LIVRE V

feront ici seront puni* , et lesdits garçons

oui» res après leur ueuarauon.

Que ceux qui seront h a h i rués ou mariés en France , de quelle nation qu'ils soient , jouiront des mimes privilèges que ceux qui sont naturels français.

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Tous les Français qui se trouveront en service dans les navires corsaire* de nos ennemis et mariés en leur pays, venant a être pris , seront faits esclaves comme en- Demis

Que les vaisseaux , polacres ou barques de France , étant contraints par le mauvais temps de relâcher, soit en Alger ou autres ports de Barbarie , ne pourra leur être rendu aucun déplaisir, ni moins pourront être conduits audit Alger.

Se trouvant des Français sur des vaisseaux de nos ennemis , allant pour leurs affaires comme passagers , ne pourront , en cas qu'ils soient pris , être faits esclaves, quand même ce serait sur des vaisseaux de guerre.

S'il arrive par rencontre que des vaisseaux d'Alger, armés par des Maures ou Tagarins, qui vont à la mer sans officiers du divan . prennent aucun Français , ils contreviennent à la paix, les armateurs habitant ici en répondront et paieront le

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Et pour les Français qui restent ici esclaves et des Musulmans qui sont pris