SUR LA DÉLÉGATION APOSTOLIQUE

accordée aux archevêques de Malines pour les actes de juridiction concernant les militaires espagnols.

Il se présente une difficulté pour les troupes du Roi Catholique qui sont actuellement en quartier d'hiver à Valenciennes, et dans les autres places de France. D'un côté , il s'agit de la validité des sacremens , sur laquelle je ne pourrois tolérer rien de douteux dans mon diocèse , sans me rendre inexcusable. D'un autre côté , je n'ai garde de vouloir faire sans nécessité une difficulté qui puisse peiner des troupes affectionnées

DE I,'Ar,ClIEVÊQUL i)j: CAMBaAI, i5n

au service des deux couronnes. C'est ce qui m'engage à supplier très -humblement le Roi d'avoir la bonté de faire examiner le présent Mémoire par des prélats qui puissent m'éclairer par leurs lumières dans une question purement ecclésiastique. Voici le fait : Le Pape a coutume de donner aux archevêques de Malines un induit pour la délégation apostolique de ces archevêques à l'égard des militaires des Pays-Bas espagnols, qui est conçu dans les termes suivans, ainsi que je l'ai appris par l'extrait que M. l'archevêque de Malines m'en a envoyé depuis peu de jours :

Fraternitatem tuam huic rei duximus delegandatn.

Itaque tibi facullatem.... tribuimus, ut par te, vel allum, seu alios sacerdotes probos et idoneos, ac praevio diligenti examine approbatos a te, cum participatione et consensu Ailecti filii JS". intemuntii nostri in Belgio subdelegandos, omnem et quamcumque jurisdictionem ecclesiastlcam in eos qui ihi pro sacramentis ecclesiasticis militibus minlstrandis^ro tempore erunt^... sive clerici, etiam presbyteri saeculares, seu quorumvis etiam mendicantium Ordinum regulares îuermi ^ pei'inde ac si quoad clericos sœculares eoi'um verus prœsul et pastor ; quoad regulares verô illorum superior geneialis esses; omnesque causas ecclesiasticas, profanas, civiles, criminales et niixtas, etc.... ter-

minandi, etc Prœterea tibi ac presbyteris idoneis a te

approbandis, confessiones quarumeumque dicti exercitûs utriusque sexûs personarum audiendi, lllasque a quibusvis excessibus et delictis quantumcumque gravlbus, ac etiam in casibus nobis et dicta3 sedi specialiter reservatis, etc.

Voilà mot pour mot l'extrait de l'induit que M. l'archevêque de Malines m'a envoyé. Il ajoute, dans son

l6o LLTTKES SUR LA JLIUDICTIo:^

Mémoire sur cette matière , ces propres paroles : « Cer- » pendant, lorsque lesdils chapelains se trouvent trop » éloignés du vicaire-général , et que leur commission » expire , ils ont coutume de s'adresser aux or-

» DINAIRES DU LIEU OU ILS SE TROUVENT, pOUr être

» pourvus des facultés nécessaires. »

M. le comte de Bergheik prétend qu'en vertu de ces induits , les archevêques de jMalines , comme délégués du saint siège, ont une juridiction sur les troupes d'Espagne qui servent dans les Pays-Bas, laquelle s'étend sur toutes les personnes militaires , indépendamment de tous les lieux où elles peuvent aller demeurer j en sorte que M. l'archevêque de Malines puisse exercer cette juridiction sur toutes les troupes espagnoles des Pays-Bas , lors même qu'elles demeurent actuellement tout un hiver en France , et quand même elles passeroient dans tous les autres royaumes du monde connu.

Il ajoute que, si la délégation apostolique n'avoit pas cette étendue , elle se trouveroit inutile dans la pratique.

Il dit aussi que cette délégation apostolique donnant à l'archevêque de Malines une juridiction indépendante des évêques de Gand , d'Anvers, de Bruges et de ^^amur , et même de l'archevêque de Cambrai et de l'évêque de Tournai , pour la partie de leurs diocèses qui est sous la domination d'Espagne , quand les troupes espagnoles sont actuellement dans ces diocèses j il s'ensuit naturellement que cette même délégation apostolique ne doit pas moins donner à l'archevêque de Malines une juridiction indépendante des ordinaires des lieux , lorsque ces mêmes troupes

demeurent

DE I.'aKCHEVKQIJL Ut CAMBKM. i6i

demeurent actuellement dans les villes du royaume de France.

Enlin il dit que , comme le Roi laisse les troupes espagnoles exercer dans son propre royaume leur juridiction militaire sur tous leurs membres , sans les assujétir à dépendre d'aucune juridiction française , il est naturel aussi que les évèques laissent les aumôniers ou chapelains d'Espagne exercer la juridiction de l'archevêque de Malines, délégué apostolique, lorsque ces troupes demeurent dans leurs diocèses.

A^'oilà les principales raisons que je trouve dans les lettres que M. le comte de Rergheïk m'a écrites sur cette question. Voici mes difficultés.

1° On ne doit , selon toutes les règles de droit, étendre un privilège contraire au droit commun, qu'autant que les paroles formelles et expresses du titre lui donnent cette étendue. En matière de privilège , il n'y a rien de sous-entendu : il n'est permis de rien supposer sans preuve formelle. Or il est manifeste que cet induit ne dit nullement que la juridiction de l'archevêque de Malines s'étendra sur les militaires espagnols jusque dans les roj'aumes étrangers, tels que la France , où ils iront demeurer. Donc , selon toutes les règles de droit , on ne doit point donner à ce privilège cette étendue.

2° Il est vrai que cet induit donne à l'archevêque de Malines la juridiction sur tous les militaires dans tous les diocèses qui sont sous la domination d'Espagne-, mais il ne la leur donne point pour ces mêmes militaires, quand ils demeureront dans le pays d'une autre domination , tel que les diocèses du royaume de France. Ainsi , quoique M. l'archevêque de Ma- CORRESP. Y. 11

lG2 LETTRES SUP. LA JURIDICTION

lines puisse exercer cette juridiction dans les diocèses d'Anvers, de Gand , de Kruges, de Namur, et même dans ceux de Cambrai et de Tournai pour les lieux ^ de ces diocèses qui sont soumis à l'Espagne, il ne s'ensuit nullement qu'il puisse l'exercer pour les lieux de ces deux derniers diocèses qui sont du royaume de France.

3° On pourroit présumer que la juridiction déle'guée subsiste sur les militaires d'Espagne , lorsque , dans le cours d'une campagne , ils passent quelques jours dans un campement sur des terres ennemies, parce qu'alors ils sont censés vagabonds , et n'ayant aucun domicile : mais quand ils passent tout un hiver dans un domicile réglé, ils ne peuvent être soustraits à la juridiction naturelle de l'évêque diocésain, qu'autant qu'un privilège formel les en exempte expressément , pour les rendre dépendans du vicaire apostolique.

4° Je demande si on peut présumer que l'intention du Pape soit d'étendre la juridiction d'un archevêque étranger jusque dans le royaume de France , en sorte que cet archevêque , qui se trouve actuellement dans le pays occupé par les ennemis , puisse exercer sa commission jusque dans le royaume. Il est naturel de croire que le Pape , qui a accordé cet induit à la demande des rois d'Espagne , ne l'a accordé que pour les personnes et pour les lieux de sa domination. Il est naturel de croire que le Pape n'a point accordé cet induit pour rétendre jusque dans les villes de France, sans que le Roi l'ait demandé , ni qu'il y ait donné son consentement, ni même qu'il en ait été jamais informé.

DE I.'AUClIF.VroUE DF. CAMBRAI. ï6^

b" Les paroles de l'induit, loin d'exprimer celte éten- « due , expriment formellement une borne toute contraire. Le Pape dit que l'archevêque de Malincs exercera sa juridiction sur les chapelains « qui seront là en » chaque temps pour adiliinistrer les sacremens aux ^> militaires : in eos qui ibi pro sacramentis ecclesias- » ticis inilitihus ministrandîs pro tempore eriiiit. » Ce mot ihi semble décisif. Ihi ne signifie point indéiiniment et sans bornes tous les royaumes de la terre. Il veut dire un certain territoire et un pays particulier, c'est-à-dire le pays naturel de ces troupes où elles ont coutume de servir leur roi, en défendant les terres de sa domination. C'est là, ihi, que l'archevêque de Malines peut exercer sa juridiction, et nullement ailleurs.

6° Voici encore des paroles qui semblent confirmer clairement cette interprétation : c'est que le Pape veut que l'archevêque de Malines exerce cette juridiction conjointement avec l'internonce de Bruxelles , cum participatioite et consensu dilecti Jilii N. Intermtntii nostri in Behjio. Or est -il que l'internonce de îîruxelles ne peut faire aucune fonction hors du territoire de la domination d'Espagne dans les Pays-Cas. Donc M. l'archevêque de Malines, qui ne peut exercer sa juridiction sur les militaires d'Espagne, que conjointement avec l'internonce, cumparticipatione,Q\.Q . ne peut exercer cette juridiction que dans le territoire de l'internonciature , qui est borné au territoire de la domination espagnole. Je dois remarquer ici que le Roi m'a lait recommander autrefois très-fortement, par feu Pd. de Barbezieux , de ne permettre jamais que les internonces de Bruxelles fissent aucun

acte de juridiction sur cette frontière, pour aucun lieu conquis par la France, quoique ces lieux ne fussent cédés à Sa Majesté par aucun traité de paix. D'ailleurs on sait que les nonces n'exercent eu France aucune fonction, que celle d'ambassadeurs du Pape. Pour moi, sans raisonner, je me borne à demander si je dois laisser exercer une commission de Rome, par un archevêque de domination étrangère conjointement avec l'internonce , dans la partie de mou diocèse qui est du royaume de France. Personne n'est plus zélé et plus respectueux que moi pour le saint siège; personne n'est plus éloigné que je le suis, de vouloir émouvoir des questions : mais je n'oserois rien prendre sur moi dans une matière si délicate.

7° Il semble qu'il est inutile de dire que l'induit des archevêques de Malines ne seroit point d'usage, s'il ne leur donnoit pas une juridiction sur les militaires d'Espagne , en quelque pays étranger qu'ils aillent. C'est toujours une grande commodité que ces militaires tireront de l'induit donné à ces archevêques, si, en vertu de cet induit, les archevêques de Malines leur servent de pasteurs, indépendamment des ordinaires des lieux , dans toute l'étendue des diocèses qui composent les Pays-Bas espagnols. Le Pape ne paroît point avoir voulu étendre plus loin l'usage de cette juridiction , puisqu'il ue Ta point marqué dans son induit. Il semble donc qu'on doit se borner à user de Findult suivant l'étendue que les paroles du Pape lui donnent.

8° 11 n'est pas moins inutile de dire que les archevêques de Malines, en vertu de leur induit, avoient la juridiction sur les militaires d'Arras, de

DE l'archevêque DE CAMBKAI. x65

Lille, de Tournai, de Saint-Omer, de Valencienued^ de Cambrai, etc. lorsque ces villes étoieut au roi d'Espagne , avant que le Roi en eût fait la conquête. L'induit est sans doute borné par les termes dans lesquels il est conçu. Or les termes de l'induit n'établissent la juridiction du commissaire apostolique, que pour les militaires du Pays-Bas espagnol. 11 est tlonc manifeste que la juridiction donnée par l'induit suit les bornes du pays d'Espagne. L'induit a donc été plus borné, quand le pays d'Espagne, pour lequel seul il est donné , a reçu des bornes plus étroites. En voici une preuve qui paroît claire. La commission de l'archevêque de Malines doit être exercée par lui conjointement avec l'internonce, et par conséquent les bornes de la commission de l'archevêque sont les mêmes que celles de l'internonciature. Or estil que le territoire de l'internonciature a diminué par les conquêtes du Roi. Donc retendue de la commission donnée par l'induit à l'archevêque de Malines a pareillement diminué. L'internonce de Bruxelles est toujours internonce de tout le Pays-Bas espagnol j mais comme le Pays-Bas espagnol ne comprend plus, depuis les conquêtes du Roi, les villes d'Arras, de Lille , de Saint-Omer, de Tournai , de Yalencienues , de Cambrai, etc. l'internonciature, qui suit les bornes du pays espagnol, ne comprend plus ces villes. Il en est précisément de même de la commission donnée par l'induit aux archevêques de Malines ; elle suit la domination d'Espagne , dont la conquête a resserré les bornes.

9" M. le comte de Bergheik m'objecte que, comme ir roi d'Espagne laisse à l'archevêque de Cambrai

l66 LETTRES SU« I.A JURIDICTION

et à révêque de Tournai la liberté de faire leurs fonctions dans la moitié de leurs diocèses qui est sous sa domination, il est bien juste que le Roi permette aussi au vicaire apostolique des Pays-Bas espagnols d'exercer sa juridiction sur les militaires d'Espagne, quand ils demeurent dans le pays de France pour le service des deux couronnes. Mais je réponds qu'il s'agit ici , non d'une complaisance réciproque , et d'un accommodement de police entre les deux nations alliées, mais d'un privilège de Rome pour la juridiction purement spirituelle , lequel ne peut s'étendre au-delà de ce que les paroles du titre expriment formellement.

10° Il eu est de même de la juridiction que le Roi laisse exercer aux officiers espagnols sur leurs soldats jusques en France. Le Roi est le maître de laisser exercer cette juridiction à ses alliés. C'est toujours par son autorité et avec sa permission , qu'ils l'exercent dans son royaume. Mais le Roi ne peut pas faire qu'un induit de Rome dise ce qu'il ne dit point, ni y suppléer, puisqu'il n'a pas la juridiction spirituelle.

J'avois proposé à j\I. le comte de Bergheik un expédient qui me paroissoit très-propre à contenter tout le monde , et à ne rien hasarder pour la validité des sacremens. C'étoit que les chapelains d'Espagne , qui demeurent pendant tout l'hiver dans le pays de France, prissent, pour plus grande sûreté, des pouvoirs des évêques français de cette frontière, sans préjudice du prétendu droit de M. rarchevêque de Malines. On sait que cette accumulation de droits ne nuit à aucun des droits accumulés. D'ailleurs il semble nécessaire d'en user ainsi dans les cas douteux , pour

DE l'archevêque DE CAMBRAI. 167

ne mettre jamais en aucun péril la validité des sacremens et le salut des âmes. Cet expédient paroissoit d'autant plus naturel , que M. l'archevêque de Malines a marqué lui-même, dans le Mémoire que j'ai reçu de lui, que « lorsque lesdits chapelains se » trouvent trop éloignés du vicaire -général, et que » leur commission expire, ils ont coutume de s'adres- » ser aux ordinaires du lieu où ils se trouvent , pour » être pourvus des facultés nécessaires. » Je ne demaudois donc de ces chapelains, sinon qu'ils fissent,, pour plus grande sûreté dans l'administration des sacremens, et sans préjudice du droit prétendu par M. l'archevêque de Malines , ce qu'ils ont coutume de faire , qui est de s''ach'esser aux ordinaires des lieux, quand ils se trouvent trop éloignés du vicairegénéral. Cet expédient me paroissoit éviter toutes les difficultés, sauver toutes les prétentions opposées, respecter la commission apostolique , et laisser le pays appartenant au royaume de France entièrement dégagé de cette juridiction donnée pour im pays de domination étrangère. Je m'étois hâté d'oflVir mes pouvoirs à tous les chapelains d'Espagne qui demeurent actuellement sur les terres de France , afin qu'ils les joignissent, pour une entière sûreté, aux pouvoirs qu'ils prétendent avoir de M. l'archevêque de Malines: mais M. le comte de Bergheik n'a pas cru devoir accepter cet expédient , de peur qu'il ne parût affoiblir la juridiction des archevêques de Malines sur les militaires d'Espagne au-delà des bornes du pays espagnol. Si je ne consultois que ma commodité , je ne chercherois qu'à être déchargé de ces militaires étrangers. JN'ous n'avons déjà que trop d'embarras par les auniCH

l68 LETTRES SUR LA JURIDICTION

nieis des troupes fiauçaises. Mais il s'agit d'une matière si importante, que je ne puis en conscience y tolérer rien de douteux. C'est pourquoi je demande une réponse à ce Mémoire , pour y trouver des lumières plus sûres que les miennes, et pour me délivrer de la crainte de faire trop ou trop peu.

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