A L'ARCHEVÊQUE DE TOURS
Paris, 18 nivôse an XI (8 janvier 1803).
Monsieur l'Archevêque de Tours, Sa Sainteté ayant bien voulu accorder à la France quatre cardinaux, à 1 occasion de l'événement du concordat, je lui ai fait connaître qu'il me serait agréable qu'une de ces nominations tombât sur vous.
J'ai voulu par là vous donner une preuve de la satisfaction que j'ai éprouvée de la conduite bonne, utile et forte que vous avez tenue lors de la démission des évoques, et du rétablissement de la paix des consciences que vous avez opéré dans votre diocèse.
Sa Sainteté vient de me faire connaître que vous serez proclamé dans le consistoire qu'elle doit tenir du 10 au 17 janvier.
Je vous prie, Monsieur l'Archevêque, de rester persuadé du désir que j'ai de vous donner, dans toutes les circonstances, des preuves du cas particulier que je fais de votre personne, et de voir de plus en plus l'Eglise de France se rasseoir et prospérer.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
1 Cambacérès. — 2 Do Boisgelin.
CORRESPONDANCE DE XAPOLEOX I-. — AX XI (1803). 171 6531 —AU CITOYEN POUTALIS, conseiller d'état,
CHARGÉ DE TOUTES LES AFFAIRES CONCERNANT LES CULTES
Paris, 18 nivôse an XI (8 janvier 1803).
Le Premier Consul désire, Citoyen, qu'à l'occasion des deux rapports que vous venez de lui faire vous fassiez connaître son mécontentement au préfet du département de la Meurthe.
Vous lui annoncerez, 1° que la pétition du rabbin de Lixhcim a été mise sous les yeux du Gouvernement, qui a vu avec surprise qu'un préfet se permit de fermer une église consacrée à un culte quelconque, à moins que ce ne fût dans une circonstance extraordinaire et à l'occasion d'un flagrant délit important à réprimer sans retard. Aucune des circonstances du fait dont il s'agit ne présente ce caractère , et il paraît nécessaire de rappeler au préfet que tout ce qui tient à la religion doit être traité avec une grande réserve, et que son autorité ne va pas jusqu'aux consciences.
Vous lui annoncerez, 2° que les dissensions qui se renouvellent à Nancy, et qu'il était de son devoir de prévenir, méritent également l'improbation de sa conduite; que l'exercice du culte protestant n'étant point encore autorisé dans cette ville, c'est s'appuyer sur une vaine subtilité que d'y empêcher l'exercice extérieur du culte catholique, sous prétexte qu'une pétition a été présentée par des protestants; qu'il devient responsable du scandale causé par des mauvais sujets, fanatiques d'irréligion, dont il devait prévenir ou réprimer
les excès.
Paris, 18 nivôse an XI (8 janvier 1803).
Article 1er. — Les traitements ecclésiastiques seront insaisissables dans leur totalité.
Art. 2. — Le ministre du trésor public et le conseiller d'Etat chargé des affaires concernant les cultes seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.
BoXArARTE.
Archives de l'Empire.
172 CORRESPOXDAXCE DE NAPOLEON Ier. — AN XI (1803). 6536. — AU CITOYEN DEJEAN,
MINISTRE DIRECTEUR DE I; ADMINISTRATION DE LA GUERRE
Paris, 20 nivôse an XI (10 janvier 1803).
J'approuve, Citoyen Ministre, la disposition d'une somme de 1,700,000 francs d'extraordinaire pour remonter l'arme de la cavalerie. Il me parait convenable que vous écriviez à chaque corps pour leur faire connaître ce que vous leur accordez, et qu'ils aient à faire leurs achats , en leur recommandant bien de n'acheter aucuns chevaux vieux , afin que ceux qu'ils achèteront soient dans leur force dans cinq ou six ans, et dans le cas, alors, de servir plusieurs campagnes.
Vous pouvez faire connaître à ces corps que ces fonds sont à leur disposition au trésor public, et leur seront soldés sur les mandats qu'ils tireront, accompagnés des procès-verbaux d'achat; que cependant vous avez toujours cru devoir leur en faire passer le tiers, dont la moitié (de ce tiers) en pluviôse, et l'autre moitié en ventôse; mais qu'ils peuvent hardiment faire leurs achats, que tous leurs mandats seront soldés à leur présentation , et que les conseils d'administration qui aimeraient mieux qu'on envoyât ces fonds à leur disposition chez le payeur, n'auront qu'à en faire la demande; qu'on les leur remettra à raison d'un sixième par mois, ou plus tôt, si les circonstances l'exigeaient.
Dépôt de la guerre.
MINISTRE des relations extérieures.
Saint-Cloud, 22 nivôse an XI (12 janvier 1803).
M. de Souza m'a remis, Citoyen Ministre, la lettre du prince de Portugal. Dans cette lettre, fort longue, il parait désirer un autre moyen de s'arranger que le renvoi de M. d'Almeida, qu'il déclare avoir rempli positivement ses ordres.
En conséquence, il me parait convenable de faire partir le plus tôt possible le général Lan nés pour Lisbonne; envoyez-le chercher et dites-lui que telle est mon intention; que je me suis fait rendre compte des plaintes qui ont été rendues relativement à son affaire; que je crois ses services utiles en Portugal, et que je désire qu'il s'y rende le plus tôt possible; que je lui donnerai une lettre pour le prince; que vous lui remettrez une lettre pour le cabinet; qu'il me paraîtrait convenable qu'il put partir dans la semaine, et que vous lui remettrez samedi ma lettre et ses instructions.
CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON I^r. — AN XI (1803). 173
Ecrivez au cabinet que, d'après la bonne volonté que le prince a montrée de vivre en bonne intelligence avec la France, je pense qu'on fera droit à, nos demandes pour le commerce, et surtout qu'on fera cesser les chicanes que les douaniers élèvent journellement pour nos bâtiments; que je m'en suis expliqué avec M. de Souza; que mon intention est, d'ailleurs, autant que mon honneur et l'intérêt de la nation pourront le permettre, d'entretenir des relations d'amitié avec le Portugal.
Bonaparte.
Archives des affaires étrangères.
6538. — AU CITOYEN LACEPEDE.
Sainl-Cloud, 22 nivôse an XI (12 janvier 1803).
Vous avez fait une perle affreuse; l'idée de vos peines en est une grande pour moi. Le grand nombre de personnes qui vous aiment partagent votre douleur.
Je vous remercie de la part que vous prenez à ce qui me concerne. Venez à Saint-Cloud, demain jeudi, à cinq heures et demie; j'ai besoin de vous voir.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
6539. — AU CITOYEN GAUDIN, ministre des finances.
Sainl-Cloud, 24 nivôse an XI (14 janvier 1803).
Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, les trois premiers chapitres du compte général pour l'an X.
Relativement au Chapitre I, il faudrait, sur les 64 millions que vous comptez rentrer sur l'an VIII et années antérieures, ôter les 30 à 40 millions de décharge qui ont été accordés pour les conseils de préfecture.
Quant aux dépenses, je désire qu'aux années V, VI et VII, après avoir mis 40 millions en trois pour cent, vous en ajoutiez 16 pour liquidations imprévues, et qui pourraient encore se présenter sur ces exercices, et afin que, dans aucun cas, vous ne puissiez vous trouver à court. Il vous resterait toujours d'excédant 20 millions.
Quant à l'an VIII, il vous faut 26 millions; vous avez en cinq pour cent 8,376,000; en domaines nationaux 10 millions; en argent 8,470,000; ce qui vous fait donc plus de 26 millions. Ainsi vous n'avez pas besoin de la conversion des rentes de trois pour cent en cinq pour cent, et il vous resterait 20 millions à trois pour cent,
174 CORRESPOXDAXCE DE XAPOLÉOX I«\ — AN XI (1803).
dont vous n'auriez véritablement rien à faire. Tout ce qu'on pourrait dire serait que les 10 millions de biens nationaux de Tan VIII seraient annulés, le crédit de trois pour cent réduit à 56 millions, et les 20 millions restants, représentant une rente de 600,000 francs convertie en un capital de 12 millions, affectés à l'an VIII; que par là le crédit pour les inscriptions n'est pas augmenté, et que dès lors il n'y a pas besoin d'indemnités pour la caisse d'amortissement; que nous gagnons le crédit de 10 millions de domaines nationaux de l'an VIII, qui, joints aux 30 millions que nous avons gagnés sur l'an X, forment 40 millions; et, dès lors, les premiers fonds des domaines seront appliqués à l'an IX.
Chapitre II. — Je préfère que vous portiez les 5 millions des contributions directes de l'an IX, provenant des centimes additionnels des départements, sur les dépenses, plutôt que de dire qu'il y a eu une erreur.
11 me parait difficile que l'arriéré des années antérieures, pendant l'an XI, puisse rendie 14 millions. Du reste, nous pourrons nous régler sur ce qui sera rentré au 1er germinal. Il n'y aurait pas alors d'inconvénient à faire supporter à l'article du racbat des rentes ce qu'on aurait diminué sur cet article.
Au projet de loi, je ne voudrais pas mettre 521 millions; il faudrait poser les frais de négociation en dehors par un article séparé.
Chapitre III. — Vous dites que le recouvrement de Tan X sera de 510 millions, pendant que, par votre état, il n'est que de 500 millions; ce qui provient des 10 millions de recettes extraordinaires que vous avez ôtés.
Il faudra proposer une loi pour rendre également les 30 millions aux domaines nationaux de l'an X.
Il faudra de ces trois lois n'en faire qu'une à trois titres : le premier titre pour les années V, VI, VII et VIII, le deuxième titre pour l'an IX, et le troisième titre pour l'an X.
Le premier titre me parait devoir être à peu près ainsi conçu :
1° Le crédit des ministres, pour les années V, VI, VII et VIII, est définitivement réglé conformément au tableau ci-joint.
2° Il sera, en outre, réservé, sur les 90 millions des crédits à trois pour cent ouverts par la loi du 30 ventôse, 40 millions, qui seront employés au solde de ladite dette, et 16 millions, qui resteront pour faire face aux liquidations accidentelles et imprévues qui pourraient encore rester à faire.
3° 20 millions de capital à trois pour cent, fonds de rente pour 600,000 francs, seront affectés à l'an VIII en cinq pour cent.
4° Moyennant quoi, les 10 millions de domaines qui étaient affectés au service de Tan V11I seront annulés.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
6540. —Ali PRINCE RÉGENT DE PORTUGAL.
Saint-Cloud , 24 nivôse au XI (14 janvier 1803).
J'ai reçu la lettre que Votre Altesse Royale s'est plu à in écrire. Elle me témoigne le désir que les différends survenus entre les deux cabinets puissent se concilier sans qu'elle se trouve dans le cas d'ôter sa confiance à un ministre dont elle a besoin.
J'ai fait connaître à M. de Souza que, désirant toujours être agréable à Votre Altesse Royale, je consentais à tout ce qu'elle voulait.
L'ambassadeur de la République, qui, depuis son retour à Paris, a été malade, se rendra près de Votre Altesse. Il a eu beaucoup à se louer de la manière dont elle l'a accueilli. Je regarderai comme une nouvelle preuve du désir que me témoigne Votre Altesse Royale de resserrer l'union des deux Etats, qu'elle veuille l'accueillir de manière à lui faire oublier les désagréments que quelques ministres lui ont fait essuyer.
Notre commerce m'a porté beaucoup de plaintes des vexations qu'ont éprouvées nos bâtiments à Lisbonne; M. de Souza a bien voulu me promettre que les auteurs seraient ebangés. J'ai beaucoup à cœur de protéger le commerce portugais, et je recommande ie commerce de France à Votre Altesse Royale. Je la prie de croire au désir que j'ai de lui être agréable.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
6541. —A L'ÉVÈQUE D'ORLÉAXS.
Saint-Cloud, 24 nivôse an XI (14 janvier 1803).
Sa Sainteté m'ayant fait connaître qu'il serait accordé au clergé de France quatre cardinaux, à l'occasion du concordat, je lui ai fait connaître qu'il me serait agréable que son eboix tombât sur vous pour une de ces nominations.
Elle m'a fait connaître que son intention était de vous nommer au consistoire qu'elle doit tenir le 17 janvier, mais que des raisons supérieures l'obligeaient à tenir votre nomination in petto l'espace d'une année. Il est donc convenable que vous gardiez cette lettre
176 CORRESPONDANCE DE NAPOLEON Lr. — AN XI (1803).
pour vous seul, n'ayant pas voulu tarder davantage à vous donner cette preuve de la satisfaction que j'ai de vos services.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
GRAND IUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE
Sainl-Cloud , 25 nivôse an XI (15 janvier 1803).
Je désire, Citoyen Ministre, que vous fassiez surveiller la société des francs-maçons d'Arras, qu'on dit être composée du reste du tribunal révolutionnaire de Joseph Lebon.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
VICE-PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE
Saint-Cloud, 25 nivôse an XI (15 janvier 1803).
Je vous envoie quelques notes sur le projet de banque pour la République italienne. Je désire que vous le méditiez, et que vous me fassiez connaître les changements auxquels vos observations auraient donné lieu. Une banque peut être une chose fort utile à la République, mais il faut en bien peser et calculer le plan.
Je vous salue affectueusement.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
Saint-Cloud, 25 nivôse an XI (15 janvier 1803).
Indépendamment des instructions générales que le ministre donnera au capitaine général des possessions françaises dans les Indes et à l'amiral, l'un et l'autre auront des instructions d'un ordre supérieur, lesquelles seront signées par le Premier Consul.
Il faudra donc ôter des deux instructions ci-jointes tout ce qui a rapport à la haute politique et à la direction des forces militaires, ce qui se réduit à retrancher quelques paragraphes. Les instructions particulières seraient rédigées ainsi :
u Le ministre de la marine a dû remettre au capitaine général des instructions sur l'administration et les différents droits et prérogatives dont nos établissements et notre commerce doivent jouir aux Indes.
Mais le Premier Consul a cru devoir signer lui-même toutes les instructions servant de base à la direction politique et militaire.
a Le capitaine général arrivera dans un pays où nos rivaux dominent, mais où aussi ils pèsent sur tous les peuples de ces vastes contrées.
» II doit donc s'attacher à ne leur donner aucun sujet d'alarme, aucun sujet de querelle, à dissimuler le plus possible. Il doit s'en tenir aux relations indispensables pour la sûreté et l'approvisionnement de nos établissements; et, dans les relations qu'il aura avec les peuples ou les princes qui supportent avec le plus d'impatience le joug anglais, il s'étudiera à ne mettre aucune affectation, à ne leur donner aucune inquiétude. Ils sont les tyrans des Indes, ils y sont inquiets et jaloux; il faut s'y comporter avec douceur, dissimulation et simplicité.
» Six mois après son arrivée aux Indes, le capitaine général expédiera en France, porteur de ses dépèches, un des officiers ayant le plus sa confiance, pour faire connaître en grand détail tout ce qu'il a connu de la force, situation et disposition d'esprit des différents peuples des Indes, ainsi que de la force et de la situation des différents établissements anglais. Il fera connaître ses vues et les espérances qu'il aurait de trouver de l'appui, en cas de guerre, pour pouvoir se maintenir dans la presqu'île , en faisant connaître la quantité et qualité des troupes, d'armements et approvisionnements dont il aurait besoin pour nourrir la guerre pendant plusieurs campagnes au centre des Indes. 11 doit porter la plus grande attention dans toutes les phrases de son mémoire, parce que toutes seront pesées et pourront servir à décider, dans des circonstances imprévues, de la marche et de la politique du Gouvernement.
» Pour nourrir la guerre aux Indes plusieurs campagnes , il faut raisonner dans l'hypothèse que nous ne serions pas maîtres des mers, et que nous aurions à espérer peu de secours considérables.
» Il paraîtrait difficile qu'avec un corps d'armée on pût longtemps résister aux forces considérables que peuvent opposer les Anglais, sans alliances et sans une place servant de point d'appui, où, dans un cas extrême, on put capituler et se trouver encore maître de se faire transporter en France ou cà l'île de France avec armes et bagages, sans être prisonnier, et sans compromettre l'honneur et un corps considérable de Français.
» Un point d'appui doit avoir le caractère d'être fortifié et. d'avoir
une rade ou un port où des frégates et des vaisseaux de commerce
soient à l'abri d'une force supérieure. Quelle que soit la nation à
laquelle appartint cette place, portugaise, hollandaise ou anglaise,
vm. 12
178 CORRESPOXDAXCE DE XAPOLEOX Ier. — AX XI (1803).
le premier projet paraît devoir tendre à s'en emparer dès les premiers mois, en calculant sur l'effet d'une force européenne inattendue et incalculée.
» Après avoir fait un plan d'alliance et de guerre avec une force demandée, il faudrait établir ce que croirait devoir faire le capitaine général si, au lieu de cette force, on ne lui en envoyait que la moitié.
» Après avoir pensé aux alliances et à un point d'appui, les objets qui intéressent le plus une armée dans une campagne sont les vivres et les munitions de guerre, objet que le capitaine général traitera également dans le plus grand détail.
>? Six mois après cet envoi, le capitaine général, dans un nouveau mémoire, traitera les mêmes questions en y ajoutant les nouvelles connaissances qu'il aura pu acquérir.
« Ainsi il sera établi que, tous les six mois, le capitaine général enverra en France des otticiers surs, des mémoires traitant toujours les mêmes questions et confirmant, modifiant ou contredisant les idées des mémoires précédents.
» Si la guerre venait à se déclarer entre la France et l'Angleterre avant le Ier vendémiaire an XIII , et que le capitaine général en fut prévenu avant de recevoir les ordres du Gouvernement, il a carte blanche, et est autorisé à se ployer sur l'ile de France et le Cap, ou à rester dans la presqu'île, selon les circonstances où il se trouvera et les espérances qu'il pourrait concevoir, sans cependant exposer notre corps de troupes à une capitulation honteuse et nos armes à jouer un rôle qui ajouterait à notre discrédit aux Indes, et sans diminuer, par l'anéantissement de nos forces, la résistance que peut présenter l'île de France en s'y ployant.
» On ne conçoit pas aujourd'hui que nous puissions avoir la guerre avec l'Angleterre sans y entraîner la Hollande. Un des premiers soins du capitaine général sera de s'assurer de la situation des établissements hollandais, portugais, espagnols, et des ressources qu'ils pourraient offrir.
» La mission du capitaine général est d'abord une mission d'observation sous les rapports politiques et militaires, avec le peu de forces qu'il mène, et une occupation de comptoirs pour notre commerce. Mais le Premier Consul, bien instruit par lui et par l'exécution ponctuelle des instructions qui précèdent, pourra peut-être le mettre à même d'acquérir, un jour, la grande gloire qui prolonge la mémoire des hommes au delà de la durée des siècles. »
Boxaparte.
Comm. par Mme la duchesse Decrès.
(En minute aux Arch. de l'Emp.)
CORRESPONDANCE DE NAPOLÉOX Ier. — AN XI (1803). 179 (3545. — NOTE.
Saint-Cloud , 26 nivôse an XI (16 janvier 1803)
Le Premier Consul désire que le citoyen Denon lui fasse connaître où en sont les plans de batailles qui ont été donnés par le ministre de l'intérieur pendant Tan VIII et Tan IX, et quand ils seront terminés.
Il désire savoir également si les travaux du monument ordonné pour le général Desaix , au mont Saint-Bernard ; sont avancés ; son intention est qu'au 25 prairial, anniversaire de la bataille, une cérémonie funèbre y soit célébrée.
Archives de l'Empire.
Par ordre du Premier Consul.
Saint-Cloud, 26 nivôse an XI ( 16 janvier 1803).
La veuve du comte de Sparre , Sué- Renvoyé au citoyen Defermon ,
dois, sollicite labieuvcillauce du Premier - présente un projet crar
Consul pour être réintégrée dans la AJ, ,. . , ,
.,,, , ,. ° rete pour laire quelque chose pour
propriété de ses biens. l l l r
cette dame, vu la position particulière où elle se trouve , son mari ayant servi la Révolution.
Archives de l'Empire. BOX APARTE.
6547. — AU GÉNÉRAL BERTHIER, ministre de la guerre.
Saint-Cloud, 26 nivôse an XI (16 janvier 1803).
Le ministre de la guerre fera une circulaire qui sera envoyée à tous les corps, à tous les généraux, à toutes les autorités administratives i à tous les commissaires ordonnateurs et des guerres, et mise à l'ordre de la gendarmerie.
Elle portera :
1° Que tous les conscrits supplémentaires, définitivement jugés tels, devront partir sur-le-champ pour rejoindre leurs corps; et, si ces corps étaient au complet, les capitaines de recrutement en feront part au ministre de la guerre, qui leur donnera une destination dans les corps qui en auraient besoin ;
2° Que tous les conscrits qui déserteraient en route, ou qui, une fois désignés, ne rejoindraient pas après trois appels successifs faits trois dimanches de suite par les officiers de recrutement et par les autorités administratives, et qui, dès lors, seraient considérés comme déserteurs, seraient conduits aux dépôts des colonies, et, de là, envoyés pour compléter les corps qui sont aux colonies ;
3° Que les conscrits de Tan VII et de Tan VIII qui ont déserté d'un corps avant le mois de floréal an X, qui ont été pardonnes par l'amnistie, et qui n'ont pas rejoint leurs corps, seront envoyés également aux dépôts des colonies ;
-4° Que tous les conscrits des années VII, VIII, IX et X, qui déserteraient des corps, seront envoyés également aux dépôts des colonies.
Il faut faire sentir, dans la rédaction, que ceci a lieu non par forme de punition, mais parce que le dommage qu'occasionne à l'administration des corps cette inconstance des jeunes gens, oblige à les mettre dans un endroit où ils aient le temps de s'habituer au service, sans pouvoir se livrer à leur humeur inconstante.
Et pour appuyer le raisonnement qui sera fait en ce sens dans le développement de la lettre, il faut dire que tous déserteurs dont la désertion aurait eu des circonstances aggravantes et aurait été punie par les lois ne pourraient être assimilés aux conscrits dont la désertion n'aurait eu que le caractère de la légèreté et de l'inconséquence.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
Saint-Cloud, 26 nivôse an XI (16 janvier 1803).
L'arrêté du 18 de ce mois, Citoyen Ministre, relatif au traitement des généraux commandant les divisions et des officiers généraux commandant les départements, confirme celui du ic complémentaire an X, mais rapporte, en ce qu'il ne le relate pas, l'article 0 du titre Ier de l'arrêté du 20 vendémiaire. Ainsi les généraux commandant les divisions, au lieu de 500 francs, auront 1,000 francs. Les généraux commandant à Lyon, Marseille, Bordeaux, Bruxelles, Strasbourg et Turin, au lieu de 1,500 francs, auront 2,000 francs par mois; ce qui forme, pour les six généraux de première ligne, 24,000 francs de traitement extraordinaire et 15,000 francs comme généraux de division, total, 39,000 francs; et, pour les autres généraux, 12,000 francs de traitement extraordinaire et 15,000 francs comme généraux de division, total, 27,000 francs.
Je vous recommande toujours de prendre des mesures promptes pour le logement des généraux de division et des commandants de département, surtout pour que les généraux de division soient plus convenablement.
Vous devez leur faire connaître que l'intention du Gouvernement, par ces dispositions, est qu'ils traitent les officiers des garnisons et
CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON Ier. — AN I (1803). 181
les principaux citoyens des villes où ils se trouvent, afin de maintenir l'harmonie et l'union entre les corps militaires et les citoyens.
Le général commandant la 26e division militaire1, ayant des pouvoirs extraordinaires, doit être traité comme les six généraux de première ligne.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
Saiat-Cloud , 26 nivôse an XI (16 janvier 1803).
Projet présenté par le Conseil d'Etat, Trouver un uniforme , pour les relatif au petit uniforme du corps des jnspectcurs aux revues, plus agréainspecteurs aux revues. , , , . ,.. .
1 blc que celui qu ils ont, mais ou
il n'y ait ni or ni argent.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
6550. — AU CITOYEN PORTALIS, conseiller d'état,
CHARGÉ DE TOUTES LES AFFAIRES CONCERNANT LES CULTES
Saint-Cloud , 26 nivôse an XI (10 janvier 1803).
Je vous prie, Citoyen Conseiller d'Etat, de faire remettre à M. l'évêque d'Arras 5,000 francs, pour être distribués aux pauvres de son diocèse pendant cette saison rigoureuse.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
G551. — AU CITOYEN GAUDIN, ministre des finances.
Saint-Cloud, '26 nivôse an XI (1G janvier 1803).
Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire donner à madame d'Orléans, indépendamment des cent mille francs ordinaires, cent autres mille francs pendant l'an XI. Cette somme doit lui être remise secrètement et sans aucune espèce d'ostentation.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
MINISTRE de la marine et des colonies.
Saint-Cloud, 27 nivôse an XI (17 janvier 1803).
J'apprends, Citoyen Ministre, que plusieurs vaisseaux de Marseille se servent du pavillon russe pour naviguer dans la mer Noire. Je 1 Coblentz.
182 CORRESPOXDAXCK DE NAPOLEON Lr. — AX XI (1803).
vous prie de le défendre, soit pour la mer Noire, soit pour les Echelles.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
Saint-Cloud , 27 nivôse an XI (17 janvier 1803).
Je verrai avec plaisir votre union avec mademoiselle Beugcn ; obtenez-la en mariage; je ferai tout ce qui pourra vous être agréable. Soyez heureux et comptez toujours sur l'estime et l'amitié que je vous ai vouées.
Bonaparte.
Archives de l'Empire.
Saint-Cloud , 29 nivôse an XI (19 janvier 1803).
Le Gouvernement de la République, vu la protestation reçue le 20 vendémiaire dernier par le citoyen Petit, notaire à Thy-le-Chàteau, département de Sambre-et-Meuse, contre les lais organiques du concordat passé entre le Gouvernement français et le Pape, le 23 fructidor an XI (10 septembre 1801) ;
La lettre écrite par ce notaire au citoyen Grand fils, huissier au tribunal de première instance séant à Xamur, pour le charger de notifier cette protestation au préfet du département de Sambre-et- Meuse et à l'évèque de Xamur;
Et la signification faite par Grand fils, huissier, au préfet et à l'évèque du département de Sambre-et-Aïeuse ;
Considérant que ces deux citoyens n'ont pu recevoir et notifier un acte aussi visiblement contraire au respect dû aux lois et aux actes du Gouvernement que par un entier oubli de leurs devoirs ,
Arrête :
Article 1er. — L'arrêté de l'administration du département de Sambre-et-Meuse qui admet le citoyen Petit aux fonctions de notaire est annulé : il est défendu à ce citoyen d'exercer à l'avenir en qualité de notaire.
Art. 2. — La nomination du citoyen Grand fils aux fonctions d'huissier au tribunal de première instance séant à Xamur est révoquée.
Art. 3. — Le présent arrêté sera inséré au Bulletin des lois; le grand juge, ministre de la justice, est chargé de son exécution.
Bonaparte.
'Archives de l'Empire.
CORRESPOXDAXCE DE NAPOLÉON Ier. — AX XI (1803). 183 6555. — AU CITOYEX REGXIER,
GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE
Saint-Cloud, 29 nivôse an XI (19 janvier 1803).
Citoyen, le Premier Consul désire que vous lui répondiez sur les deux questions suivantes :
1° Les cens féodaux sont-ils abolis dans les quatre départements de la rive gauche du Rhin?
2° La législation française sur les droits féodaux a-t-elle été publiée dans ces départements et dans ceux de la ci-devant Belgique et du ci-devant Piémont?
Par ordre du Premier Consul.
Archives de l'Empire.
6556. — AL GÉXÉRAL DEJEAX,
MINISTRE DIRECTEUR DE [^ADMINISTRATION DE LA GUERRE
Saint-Cloud, 29 nivôse an XI (19 janvier 1803).
Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous lui envoyiez demain la balance du compte du citoyen Vanlerberghe; vous voudrez bien comprendre dans les sommes qu'il a reçues les trois millions d'obligations dont le trésor public lui a fait l'avance.
Le Premier Consul voit avec peine que chaque jour ajoute de nouveaux retards à la liquidation de ce munitionnaire. 11 désire recevoir, le même jour, les comptes des six premiers mois de l'an VIII et des exercices an IX et an X entiers.
Je suis chargé de vous inviter, en même temps, à vous occuper
de la liquidation du 1er trimestre de L'an XI, de manière qu'elle
puisse être soumise au Premier Consul avant la fin de ventôse prochain.
Par ordre du Premier Consul.
Archives de l'Empire.
6557. — AU GÉXÉRAL DEJEAX.
Saint-Cloud, 2 pluviôse an XI (22 janvier 1803).
Les Polonais sont arrivés, Citoyen Ministre, et les effets d'habillement ne le sont pas; de manière que cette expédition est retardée. Cependant il y a pins de deux mois que les ordres sont donnés. Le commissaire des guerres Dufour, qui est à Gènes, a passé un marché pour fournir des effets d'habillement à ces troupes. Les prix sont doubles des prix ordinaires. Il ne s'est pas contenté de cela : il n'a rien fourni. Il y a évidemment de la dilapidation dans tout ce tripotage. Donnez ordre à ce commissaire des guerres de se rendre sur-
184 CORRESPONDANCE DE NAPOLEON Ier. — AN XI (1803).
le-champ à Paris pour rendre compte de sa conduite, et faites en sorte que, pour toute autre expédition, les mesures que vous prendrez réussissent. Cette expédition n'aurait pas dû être retardée de douze heures.
Bonaparte.
Dépôt de la guerre.
Saint-Cloud, 3 pluviôse an XI (23 janvier 1803).
Article 1er. — L'Institut national, actuellement divisé en trois classes, le sera désormais en quatre, savoir :
lre Classe. Classe des sciences physiques et mathématiques.
2e Classe. Classe de la langue et de la littérature françaises.
3e Classe. Classe d'histoire et de littérature anciennes.
4e Classe. Classe des beaux-arts.
Les membres actuels et associés étrangers de l'Institut seront répartis dans ces quatre classes.
Une commission de cinq membres de L'Institut, nommée par le Premier Consul, arrêtera ce travail, qui sera présenté à l'approbation du Gouvernement.
Art. 2. — La première classe sera formée des dix sections qui composent aujourd'hui la première classe de l'Institut, d'une section nouvelle de géographie et navigation, et de huit associés étrangers.
Ces sections seront composées et désignées ainsi qu'il suit :
sciences mathématiques.
Géométrie G membres.
Mécanique G
Astronomie G
Géographie et navigation 3
Physique générale 6
