DÉLITS DE PREMIÈRE CLASSE

Les délits graves seront de 1" classe et punis de mort.

Seront délits graves de 1'** classe :

1° Les vols dans les lazarets et dans les maisons mises en réserve pour cas de peste ;

2" L'évasion des individus des lazarets ou des maisons mises en réserve dans le temps de la quarantaine ;

3* Les fausses déclarations des capitaines et autres personnes pour cacher des objets susceptibles de peste, et aussi pour diminuer la quarantaine ;

4" Toute rébellion à main armée dans les navires mis en quarantaine, les lazarets ou les maisons mises en réserve;

5° Toute infraction aux règlements approuvés par le général en chef, par lesquels la peine de mort est indiquée;

6° Tout défaut de surveillance des employés aux lazarets ou maisons mises en réserve, qui serait dans le cas de compromettre la santé publique.