IX. — Mémoire

Aussi est-ce sur ces mêmes principes, que la question en a e'té jugée au grand Conseil en 164&, où, malgré le non-usage de ce droit dans l'Artois, et les capitulations alle'guées par le chapitre de l'e'glise cathédrale d'Arras , le brevetalre de joyeux avènement a été maintenu en possession d'une prébende de cette église. Ainsi, la question de savoir si le joyeux avènement aura lieu dans les églises de la province de Cambrai, et si les franchises accordées par les capitulations doivent s'étendre jusqu'à l'affranchissement de ce droit, n'est plus une question nouvelle; c'est une chose jugée en faveur du Roi, il y a plus de cinquante ans.

RÉPONSE

1° Nous ne connoissons point cet arrêt du grand Conseil ; et il paroît , par les paroles mêmes de l'auteur, que le chapitre seul allégua les moyens de défense. Ainsi c'étoit une église veuve, sans évêque, et par conséquent destituée de son défenseur, contre laquelle on n'a pu rien faire qui ne soit nul et sans conséquence.

2" Nous ne pouvons nous arrêter à une décision

du grand Conseil. Ce tribunal borne sa jurisprudence à juger cont'ormëment aux déclarations qu'il a enregistrées , et qui n'ont été faites que pour l'ancien royaume. JXi ces déclarations, ni l'attribution de juridiction donnée pour l'exécution de ces déclarations , ne nous regardent point j elles ne regardent que les églises où la possession vaut titre : notre exception est un cas singulier et tout différent. Le Roi n'a jamais attribué aucune juridiction au grand Conseil, pour juger des perpétuelles franchises des pays nouvellement conquis , et encore moins du sens naturel de ses promesses royales faites par sa propre personne. C'est au Roi seul que nous nous adressons , et nous ne connoissons d'autre juge que lui , pour la conservation des franchises perpétuelles de notre église qu'il a promis de maintenir.

0° Si l'église d'Arras avoit accepté dans toutes les formes le joyeux avènement, dans un temps où le siège épiscopal n'auroit pas été vacant, on pourroit dire pour cette seule église : La possession vaut titre} ce droit est affermi par le consentement de cette église. î\Iais le consentement et la possession qu'on auroit à Arras ne seroient pas le consentement de la métropole de Cambrai, ni des autres églises de la province : res inter alios acta non nocet. A toute extrémité , comme le consentement et la possession décideroient à Arras pour le joyeux avènement, le défaut de consentement et de possession décideroit contre ce droit à Cambrai et dans les autres églises de notre province.

Je ne crois pas avoir besoin de répondre à l'auteur, quand il remarque que les deux églises de Cambrai

DU JOVEUX AVÈMEMENT. >o5

et d'Arras n'ont eu qu'un seul et même ëvêque pendant plus de cinq cents ans; c'étoit, sous un même évêque , deux divers évêchés. Il y a déjà plus de six cents ans que ces deux églises ont été entièrement séparées; la date de leur séparation, qui est de l'an 1096, précède de plus de quatre siècles les premiers commencemens du joyeux avènement, qui ne consistoit encore qu'en une prière du Roi et en une courloisie des évêques en faveur de quelques conseillers , dans le seizième siècle.