CULTES
Le conseiller d'Etat s'assurera si les dispositions du concordat et celles de la loi du 18 germinal an X, concernant le libre exercice des cultes, reçoivent leur paisible et entière exécution.
Dans les diocèses où la circonscription est faite, il cherchera à savoir si elle est conforme aux besoins des localités et aux opinions les plus générales ;
Dans ceux où elle est en retard, quels sont les motifs qui l'ont retardée ;
Si les évèques et leurs grands vicaires sont animés de l'esprit de paix, qui fait la base du concordai;
Si les évèques, dans la distribution des emplois, se conforment à l'impartialité qui leur a été recommandée dans leurs instructions;
Si les prêtres ont abjuré toutes les animosités résultant de leurs anciennes querelles ;
Quels sont ceux qui troublent l'ordre et tourmentent les consciences à l'occasion des événements passés;
Si le zèle des évèques n'est pas entravé par les autorités civiles ou militaires ;
A quelle sorte de prêtres les peuples donnent-ils la préférence?
Quelle est la disposition des esprits sur le culte?
Les conseils généraux de départements ont-ils pourvu à la dotation des séminaires et aux traitements des directeurs, professeurs et chanoines?
S'ils ne l'ont pas fait, quelles sont leurs dispositions à cet égard?
140 CORRI'SPONDANCE DE NAPOLEON ï". — AN XI (1802).
Si les communes sont clans l'intention d'améliorer le sort des curés et desservants, quelles seraient leurs ressources à cet égard?
Si le nombre des églises est suffisant;
Dans les communes où les églises et les presbytères ont été vendus, comment se proposent-elles d'y pourvoir?
Il prendra les mêmes informations à l'égard du culte protestant et du culte juif.
Il s'informera quel est le nombre des individus professant L'un et l'autre cul le;
Si les églises protestantes sont organisées et les ministres nommés; quel est leur nombre ;
Quelles seraient les améliorations à faire dans la distribution et le placement de ces églises.
Si les dispositions des lois sur la conscription sont observées avec soin; si l'exécution en a été facile ou si elle a éprouvé des obstacles; si le nombre des conscrits qui ont obéi a été suffisant ou peu nombreux ; quel nombre a été levé, quel nombre s'est fait remplacer, quel nombre s'est soustrait à la loi, quel esprit s'est manifesté, dans cette circonstance, parmi les fonctionnaires publics.
Le conseiller d'Etat tiendra, au chef-lieu de la division militaire, un troisième conseil, auquel seront appelés le général commandant la division , les préfets et le directeur ou les directeurs des douanes de la division.
L'objet de ce conseil sera de concerter les mesures les plus convenables à prendre pour l'exécution de l'arrêté des Consuls du 16 de ce mois, concernant la répression de la contrebande.
Il sera dressé un procès-verbal séparé de chacun de ces conseils et da> diverses observations qui y auront été faites.
Bonaparte.
Archives do l'Empire.
GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE
Sainl-Cloud , 27 frimaire an NI (18 décembre 1802).
Je suis informé, Citoyen Ministre, que des Italiens dirigent des intrigues dans le même sens que Moliterno, et s'entendent avec l'Angleterre pour faire un mouvement à Rome, à Gènes et dans la Repu-
CORRESPONDANCE DE NAPOLEON I !. — A\ Xï (1802). 141
blique italienne. In nommé Bai, Romain, est arrivé ou doit arriver ces jours-ci d'Italie à Paris, pour s'aboucher avec un nommé Giutarardi, qui a été consul à Rome dans les temps de la Révolution, lequel vient de Londres. Faites prendre des mesures pour le faire arrêter à son passage à Calais, avec tous ses papiers.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
6493. —AU CITOYEN TALLEYRAXD,
MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES
Saint-Cloud, 2" frimaire an XI (18 décembre 1802).
Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire prévenir les citoyens Cacault, Alquier, Clarkc et Saliceti, que, par tous les renseignements que j'ai, il paraît que les Anglais cherchent à agiter en Italie; qu'il est nécessaire qu'ils veillent et fassent suivre toutes les démarches des agents anglais qui se trouvent dans leurs pays, surtout au moment où des bâtiments arrivent dans les ports de Gènes, Aucune, Xaples et Livourne. On assure même qu'il y a des amas d'armes secrètement faits dans l'Abruzze, à Livourne et à Aucune.
Bonaparte.
Archives des affaires étrangères.
( En minute aux Arch. de l'Emp.)
(J494. — AU GÉNÉRAL BERTHIER, ministre de la guerre.
Saint-Cloud, 2" frimaire an XI (18 décembre 18021.
Beaucoup d'étrangers, Citoyen Ministre, sous le prétexte qu'ils ont servi dans les armées de la République, portent des uniformes d'officiers français. Je vous prie de faire connaître aux généraux des divisions et aux préfets que, sous aucun prétexte, tout individu qui ne serait pas citoyen français ne doit point porter l'uniforme national.
Il est nécessaire également de déterminer un uniforme autre que l'uniforme national pour les corps suisses et pour les corps de déserteurs.
Archives de 1 Empire.
6495. —AU CITOYEN PORTALIS, conseiller d'état,
CHARGÉ DE TOUTES LES AFFAIRES CONCERNANT LES CULTES
Saint-Cloud, 2" frimaire an XI (18 décembre 1802).
J'ai reçu, Citoyen Conseiller d'Etat, plusieurs lettres du Pape. Je vous envoie deux notes qu'elles contiennent, l'une relative aux missions
142 CORRESPOXDAjVCE DE NAPOLEON I«*. — AN XI (1802).
de Chine, l'autre au Piémont. Faites faire des recherches qui indiquent ce qu'il y aurait à faire pour encourager les missions, et la somme qu'il serait nécessaire de destiner à cet objet, et à la disposition de qui elle doit être mise. Quant au Piémont, conférez-en avec le légat, pour qu'il vous fasse connaître ce qu'il peut faire.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
