DES DÉPÔTS COLONIAUX

Paris, 17 nivôse a» XI (7 janvier 1803) '. OriXIOX DU RAPPORTEUR. DÉCISIOXS DU PREMIER COXSUL.

lre QUUSTIOX.

Quelque chose qu'on Le consul Cambacérès

décide sur les dépôts co- a pensé que les Consuls mec0Iltente de prescrire une

loniaux et les conscrits à y doivent prendre un arrêté . , . . . , , ,

envoyer, doit-on faire pas- de propre mouvement : ser la décision sous les 1° Parce que l'arrêté du guerre,

yeux du Conseil d'Étal? 26 frimaire est de propre

Vu les observations, je

e contente de prescrire une

irculaire au ministre de la

mouvement

1 Date présumée.

2e QTESTIOX.

Conservera-t-on les six dépôts de l'arrêté du 26 frimaire , qui sont Dunkerque , le Havre , \antes , Roehefort, Bordeaux et Marseille, ou preudra-t-on les îles de Sainte-Marguerite, Hyères, Oleron , Ré, Belle-Ile ?

3e QUESTION.

Ordonnera - t - on d'envoyer aux dépôts coloniaux les conscrits supplémentaires définitivement jugés tels ?

2" Parce que le conseil ne paraît pas avoir sur cette matière une opinion assez ferme.

Je pense que les dépôts eussent été mieux placés dans les petites îles proposées que dans les grandes villes désignées ; mais l'existence de l'arrêté , les dangers de la versatilité , me font douter si l'on doit préférer aujourd'hui les petites îles aux grandes villes ; sans cela il n'y aurait pas à balancer.

On n'est conscrit supplémenlaire que lorsqu'on a été définitivement jugé tel par le conseil de recrutement.

Ces conscrits doivent, d'après les arrêtés , être conduits aux corps dans lesquels le contingent de leur commune doit être placé.

On croit que cette punition n'est pas assez forte :

on pense que l'envoi aux colonies préviendra, pour l'avenir, les délits de ce genre.

Mais d'autres disent que l'envoi aux colonies est trop sévère , et que , si on fait une peine du service aux colonies, on dégradera ce genre de service.

La deuxième objection n'est que spécieuse, surtout d'après l'arrêté du 26 frimaire, qui envoie les déserteurs aux colonies.

Quant à la première , elle est fondée jusqu'à un certain point. Cependant, s'il faut des recrues pour

Je vais cependant faire connaître la décision que j'ai donnée sur ces différents articles, afin que la section se trouve au fait pour toutes les décisions ultérieures : on a préféré les villes à des îles parce qu'il y a des moyens de passage, d'équipement et d'armement ; mais on a prescrit d'autres villes à portée des lieux qui remplissent le même objet.

Je le pense, mais en forme de peine.

On a jugé que non. La punition d'être conscrit de fait est même déjà trop forte.

les colonies, et s'il ne s'en présente pas volontaircmenl , il me semble qu'il vaut mieux y envoyer ceux qui se sont montrés réfractaires que ceux qui se sont montrés obéissants aux lois.

4e QUESTION.

Ordonnera - 1 - on d'en- Si le Premier Consul révoyeraux dépôts coloniaux pond affirmativement à la les conscrits qui ne se pré- troisième question , cellcsenteront pas à l'appel ci ne peut être répondue d'inspection définitive fait aussi qu'affirmativement ; parle capitaine de recru- mais, eût-on répondu nétement? gativement à la question

troisième , il ne s'ensuivrait pas qu'on dût répondre négativement à celle-ci, car l'article 20 de l'arrêté du 18 thermidor déclare déserteurs les conscrits qui manquent à cet appel, et, dès lors, ils paraissent être et devoir être compris dans les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 26 frimaire.

Idem.

5e QUESTION1.

Doit-on envoyer aux colonies les conscrits qui désertent dans la route en se rendant à leur corps?

Us sont déclarés déserteurs ; ils doivent être traités comme tels.

6e QUESTION.

Doit-on envoyer aux colonies le conscrit de la réserve qui aura manqué à trois réunions consécutives et qui se sera, pendant ce temps , absenté de sa commune sans autorisalion?

L'article 52 de l'arrêté du 18 tbermidor déclare déserteur celui qui se trouve dans ce cas, et par conséquent il peut être regardé comme atteint par l'arrêté du 26 frimaire.

On a jugé que ceux qui déserteraient sur la route ou arrivés au corps, ou qui ne rejoindraient pas après trois ordres qui leur auraient été délivrés, à trois dimanches de suite , par le capitaine de recrutement , seront considérés comme déserteurs et envoyés pour recruter les corps qui sont aux colonies.

Non; mais il sera temps de décider, lors de la première réunion des compagnies de réserve, que, dans tous les cas où ces conscrits ne se présenteraient pas, ils seraient sur-le-champ requis pour marcher aux corps.

7e QUESTION1.

Doit-on envoyer aux colonies lous les sous -officiers et soldats qui, depuis le 1er floréal an X, époque de l'amnistie, ont déserté à l'intérieur, ou n'ont pas rejoint leurs drapeaux à l'époque qui leur avait été fixée?

8e QUESTION.

Dira-t-on qu'à l'avenir tous les déserteurs à L'intérieur seront envoyés aux colonies?

Si on a une fois adopté le service aux colonies comme la peine de la désertion à l'intérieur, il n'y a pas à balancer, il faut que tous les déserteurs subissent la même loi.

9e QIESTIOX .

Ordonnera- t- on d'envoyer aux colonies les déserteurs, non conscrits, qui, étant dans le cas de l'amnistie militaire, n'ont pas fait les déclarations que celle loi leur prescrivait?

10e QUESTION'.

Les conscrits de l'an VII et de l'an VIII qui , après avoir joint un corps, avaient déserté avant le

Cette question sera ré solue par les précédentes

Cela serait juste et couforme à la loi ; cependant j'hésiterais à l'ordonner.

Ces déserteurs sont des réquisitionnâmes et des engagés volontairement ; ils ont , pour la plupart , longtemps et bien servi ; puis cela pourrait , par la multiplicité des coupables, mettre du trouble dans quelques lieux.

Cela n'est pas douteux; Oui.

ils n'avaient été pardonnes qu'à celte condition.

Non. On a pensé qu'il ne fallait plus parler des vieux soldats.

Sans cependant donner aucune décision contre, et loin de là , il paraîtrait convenable, d'ici à deux ans, de faire une amnistie générale ; mais, pour cela, il faudrait que les vieux soldats qui seraient restés fidèles à leurs drapeaux, et auraient été en droit de joindre leurs corps , eussent été maîtres de le faire.

Oui, mais ici comme pour tous les autres articles, à condition qu'il n'y aura aucune circonstance aggravante, qu'ils n'auront pas été condamnés par les tribunaux militaires, et qu'ils n'auront, outre ce, que des motifs de légèreté ou d'inconséquence, car cet envoi aux colonies se fera pour des hommes qui seront reconnus coupables.

Non. Ne point parler des vieux soldats.

mois de floréal an \ , et qui , en vertu de la loi sur l'amnistie militaire, devaient être pardonnes à condition nu ils rentreraient «la us leurs corps , doivent- ils être envoyés aux colonies?

11e QUESTION.

Doit -ou envoyer aux S'ils sont arrêtés , cela Ne pas parler d'eux.

colonies les conscrits de n'est pas douteux; mais

l'an VII et de l'an VIII doit-On en arrêter encore ?

qui, n'ayant jamais rejoint doil-on continuer à jeter la

un corps, sont arrêtés par crainte dans les familles, à

la gendarmerie? obliger beaucoup d'entre

ces conscrits à se retirer dans les bois ou sur les grandes routes? En cela, je suis d'accord avec le ministre de la guerre, et je pense que non. Il faut laisser ces conscrits tranquilles ; mais si on en arrête, il faut les envoyer aux dépôts.

12e QIESTIOW

Doit-on , sans forme de Je pense qu'on ne peut L'envoi aux CO-lonieS lie

procès, envoyer tous ces ainsi condamner sur l'éti- t ^ UQe j ^^

individus aux colonies, ou quetle du sac. .,

doit-on les juger préala- Je pense que l'on doit }0ÎS » ll "C Peut Y aV0,r Uïl

blement? ' conduire tous ceux dési- jugement, et l'individu qui

gués ci -dessus dans les déserte n'appartient plus à

dépôts établis par l'arrêté un g majs à parmée

du -26 Frimaire ... , ,

Je pense qu'un conseil et le ministre peut le placer de guerre doit les cou- dans le corps qu'il juge à

damner à la peine portée propos, par les lois contre les déserteurs.

Je pense que , la peine une fois prononcée, le président du conseil de guerre doit de suite, en vertu d'une autorisation du Premier Consul , leur ■ annoncer que leur peine

est commuée en un service de cinq ans dans les colonies.

Je pense enfin qu'après cette commutation de peine, on devrait les transporter dans les îles (pie j'ai désignées ci -dessus,

pour, de là, être transpoi

tés aux colonies.

Bonaparte.

Archives de l'Empire.

0530. — AU CITOYEN GAUDIN, ministre des finances.

Sainl-Cloud, 18 nivôse an XI (8 janvier 1803).

Le compte que vous m'avez remis, Citoyen Ministre, n'est pas complet, parce que tous les états n'y sont pas joints. Vous verrez dans le procès-verbal du dernier conseil tout ce qu'il y a à dire sur les années V, VI, VII, VIII et IX.

Quant à l'année XI , il me paraît que l'enregistrement peut être porté, sans exagération, à 187 millions. Le Piémont seul fait une augmentation de 6 millions; cela ne ferait que 181, ce qui ne donnera que 11 millions d'augmentation sur l'an IX; il y aura davantage; alors le budget de l'an XI sera de 580 millions.

J'ai pensé qu'il serait bon d'augmenter le budget de la guerre d'un million, celui de l'administration de la guerre de 2 millions, l'extraordinaire de la marine de 4. Joignez-y tous les élats que vous êtes à même de vous procurer actuellement; après quoi vous me les remettrez.

Il faudrait ajouter à la fin tous les projets de lois dont on pourrait avoir besoin, soit pour le crédit de l'an IX, soit pour le crédit de la restitution de près de 30 millions de l'an X, soit pour les impositions de l'an XII.

Bonaparte.

Archives de l'Empire.

GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE

Paris, 18 nivôse an XI (8 janvier 1803).

Citoyen, le Premier Consul est informé qu'un commissaire de police de la ville de Nancy, s'élevant contre les dispositions de la loi, s'est opposé à la publicité du culte et a osé arracher de sa main le drap mortuaire dont une famille en larmes venait de décorer un cercueil.

Le Premier Consul désire que vous ordonniez sur-le-cbamp les informations les plus complètes sur un objet aussi contraire aux droits

des citoyens.

170 CORRESPONDANCE DE NAPOLEON I". — AN NI (1803). 6532. — A L'ARCHEVÊQUE DE ROUEN1.

Paris, 18 nivôse an XI (8 janvier 1803).

Monsieur l'Archevêque de Rouen, Sa Saintelé ayant bien voulu accorder à la France quatre cardinaux, à l'occasion de l'événement du concordat, je lui ai fait connaître qu'il me serait agréable qu'une de ces nominations tombât sur vous.

J'ai voulu par là vous donner une preuve de la satisfaction que j'ai éprouvée dans votre diocèse, où vous avez rétabli la paix des consciences, et du désir que j'ai de voir de plus en plus se rasseoir et prospérer l'église de Rouen.

Sa Sainteté vient de me faire connaître que vous serez proclamé dans le consistoire qu'elle doit tenir du 10 au 17 janvier.

Je vous prie, Monsieur l'Archevêque, de rester persuadé de l'estime particulière que je fais de votre personne.

Bonaparte.

Archives de l'Empire.