IV. — Mémoire

Ce qui établit en faveur de Sa Majesté une possession ancienne , paisible et uniforme pour l'exercice de ce droit dans toutes les e'gliscs de son royaume; et cette possession vaut titre.

RÉPONSE

1° Nous vêtions de voir que cette possession n'est ni ancienne, puisque la cause irritante n'a été établie que par Louis XIII, père du Roi , l'an 1612 ; ni paisible, puisque, comme l'assurent MM. Le Bret et Brodeau , ce n'est que depuis peu de temps que le Parlement a reçu cette espèce de collation , et que ce droit fut perpétuellement rebuté par les arrêts de la cour jusqu'en i6i6-, ni uniforme, puisque le très-petit nombre d'auteurs récens qui parlent de ce droit, n'en font d'abord qu'une simple prière du Roi en faveur de ses conseillers, puis une prière pour les chantres et chapelains quand le Roi fait sa première entrée dans une ville, puis une nomination sur toutes les églises pour son joyeux avènement à la couronne , puis un droit rigoureux avec la clause irritante contre toute collation contraire.

Voilà encore un autre aveu formel de l'auteur, qui reconnoît que c'est la possession du Roi qui lui vaut titre, et qui lui en tient lieu; d'où je conclus, avec évidence , que ce droit n'a aucun fondement pour nos églises, où il n'a ni titre, ni possession qui supplée au titre légitime.