C.\P1TULATI0N DE SAINTE-MARCTERITE

ARTICLES ACCORDÉS POUR LA CAPITILATIOM DE FORT RÉAL DE SAIM'E-HARUL'ERITE.

Premièrement.

Le mardi, 12 de ce mois, à cinq heures après midi, le gouverneur sergent-major, capitaine de cavalerie, capitaine et ofliciers tant à pied i|u'à cheval , seront obligés de sortir en hi foi-mc que les gens de guerre ont accoutumé Je sortir des places assiégées , avec leurs armes et bagages, enseignes déployées, balles en bouche, mèche allumi'c des deux bouts, tambour battant et leurs fourniments pleins de poudre; cl pourront emporter les armes de leurs soldats morts oo blessés , tuais non pas celles qui sont pour la garde oivlinaiiv; de la place, ou qu’ils y ont trouvées lorsqu’ils sont entrés dedans.

Pourront emporter avec eux leurs blessés , malades , femmes , meubles , hardes , armes , chevaux , chariots et généralement tout ce qui appartiendra aux particuliers.

Comme aussi d'emmener tous leurs canonniers et soldats de quelque nation qu’ils soient, excepté les Français.

Qu'il leur sera donné vaisseaux , galères , tartanes et felouques pour

les porter avec leurs bagages , et les vivres oëeesrâircs pour leur iioui'-

riture durant leur pa&sage.

I.Æ sieur don Michel Pcyrès, gouverneur, sera obligé de s'en aller avec les siens ii Final , sans que, pour quelque raison que ce soit, il puisse entrer dans Saint-IIonorat.

Qu’il leur sera permis d’emmener avec eux deux pièces d'artillerie avct' leurs allùts et munitions pour tirer six (bis chacun ; pour quoi faire leur sera fouiTii d'équipages pom* les trainer jusques à l'eau, ?l «les vaisseaux pour les porter par mer.

Si, pour leurs blessés ou malades embarqués, ils ont besoin de chirurgiens , onguents et médicaments , il leur en sera fourni jusques au jour de leur débarcpiement.

Que, durant le temps de la trêve, il ne se pourra recevoir de part et d’auli-e les soldats qui se voudi-aient rendre.

Les prisonniei's qui auront été pris depuis la descente et qui sont maintenant dans les forts seront rendus départ et d’autre sans aucune i-ançon.

Qu'il ne sera fait aucun mal par l'armée aux assiégés, ni par les assiégés à aucun soldat de l’armée, sans toutefois que ceux de l’armée puissent aller dans les couircsearpes et fossés de la place, ni les assiégés approcher des travaux des assiégeants.

Il sera donné passeport de part et d’autre jusques à ce que les vaisse-lux <|ui porteront la garnison soient revenus, et pour cet effet les otages demeureront jusques à ce que les galères (si on en donne) soient revenues , et en ce cas on donnera une feloutpie aux deux capitaines pour les porter à Final.

El pour l'exécution des articles ci-dessus, il sera envoyé dans le (brt deux otages de l'armée trois heures devant que la trêve finisse.

Arrêté au camp devant le fort de Sainte-Marguerite , le 6 mai 1 6.37.