III. — Mémoire

Il est vrai que cette e'glise est tombe'e dans la suite sous la domination des empereurs, qui Fout honore'e de plusieurs beaux droits , ont donne' aux évêques le domaine et seigneurie de Cambrai et de tout le Cambre'sis.

RÉPONSE

1° Voilà un aveu décisif. Les donations des empereurs ont environ huit cents ans d'ancienneté : ainsi ce que Fauteur dit de nos rois , qui avoient auparavant la souveraineté sur cette ville , ne peut regarder que des siècles très- éloignés; ainsi Cambrai n'a jamais appartenu à la couronne particulière de la dernière race de nos rois , qui s'est formée des débris de l'empire de Charlemagne ; ainsi Cambrai avoit passé de l'empire de Charlemagne à celui qu'on nomme Germanique , il y a environ huit cents ans.

2° Les empereurs germains ou allemands n'ont pas seulement donné aux évêques de Cambrai le doviaine et la seigneurie, comme Fauteur le dit, mais encore tous les mêmes droits de souveraineté qu'aux évêques de Liège, de Munster, et même de Cologne et de Mayence... Nous avons vu que les évêques de Cam-

I lO SUR LE DROIT

brai ne reconnoissoîent qu'un seul supérieur temporel, savoir, l'Empereur ou Roi des Romains. C'est l'empereur Charles IV qui le déclare , en leur donnant des défenseurs. Les lettres de l'empereur Matthias et des électeurs , qui demandoient aux rois d'Espagne la restitution de la souveraineté due à cette église , assurent que les archevêques étoient princes de l'Empire, et du cercle de Westphalie , et qu'ils possédoient chez eux, de droit, le plein domaine pour le temporel. Ces lettres sont de l'an i6i3. L'empereur Rodolphe avoit représenté , Tan 1610, que Cambrai étoit incontestablement et notoirement membre de l'Empire. L'acte que le roi d'Espagne exigea des habitans de Cambrai, après avoir pris la ville sur Ralagny, l'an iSgo ^*^,

prie Sa Majesté Catholique de « retenir à soi la

)) souveraineté et seigneurie temporelle de cet État-, » et la ville ofire de « demeurer au même droit de sujé- » tion envers Sadite Majesté, qu'elle étoit par ci-de- » vaut à l'égard des révérendissimes évêques et ar- » chevêques, comme seigneurs temporels d'icelle ^"K » Ainsi la souveraineté que les rois d'Espagne ont exercée étoit précisément la même que les archevêques avoient eue , et dont ils se plaignoient d'être dépouillés. L'acte que je cite ne peut être suspect; c'est celui que les Espagnols mêmes dressèrent , et se firent donner pour colorer leur usurpation. Après que l'archevêque fut rentré dans son domaine et dans sa seigneurie temporelle, le Pape, l'Empereur et les électeurs demandoient encore qu'il fût rétabli dans l'entière juridiction qu'il avoit auparavant; jurisdictionem

(1) Voyez le n. vu, ci-après pag. 118. (a) Légat, pro Eccl. Camerac. pag. 82.

pristinam restitui in inteyrunt Jubeant ^"K C'est làdessus que les Espagnols firent dire , dans l'acte des habitans, que Sa Majesté conserveroit « les franchises » et immunités que d'ancienneté ils avoient eues sous » les révérendissimes évêqUes et archevêques dudit » Cambrai , et de donner tel contentement audit sei- » gneur révérendissime , etc. '■^K »

L'archiduc Albert et l'infante Isabelle offrirent à l'archevêque Guillaume de Berghes, l'an i6o5, des conditions pour ce coiiicntenient , où ils laissoient aux archevêques le droit de faire le magistrat de la ville, d'assembler l'État de Cambrésis , et de faire monnoie d'or et d'argent sous leur nom , pourvu que la garde et tuition entière de la ville demeurassent à leurs Altesses , et que les archevêques leur prêtassent le serment de fidélité ^'\ C'est ce que l'archevêque refusa toujours. Le corps môme de la noblesse des États refusa de prêter le serment, dans une lettre de 1616 ^°^. Ce refus si constant obligea l'archiduc Albert d'écrire à Sa Majesté Catholique , qu'il avoit cru être obligé d'offrir à l'archevêque , s'il vouloit renoncer à cette supériorité, de le récompenser plus libéralement*, ajoutant que les raisons de l'archevêque lui sembloient considérables, et entre autres que « la ces- » sion faite par les habitans à Sa Majesté, n'a pu » préjudicier audit archevêque , puisqu'elle a été faite » sans le consentement et au dommage du prince et » souverain à qui ces habitans doivent obéissance et » vasselage '-"K » C'est la difficulté que l'archiduc trouve grande pour la sûreté de la conscience de Sa

(a) Leg. Camer. pag. 89. — (e) Ibid. pag. 85 . — {i) Ihicl. pag. 54, 55, 56. — (0) Ibiii. pag. 120. — (m) Ilid, pag. 118.

Majesté et de la sienne , et il la renvoie au conseil d'Espagne. De plus, nous avons des extraits des registres des diètes de l'Empire '"^ , où nous voyons les députés de Cambrai qui ont encore conservé leur séance, quoique la ville fût déjà depuis long-temps sous la domination d'Espagne. Enfin, nous avons des actes où il paroi t que les archevêques faisoient encore des fonctions de membres de l'Empire, l'an 1646. Je n'ai rapporté toutes ces preuves, que pour montrer à l'auteur , que les archevêques de Cambrai n'avoieut pas seulement, comme il le dit, le domaine et seigneurie de Cambrai et de tout le Cambrésis, mais encore la souveraineté , telle que l'ont les autres princes d'Allemagne. En effet, on ne sauroit marquer aucun droit de souveraineté dont les archevêques de Trêves , de Mayence et de Cologne soient en possession , en ne relevant que du seul Empereur , que les évêques et archevêques de Cambrai n'aient exercé de même-, n'ayant de supérieur temporel que l'Empereur ou Roi des Romains , comme parloit Charles IV.