a Portalis

3o thermidor an XI (18 août i8o3).

On se plaint dans mon diocèse d'un abus qui m'est dénoncé par plusieurs personnes éclairées, et que je crois de mon devoir de faire connaître aussi à Votre Excellence. Cet abus paraît venir du secrétaire de Mgr le car-

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dinal-légat, M. Sala *, qui n'y donne peut-être lieu que parce qu'il ne connaît pas assez nos lois et nos usages.

La loi organique sur les cultes porte, article Ier : « Au- « cune bulle, brefs, rescrits, de la cour de Rome, même « concernant les particuliers, ne pourront être reçus ni « mis à exécution sans l'autorisation du gouvernement. »

D'un autre côté, les conciles, les décisions des plus grands papes et l'usage immémorial de l'Eglise gallicane veulent qu'aucun rescrit de Rome ne soit mis à exécution dans un diocèse qu'après avoir été examiné par l'ordinaire.

Parmi les conciles, je ne citerai que celui de Selingenstadt en 1022, qui porte : « Inconsulto episcopo suo, ab apostolico pœnitentiam et absolutionem nemini accipere licet. »

Pie V, dans sa bulle du 5 décembre i566, et Benoît XIV, dans la sienne du 26 février I742> s'élèvent avec force contre l'abus de ne point communiquer les dispenses obtenues en cour de Rome aux évêques des impétrants, lesquels évêques doivent vérifier exactement les causes de ces dispenses ; ne pas même en permettre l'exécution, s'ils reconnaissent des faussetés dans les exposés produits pour les obtenir.

Vous le savez, monsieur le ministre, ce droit ou cette obligation de chaque évêque français tient au maintien des libertés de l'Eglise gallicane, au sujet desquelles votre circulaire du 19 prairial an X nous dit : « Vous vous « conformerez, dans l'exercice de vos fonctions, aux « maximes et aux règles consacrées dans le dépôt préce cieux des libertés de l'Église gallicane. »

Le savant d'Héricourt, dans ses Lois ecclésiastiques,

1. Sur ce personnage, v. Boulay de la Meurthe, Documents sur la négociation du Concordat, t. IV et V.

nous dit : « Le second moyen dont on se sert pour con- « server nos libertés, c'est un examen exact des bulles, « afin qu'on ne laisse rien publier contre les droits du « Roi et contre ceux de l'Eglise gallicane. »

Aussi, avec quelle scrupuleuse attention les ci-devant cours de Parlement ne faisaient-elles point observer en France ces sages règles, et les plus grands évoques euxmêmes, quelle importance n'attachaient-ils pas à cette partie de cette sollicitude pastorale ! Avec quelle force le grand Bossuet n'a-t-il point foudroyé les opinions ultramontaines qui tendaient à briser cette sage barrière opposée aux progrès de l'ambition de la cour romaine ! Ces précautions leur paraissaient intéresser le maintien de l'ordre, la tranquillité publique, l'intérêt des familles, l'honneur de l'épiscopat, l'honneur surtout de l'Eglise catholique. Par les règles qu'il a tracées, notre gouvernement actuel se montre le défenseur de ces mêmes privilèges.

Cependant, M. Sala semble, depuis quelque temps, y déroger et y substituer la marche ultramontaine au nom de Mgr le cardinal-légat, qui vraisemblablement n'en sait rien. Depuis surtout que Mgr le cardinal est absent de Paris, M. Sala a adressé dans ce diocèse plusieurs rescrits, les uns en son propre nom, les autres au nom du cardinal, quoique l'absence de Son Eminence y soit reconnue.

Ces rescrits sont adressés à des particuliers, et l'exécution en est confiée à de simples prêtres, sans qu'ils aient besoin d'être autorisés par l'archevêque, que l'on semble exclure formellement de cette opération.

D'entre les prêtres, les uns approuvent cette conduite, les autres en sont scandalisés. Des laïques même s'en occupent diversement ; de là de nouveaux chocs d'opinions, des divisions nouvelles, etc., des craintes de nou-

veaux malheurs, et c'est spécialement ce qui me détermine à vous en écrire.

Je suis prêt à donner tout mon sang pour la défense de la primauté d'honneur et de juridiction de notre saintpère le pape et pour le maintien des vraies prérogatives du Saint-Siège, mais je ne crois pas moins de mon devoir de m' opposer à une manœuvre qui tend à ruiner nos précieuses libertés, à bouleverser la sainte hiérarchie, à réaliser le système de la domination universelle, idole chérie de la cour de Rome.

L'on sait avec quelles ruses et avec quelle persévérance cette cour s'obstine à faire prévaloir ce système. En 1729, elle fit publier même en France une légende de Grégoire VII ; et sous ce voile astucieux, elle glissa toutes ses prétentions, auxquelles elle donnait les plus spécieuses couleurs. Le digne neveu de l'évêque de Meaux, M. Bossuet, évêque de Troyes *, foudroya dans un mandement éloquent cette nouvelle tentative de l'ultramontanisme, et le parlement de Dijon proscrivit en 1731 la légende qui lui servait de véhicule. C'est ce que nous voyons au cinquième volume du savant ouvrage de M. Durand de Maillane sur les libertés de l'Église gallicane 2.

Je crois, monsieur le ministre, qu'à cet égard, nous ne devons pas être moins vigilants que nos pères. Les circonstances critiques dans lesquelles nous nous trouvons rendent cette vigilance plus nécessaire encore. Je n'ai donc nul doute que Votre Excellence ne trouve dans sa sagesse les moyens d'arrêter les progrès du mal que je

1. On sait que ce prélat servit assez mal la grande mémoire de son oncle, à cause de ses attaches avec le parti janséniste.

2. Durand de Maillane (Pierre-Toussaint), né à Saint-Remy en Provence, le ier novembre 1729, mort le i5 août 1814. Il avait été, à l'Assemblée constituante, un des auteurs de la Constitution civile du clergé. Son livre sur les Libertés de l'Eglise gallicane fut publié à Lyon de 1^0 à 1776, en 5 vol. in-4.

l44 CORRESPONDANCE DE LE COZ.

lui dénonce, progrès qui sont peut-être plus étendus et plus sérieux qu'elle ne le pense.