I. — Mémoire
Il ne paroît pas que la comparaison soit juste, de dire que le Roi n'a pas plus de fondement d'exercer le droit de joyeux avènement à Cambrai, qu'à Liège, Cologne ou Munster. Il sembleroit plus naturel de comparer l'e'glise de Cambrai aux autres e'glises de la domination de France, qu'à celles d'une domination e'trangère.
RÉPONSE
Il est facile d'empêcher une comparaison d'être juste , en la changeant , et en faisant dire à un homme ce qu'il ne dit pas. J'ai seulement dit, dans mon premier Mémoire, ces paroles : « Ce terme de réunion » à la couronne ne convient pas plus à Cambrai , qu'il ^) conviendroit à Liège, à Munster, ou à Cologne, si » le Roi faisoit la conquête de ces villes. » J'ai donc voulu seulement montrer que Cambrai , avant la conquête de l'an 1677 , n'a voit point été à la France , non plus que les autres villes de l'Empire Germanique. Si le Roi avoit conquis Liège, Cologne et Munster, comme il a conquis Cambrai , on ne diroit point qu'elles sont réunies à la couronne , comme on le dit naturellement des villes et des provinces , qui , ayant été des fiefs de la couronne des rois de la dernière race , et en ayant été démembrées, y ont enfin été réunies. La comparaison est juste-, car il est facile de démontrer que
DU JOYEUX AVÈNEMEXT. to5
Cambrai n'a point été de ce qu'on appelle la couix)une de France, non plus que Liège , Cologne , Munster, de même que Hambourg, Lubeck, et cette extrémité de l'Allemagne qui est au bord de la mer Baltique. L'auteur affirme qu'il seroit plus naturel de comparer l'église de Cambrai à celle de Paris ; mais a-t-il oublié de quoi je parlois dans mon Mémoire? Je donnois des exemples des villes qui n'ont jamais été à la France depuis la formation de cet Etat qu'on nomme la couronne de nos rois; je nommois Liège, Cologne et Mu aster comme étant précisément dans ce cas : j'ajoutois que, si le Roi en faisoit la conquête, le terme de réunion ne leur conviendroit pas ; ce qui ne convient pas davantage à Cambrai , puisque Cambrai se trouve dans le même cas où seroient ces villes. L'auteur trouve-t-il qu'il soit plus naturel de comparer Cambrai à Paris, lorsqu'il s'agit de la réunion à la couronne? La réunion est le seul point sur lequel la comparaison doit tomber : Paris n'a pas besoin de réunion, étant toujours demeuré uni; et Cambrai a été conquis, mais non pas réuni, puisqu'il n'avoit point été uni à ce qu'on appelle la couronne de France, non plus que Liège , Cologne ou Munster.
IL — MÉMOIRE
Il n'y a pas aussi lieu de se plaindre, comme l'ou fait dans le Me'molre, de ce que le brevet accordé au sieur Petit énonce que Cambrai a été réuni à la couronne ; ce n'est point une erreur de fait, comme ce Mémoire le prétend, puisque tous nos historiens assurent que la ville de Cambrai a été autrefois de la souveraineté de nos rois pendant plusieurs siècles.
RÉPONSE
L'erreur du fait sera facilement démontrée , si l'auteur veut bien démêler deux choses qu'il n'est pas permis de confondre. Il y a une grande différence entre l'empire de Charlemagne , composé de tant de nations, outre la Française-, et ce royaume particulier, qui est un des débris de l'empire de Charlemagne et de ses enfans. L'empire de Charlemagne comprenoit, outre la France , toute l'Allemagne jusqu'à la mer Baltique, toute ritalie jusqu'à la Calabre, et une partie considérable de l'Espagne. Au contraire, ce qu'on appelle la couronne de France ne comprend que les provinces qui ont été des fiefs mouvans de la couronne particulière des descendans de Hugues Capet. Suivant cette règle, l'Artois, le Tournaisis et la Flandre française ont été à la couronne de France; car c'étoient de véritables fiefs de cette couronne. Personne ne pouvoit les posséder sans être vassal de nos rois, et sans leur devoir foi et hommage. Quand de tels fiefs ont été démembrés, comme l'Artois le fut par François I", et qu'ensuite le Roi y rentre , on appelle ce retour de fief à son premier seigneur , une réu^ nion : mais les personnes instruites de l'histoire ne diroient pas que l'Espagne jusqu'à l'Ebre, l'Italie jusqu'à la Calabre, la Dalraatie, la Hongrie, la Bohême et tout le reste de l'Allemagne seroient réunis à la couronne de France, si le Roi en faisoit la conquête. Il en doit être de même de Cambrai. Avant la conquête de l'an 1677, Cambrai étoit aussi étranger à la France , que Sarragosse en Arragon , que Bologne en Italie, que Vienne en Autriche, que Prague eu Bo-
hétne, etc. Puisque l'auteur me contraint d'en rapporter les preuves, en voici sur lesquelles on peut consulter les originaux ^"^ Charles le Chauve donna, l'an 865 , aux évêques de Cambrai , toute la puissance que la majesté royale possède, savoir, la discipline de la justice légale , excepté le seul poteau, où le comte, ayant convoqué la diète, doit exercer royalement la justice de Dieu et du Roi; c'est-à-dire qu'elle leur donne toutes les fonctions des comtes, excepté celle de faire exécuter eux-mêmes à mort, en leur présence, dans la diète, un coupable, parce que cette fonction, contraire aux canons et à la douceur de l'Église qui abhorre le sang, ne pouvoit convenir à aucun évéque. Othon I, Othon II et Othon III confirmèrent et augmentèrent ces dons. Saint Henri les augmenta de même, en exprimant autant qu'il le pouvoit, suivant le style du temps, une puissance souveraine : Eumdeni comitatuni in usumEcclesiœ supradictœ tenendi, coniiteni eligendi, pannos hahendi, seu quidquid liheat tnodis omnibus inde Jaciendi. Quand le comte de Flandre abusa du titre d'avoué de l'église de Cambrai, et du droit de gavre ou gavène attaché à ce titre; l'empereur Conrard III délivra l'église de Cambrai de cette protection changée en vexations injustes. Quand le roi Philippe de Valois eut acheté la terre de Crèvecœur en Cambrésis, qui étoit un des principaux fiefs du comté , avec le titre de châtelain, qui étoit encore un autre fief de l'église, et que sur ce titre , il se fut emparé de la ville , Froissart ^^^ assure que les seigneurs de FEmpiré, assem-
(«) Légat, ecclesiast, pro Eccl. Camcrac pag. 60 et seq. — [e) Chron. l" vol. chap. XXXIll.
lo8 SUR LE DROIT
blés en la ville de Hall, disoient : « De long-temps a » été convenance et scellé, que nul roi de France ne » doit tenir ni acquérir rien sur l'Empire-, et ce roi » Philippe a acquis le chastel de Crèvecœur en Cam- » brésis,... et la cité de Cambrai : pour quoi l'Em- )> pereur a bien cause de le défier par nous, w Alors l'Empereur fit Edouard, roi d'Angleterre, son vicaire pour tout son empire, et Edouard commença la guerre par le siège de Cambrai , qu'il fit pour reprendre cette place sur les Français. Nous voyons, assez long-temps après, l'empereur Charles IV donner le titre de garde et défenseur de l'église de Cambrai à l'évêque de Liège, au duc de Brabant, au comte de Flandre et d'Alost, et à plusieurs autres. Il dit que cette église ne reconnoît point d'autre supérieur que l'Empereur ou Roi des Romains, dans ses biens temporels situés sous l'Empire 5 mais qu'il est difficile, à cause de la distance des lieux , de recourir à Sa Majesté impériale pour les plaintes qui recommencent sans cesse : c'est le motif de l'Empereur pour donner tous ces défenseurs à cette église. Les rois de France, comme châtelains, c'est-à-dire vassaux de l'évêque en Aertu de ce titre de châtelains-, et les ducs de Bourgogne, comme comtes de Flandre et avoués de l'église de Cambrai, ne cherchèrent long-temps qu'à se rendre maîtres de la ville; mais on voit par ce titre de châtelain, acheté par nos rois, combien ils étoient éloignés d'avoir la souveraineté en ce lieu. Louis XI et plusieurs autres rois de France ont fait des dons ou ofliandes à Notre-Dame de Cambrai, mais comme ils en ont fait à Lorelte et aux autres fameuses dévotions hors de leurs Etats-, ils accordèrent aussi aux
DU JOVtUX AVÈ\EMEr?T. lOÛ
Cambrësiens les privilèges de réguicoles, pour gaguer leurs cœurs ; enlin François I" leur accorda la neutralité dans la guerre entre lui et Charles- Quint, l'an i54i. Que si on trouve dans Thistoire, que les Français ont été quelquefois dans Cambrai, ils n'y ont été les maîtres que comme ils Font été, en certaines occasions, de Liège, de Trêves, de Cologne et de Mayence.
