DU MÊME A L'ABBÉ DE BEAUMONT

Sur un arrêt du Parlement qui attaquoit un acte de juridiction de l'ëvêqu» d'Arras (i).

A Cambrai, 5 septembre lyiS.

J'ai conféré avec M. le président Bruneau, et avec M. le procureur-général sur l'affaire des Capucines de Douai. Je les ai assemblés pour lire avec eux l'arrêt et les lettres closes. Voici ce qui m'a été dit : je n'en suis que le simple historien.

1° La voie de recours est un usage non contesté dans tous les Pays-Bas, par une possession immémoriale, et par les édits ou déclarations des souverains.

2° On l'a représenté à fond dans nos conférences de Douai , où M^' l'évêque d'Arras ne l'a point contesté.

3° Cette voie de recours est évidemment renfermée dans la voie d'appel comme d'abus , comme une partie dans le tout. De toutes les espèces d'appels comme d'abus qu'on admet en France, il n'y en a aucune qui soit plus naturelle que celle de regarder comme un abus, la violence par laquelle un évêque opprimeroit et tyranniseroit les sujets du Roi, pour

(i) Voyez la lettre du P. Le Tellier k Fénelon, du lo décembre lyiS, et la réponse de Fénelon, du i5 du même mois, ci-dessus. Lettres diverses^ tom. IV, pag. 371 et suiv.

DE i/akchevêque de casibuai. 369

les exposer à un danger de mort, sans garder même aucune l'onue canonique.

4° Le Parlement n'a ébranlé en rien l'ordonnance de M. révêque d'Arras. 11 ordonne seulement que deux filles malades soient mises à l'infirmerie comme la troisième , et qu'on les enferme dans des chambres saines , quand elles seront guéries.

5° Le Parlement ne peut pas savoir combien de fois les médecins ont besoin de voir les malades-, c'est à ces médecins , connus pour éclairés dans leur profession, à juger de ce besoin.

6° Le cas d'une prétendue révélation du secret de la confession est un cas énorme , qui regarde la police, et la sûreté des sujets du Roi.

7° Le cas d'hérésie demande, pour la sûreté même de l'État, que le juge séculier arrête d'abord la contagion. Le Roi, en vertu des constitutions du saint siège reçues en France , a publié des édits ou déclarations pour charger les tribunaux séculiers de veiller, réprimer, faire exécuter, punir, etc. sur le jansénisme.

8° Le Parlement ne prétend nullement juger de ce qui est une hérésie, ou qui ne l'est pas : c'est l'EgUse qui en doit juger. Mais après que l'Église a jugé, et que le Roi, comme protecteur des canons, a ordonné aux tribunaux séculiers de faire exécuter le jugement de l'Église, ces tribunaux sont en conséquence obligés à veiller, pour empêcher une séduction si elle étoit toute évidente , et pour ne soufî'rir pas la lecture des livres formellement défendus. Par exemple , ils seroient en droit d'empêcher , dans une communauté, la lecture du livre de Jansénius, cou-

l'JO LETTRES SUR LA JURIDICTION

damné formellement par toute l'Eglise catholique , si révèque la favorisoit.

9" Le Parlement ne veut point se mêler d'approuver des confesseurs, ni d'eu choisir, ni d'en exclure aucun parmi ceux que révêque a approuvés : mais il croit être en droit de demander si le concile de Trente, reçu dans le pays, est exécuté pour la liberté des consciences sur les confesseurs des communautés, et si les sujets du Roi sont opprimés et tyrannisés , ou s'ils ne le sont pas , pour leurs confessions.

10° Le Parlement ne demande que l'éclaircissement du simple fait, sans vouloir juger du droit, laissant à l'Église la fonction libre de prononcer sur la doctrine pure ou hérétique, et d'établir des confesseurs tels qu'elle le jugera à propos, pourvu que le concile de Trente soit extérieurement exécuté dans le pays où il est reçu.

11° Le Parlement prétend que M. l'évêque d'Arras doit répondre dans la quinzaine aux lettres closes que ce tribunal lui a écrites. Il paroît assez disposé à se contenter d'une dénégation des faits allégués par les parens des religieuses, si d'ailleurs il ne paroît aucune preuve desdits faits.

12° M. l'évêque d'Arras pourroit choisir, dans sa réponse, certains termes qui exprimeroient suffisamment cette dénégation , sans reconnoître en aucune façon le prétendu droit du Parlement de se faire expliquer les faits en question.

i3° Je n'ai , ce me semble, rien oublié de tout ce qui peut être dit au nom de M. l'évêque d'Arras, pour représenter très-fortement à ces messieurs , que

Di; l'archevêque de cabibuai. 271

les juges laïques, sous le prétexte spécieux d'empêcher l'oppression , de maintenir l'exérution du concile de Trente , et de veiller, selon les déclarations de Sa Majesté , pour l'exécution des Bulles contre le jansénisme , décideroient insensiblement de la doctrine et de l'usage des sacremens, au préjudice de la juridiction spirituelle des évoques.

14° Ces messieurs paroissent croire qu'ils ne doivent juger ni sur la doctrine, ni sur l'usage des sacremens, ce qui est le droit-, mais qu'ils doivent veiller sur le simple fait, pour savoir si on opprime manifestement les sujets du Roi, si on tyrannise les consciences, si on viole la discipline évidente du concile , si on fait lire les livres condamnés , dont la condamnation est notoire et solennellement reçue ^'^K

(2) La fin de cette lettre ne s'est pas trouvée.

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