur cour; c'est la même chose que Brodeau exprime en disant, ils conféroient par courtoisie.

Si, par exemple, on disoit que les seigneurs français sont obligés de demeurer à Versailles pour faire leur cour, il ne s'ensuivroit pas qu'on voulût parler d'une obligation absolue et rigoureuse.

Aussi voyons- nous que Choppin dit que cet usage

ëtoit conforme à celui des prières impériales, et qu'il fonde tout ce qu'il dit de la France , sur le témoignage de Boëiius, qui, comme nous l'avons déjà vu, ne parle que d'une simple prière de nos rois.

5° Choppin n'établit ce joyeux avènement qu'en faveur des conseillers , selon Boërius, et qu'en faveur des chantres et des chapelains de la cour, selon les patentes de Henri III, de l'an ij'-'-.

Ainsi, en s'attachant à la règle de Choppin, le Roi ne feroit que prier les évêques de donner des prébendes à des conseillers, ou à des chantres, ou à des chapelains, et seulement dans le cas singulier où il fait sa première entrée dans chaque ville épiscopale.

Rien n'est plus différent de ce qu'on appelle aujourd'hui le joyeux avènement par tout le royaume.

« MM. du grand Conseil, dit Brodeau , ont reçu » et autorisé ce droit, et l'ont mis entre les droits » royaux, l'ayant même étendu indifféremment pour » toutes sortes de personnes, bien que, par lettres- » patentes du 9 mars 1077, il n'ait été établi qu'en ;> faveur des chantres et chapelains de la chapelle du )) Roi. »

4° Enfin cet usage si plein de variations , et attesté par des témoins qui sont si éloignés d'être uniformes, ne remonte qu'àEoerius, qu'à Chasseneus, et qu'aux patentes de Henri III, de l'an 1077.

Pour introduire un droit qui a été perpétuellement rebuté par les arrêts de la cour, est-ce à de telles marques que l'on reconnoit un droit essentiel, inséparable de la couronne, et aussi ancien qu'elle?

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