B SÉRIE DR QUESTIONS

Le cabotage de France à un port étranger sera-t-il permis pour toute marchandise, 1° à des bâtiments français, 2° à des bâtiments alliés, 3° à des bâtiments neutres? Ces questions paraissent devoir être décidées comme celles de la troisième série.

5e SÉRIE DE QUESTIONS.

Le cabotage d'un port étranger à un port français sera-t-il permis, 1° aux bâtiments français, 2° aux bâtiments alliés, 3° aux bâtiments neutres ?

Il faut distinguer les marchandises. Toute marchandise anglaise étant prohibée, il ne peut y avoir de question à cet égard. Toute denrée coloniale est prohibée si elle est d'origine anglaise ; or l'Espagne n'a pas de denrées coloniales; le Portugal en a encore, mais en petite quantité. Quant aux bâtiments espagnols, napolitains, italiens, hollandais, charges de denrées de leurs pays, il n'y a pas de difficulté; mais, pour ce qui concerne les denrées coloniales, c'est un point de discussion important et l'un des principaux objets du travail des ministres.