MINISTRE ET SECRETAIRE D'ÉTAT

Sur une délégation apostolique accordée aux archevêques de Malines, pour les actes de juridiction concernant les militaires espagnols.

A Cambrai, 21 novembre 1707.

Je suis touché, comme je dois l'être, de toutes les choses polies et obligeantes que vous m."avez fait l'honneur de m'écrire sur la question des aumôniers. Agréez, s'il vous plait, que je vous représente que je n'y ai aucun intérêt, que celui de décharger ma conscience, et de ne permettre rien de douteux sur la validité des sacremens. Il ne s'agit nullement ici , monsieur, d'un droit du Roi Catholique; il n'est ques-

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lion que de savoir quelle étendue le Pape a prétendu donner à la commission qu'il a donnée à M. Tarchevêque de Malines. Je souhaiterois, pour mon repos et pour ma commodité, qu'elle s'étendit aux troupes d'Espagne qui sont sur les terres de France. J'ai toujours désiré, et même cru très -nécessaire, que les militaires français eussent un vicaire apostolique , comme les militaires espagnols. C'est ce que j'ai représenté très-fortement et très-fréquemment à la cour, en sorte même que le Roi avoit résolu de suivre cette proposition. Jugez par là, monsieur, si vous pouvez trouver aucun évêque qui soit plus favorable que moi au pouvoir du vicaire apostolique. Dieu m'est témoin que je souhaiterois ardemment qu'il y eût de part et d'autre de ces vicaires, qui nous délivrassent d'une infinité d'embarras. Mais je vous supplie de considérer les raisons suivantes :

1° En matière de juridiction spirituelle, et en matière de sacremens qu'il ne faut jamais s'exposer à rendre nuls faute de ■pouvoir certain, ua commissaire , qui n'est pas l'évèque diocésain , n'a aucun pouvoir qu'autant que les termes formels de sa commission Je lui donnent clairement. Je demande donc si la commission de M. l'archevêque de ^Malines porte en termes formels, qu'il aura la juridiction épiscopale sur les troupes du Roi Catholique, même hors des terres de sa domination, et en quelque domination étrangère qu'elles puissent aller. J'ai peine à croire que les ternies de la commission expriment cette généralité pour tout pays étranger, sans aucune borne.

2° Il y a une comparaison très -naturelle à faire entre le vicaire apostolique et l'internonce. L'un et

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l'autre ont des pouvoirs du Pape pour les sujets du Roi Catholique des Pays-Bas. L'internonce ne les a pas moins étendus que le vicaire apostolique. Ces pouvoirs sont néanmoins tellement bornés aux sujets d'Espagne actuellement résidens dans l'étendue des Pays-Bas espagnols, qu'un sujet de Sa Majesté Catholique, qui passe de Mons à Valenciennes, ne peut plus recevoir aucune dispense ni aucun autre acte de juridiction de Tinternonce. Il importe même de remarquer que Cambrai, Tournai, Valenciennes, etc. étant soumises à l'Espagne, étoient aussi soumises à l'autorité de l'internonce, par rapporta ses fonctions, et que ce pays étoit renfermé dans sa commission ou internonciature : mais ces villes ont cessé d'être comprises dans sa commission, dès le moment qu'elles ont cessé d'être au Roi Catholique , parce que les termes de sa commission la bornent aux États de ce prince. Il semble, monsieur, qu'il en est précisément de même de l'autre commission. Quoiqu'elle soit pour les personnes des militaires d'Espagne, elle n'en est pas moins bornée au territoire de la domination espagnole, puisqu'elle ne dit point que le vicaire apostolique pourra l'exercer dans un territoire étrauger. Cette comparaison sert à démontrer que la même commission peut avoir, pour le territoire, des bornes qui se sont rétrécies, parce que la commission ne s'étend qu'au pays espagnol, qui a diminué. Je crois même, monsieur, vous devoir représenter que le Roi m'a fait deux fois défense expresse de souflrir que l'internonce de Bruxelles donne jamais la moindre dispense à aucun de ses sujets des Pays-Bas conquise

5° Le Roi pourra dire que la commission du Pape

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n'ayant été accordée qu'à la demande du roi d'Espagne , pour le seul pays de sa domination , et pour la confier à un de ses sujets, on ne sauroit présumer que le Pape ait voulu donner à ce sujet d'Espagne une juridiction qu'il puisse exercer sans le consentement de Sa Majesté jusque sur les terres de France. Je dois encore vous représenter historiquement , que les maximes communes des Parlemens et du conseil du Roi sont qu'il n'est permis en France de reconnoître, et encore moins de laisser exercer aucune commission de Rome dans les Étals du Roi , sans qu'elle ait été examinée et acceptée dans les formes. On est si jaloux de n'admettre jamais aucune de ces commissions apostoliques, que le nonce même du Pape n'est reçu en France que comme simple ambassadeur du saint Père, sans qu'il puisse jamais exercer dans le royaume la moindre autorité en vertu d'aucune commission apostolique. Vous voyez, monsieur, la grande délicatesse où l'on croit devoir être sur ces matières. Personne ne peut juger mieux que vous combien il importe, surtout dans les temps présens, d'éviter ces sortes de questions.

4° Permettez-moi de vous dire , monsieur, que la juridiction spirituelle ne se règle point sur l'autorité des commandans des troupes, ni même de la juridiction temporelle à l'égard des militaires. Le Roi, en appelant dans ses États les troupes auxiliaires du Roi Catholique son allié , accorde , en faveur du secours qu'il reçoit, tout ce qu'il lui plaît à son allié. Il est naturel qu'il lui prête le territoire, afin que le roi d'Espagne exerce sa puissance en France sur ses propres olïiciers et soldats : mais le Roi ne peut point,

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sans une nouvelle concession de Rome, étendre la commission apostolique de M. l'archevêque de Malines au-delà des bornes que les termes de l'acte lui donnent. C'est à quoi je vous supplie, monsieur, de faire une grande attention.

5° L'obligation où je suis d'empêcher l'administration nulle des sacremens dans mon diocèse , me réduit , malgré moi , à vous proposer une difficulté , que je proposerois moins librement à un ministre moins bien intentionné que vous pour l'Église. Remarquez , je vous supplie, monsieur, que la commission apostolique est donnée à M. l'archevêque de Malines, qui est maintenant sous la domination usurpée par l'Archiduc , et que cette commission lui est donnée pour les seuls militaires du roi d'Espagne. M. l'archevêque de Malines l'exerce actuellement néanmoins pour les troupes de l'Archiduc , qu'il reconnoît par là pour être les troupes du Roi Catholique. Vous voyez bien que les deux armées, ennemies l'une et l'autre, ne peuvent pas être tout ensemble les troupes du roi d'Espagne. I\I. l'archevêque de Malines, qui exerce sa commission pour les troupes d'un parti, ne peut point les exercer pour les troupes de l'autre. Puisque , selon lui, les troupes de l'Archiduc sont celles du roi d'Espagne, auxquelles son vicariat est destiné, il ne peut regarder les troupes du vrai roi d'Espagne Philippe Y, que comme les troupes du Duc d'Anjou : ainsi il ne peut exercer son vicariat sur ces troupes, qu'il ne croit pas celles du légitime roi d'Espagne. Eu un mot, il ne peut pas exercer son vicariat sur les troupes de deux partis incompatibles. Voilà une difficulté qui m'embarrasse par rapport aux actes de

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juridiction que M. l'archevêque de Malines fait pour l'administration des sacremens à l'égard des militaires de Mons , et du reste du pays qui demeure soumis au véritable roi d'Espagne dans mon diocèse.

6" Souffrez enfin que je vous représente qu'il ne s'agit point d'ôter aux aumôniers ou chapelains d'Espagne la direction de leurs militaires, qui sont accoutumés à eux, et qui y ont mis leur confiance. Il ne s'agit que de les obliger à prendre nos pouvoirs, de peur de tomber dans la nullité des sacremens, ce qui seroit terrible. Si vous jugez que les raisons cidessus expliquées ne sont pas aussi décisives qu'elles me le paroissent, au moins vous pouvez, dans le doute, prendre dans une matière si délicate le plus sur parti , et leur faire accepter les pouvoirs que nous leur offrons, sans préjudice de ceux qu'ils prétendent avoir déjà d'ailleurs. C'est ainsi que nous accumulons souvent dans l'Église un droit sur un autre, sans nuire à aucun de deux. La surabondance des précautions ne sauroit nuire. Vous pouvez d'autant plus facilement le faire, qu'il me revient que tous vos chapelains acceptent sans peine nos pouvoirs, excepté celui du régiment qui est à Yalenciennes, et pour lequel j'ai eu l'honneur de vous écrire.

J'espère , monsieur, que vous verrez que, si je tâche de suivre les règles de l'Église, d'ailleurs je ne cherche que les expédiens qui peuvent faciliter la bonne intelligence. En vérité, quoique je sois bon et zélé Français, j'agis en tout ceci comme si j'étois également des deux nations. Je crois servir l'Église et la France en cherchant ainsi tout ce qui peut être commode et agréable à nos alliés des Pays-Bas. D'ailleurs

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je suis lié par une très-sincère aôection à ceux qui sont de mon diocèse. Pardon d'une si longue lettre: j'aurois voulu la faire plus courte pour ménager votre tenips, qui est précieux j mais il faut dire tout ce qui est important. Je suis pour toute ma vie avec le zèle le plus sincère, etc.

J'oubliois de vous dire , monsieur, que les troupes françaises, quand elles sont sur les terres d'Espagne, sont soumises pour le spirituel aux évêques des lieux , et que les aumôniers en dépendent pour leurs fonctions.

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