FAITES DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR

Palais des Tuileries . 14 février 1808.

On devait, dans ce conseil, arrêter les mesures à prendre pour que le blocus fût le moins possible préjudiciable au commerce national. A la suite de la discussion, l'Empereur, ne trouvant pas la question suffisamment étudiée, prescrivit les dispositions rapportées dans l'extrait ci-après du procès-verbal de la séance.

Sa Majesté établit les questions suivantes, dont elle ordonne le renvoi aux ministres de l'intérieur et des finances, pour présenter, dans le courant de la semaine procliaine,. un projet dé règlement qui forme, sur la matière en discussion, une législation complète.

lre SÉRIE DE QUESTIONS.

1* Le cabotage d'un port de France à l'autre, par des bâtiments français, scra-t-il permis? La question paraît devoir être décidée affirmativement.

2° Le même cabotage , par des bâtiments alliés , scra-t-il permis ?

3° Le sera-t-il , par des bâtiments neutres ?

Ces deux questions paraissent devoir être décidées négativement.

2e SÉRIE DE QUESTIONS.

1° Les bâtiments français du petit cabotage pourront-ils exporter

toute sorte de marchandises, et, par exemple, des blés? Cette question paraît pouvoir être décidée affirmativement.

2° Les bâtiments alliés feront-ils le même cabotage, pourront-ils exporter toute sorte de marchandises ?

3° Les bâtiments neutres faisant le même cabotage pourront-ils exporter toute sorte de marchandises?

Ces deux questions paraissent devoir être décidées négativement.

3e SERIE DR QUESTIONS.

Le cabotage d'un porf de France à une côte étrangère sera-t-il permis, 1° à des bâtiments français , 2° à des bâtiments alliés? ces deux questions paraissent devoir être décidées affirmativement ; 3° à des bâtiments neutres? cette question est de nature à être discutée , par exemple, pour ce qui concerne les Américains.