COXSTITUTIOX POUR LES GRISONS

«Vous m'en voulez toujours un peu (en s'adressant à Sprecher) pour îa Valteline. Mais vous avez mérité de la perdre, et je ne ferais que vous tromper, si je vous donnais des espérances de la réacquérir.

192 CORRESPONDANCE DE NAPOLEON IPr. — AN XI (1803).

Il n'en est pas de même pour les biens séquestrés dans la Valteline appartenant à des Grisons, s'ils ne sont pas vendus. J'ai envoyé votre mémoire à Milan. »

Sur l'observation faite par un membre, que la neutralité devant être rendue à la Suisse, il conviendrait que la Valteline fit partie de la Suisse pour que l'Empereur ne pût entrer par elle en Italie, le Premier Consul trouve que la France en pourra mieux profiter pour l'attaque.

CONSTITUTIOX DES CAXTOXS ARISTOCRATIQUES.

«Dans les cantons aristocratiques, vos objections tombent principalement sur les conditions d'éligibilité, sur le grabeau1 et la durée des fonctions. Le grabeau me parait de rigueur absolue dans les aristocraties. Toutes les aristocraties ont un penchant à se concentrer, à se former un esprit indépendant des gouvernés, de leurs vœux et des progrès de l'opinion, et deviennent à la longue à la fois odieuses et insuffisantes aux besoins des Etats qu'elles administrent. Le seul remède à ces maux, au moins le seul moyen d'empêcher qu'elles ne prennent des racines et des accroissements trop rapides, et que les gouvernements, en devenant insupportables, ne provoquent des mouvements d'insubordination et d'anarchie, c'est le grabeau. Toutes les aristocraties s'en sont servies. Il parait donc qu'il est un rouage absolument nécessaire. Les grands inquisiteurs à Venise, les censeurs à Rome, étant toujours des magistrats vénérables et ambitieux de l'estime, n'osaient heurter l'opinion et se voyaient forcés d'éliminer les sénateurs qui devenaient impopulaires ou méprisables.

» Vous avez eu vos grabeaux dans toutes vos anciennes aristocraties. Pour en prévenir l'abus, on peut en régulariser l'exercice. Il peut être aboli pour le petit conseil, comme nullement nécessaire pour ce corps, qui est renouvelé tous les deux ans par tiers; mais, les places du grand conseil étant à vie, ce principe aristocratique de vos constitutions rend absolument nécessaire le grabeau, qui, au lieu de chaque année, pourra ne s'exercer que tous les deux ans. Les places à vie sont nécessaires pour donner de la stabilité et de la considération au Gouvernement. 11 faut que de nouvelles aristocraties se forment : et, pour prendre consistance et s'organiser d'une manière qui promette ordre, sûreté et stabilité, il faut qu'il y ait des points fixes, inamovibles, qui servent de pivot aux hommes en mouvement et aux choses qui changent.

» Quant aux conditions pécuniaires d'éligibilité, les campagnes ont

1 Enquête annuelle à laquelle étaient soumis les membres du Gouvernement.

intérêt à ce quelles ne soient pas trop atténuées. Des membres du grand conseil dont la pauvreté inspirerait le mépris déconsidéreraient leurs commettants dans la capitale et porteraient atteinte au respect dû à leur corps par la mesquinerie de leur existence dans une ville où ils seraient surpassés en dépense par les plus simples bourgeois.

» L'élection immédiate est préférable à des corps électoraux, dont t'intrigue et la cabale s'emparent plus facilement. \Tous en avons fait l'expérience en France pendant le cours de la révolution-, et vous (en s' adressant au côté aristocratique), vous y gagnerez. Le peuple même se laissera plutôt influencer par un grand nom , par des richesses et l'opinion, que des assemblées électorales. Les 1 ,000 francs pourront être diminués de moitié, de manière qu'il soit nécessaire, pour voter, de posséder au moins 500 francs et un droit de bourgeoisie dans le canton. Il serait même convenable de fixer une somme encore moins forte dans certains districts peu fortunés , comme l'Obcrland. L'état de mariage ou de veuvage, qui avait été exigé pour pouvoir voter, se modifiera de manière qu'un citoyen non marié puisse exercer les droits politiques à trente ans. Il est important d'empêcher qu'un jeune militaire, par exemple, qui ne tient par aucun lien de famille à la patrie, ne vienne pour six mois, dans le pays, vous troubler et s'en aller ensuite. »

Sur l'observation qu'il résulterait des avantages du renouvellement simultané d'une partie considérable du grand conseil, le Premier Consul objecte « qu'on pourrait attendre quelques années, afin qu'il entrât plus de nouveaux membres à la fois dans le conseil n .

Le Premier Consul accède à la demande faite par Ileinbard, de Zurich, que les tribus puissent nommer librement les candidats dans les divers districts du canton, à l'exception de leur propre district. Il observe que certainement cela sera d'un grand avantage pour les villes, qui offriront un choix infiniment plus nombreux que les districts des campagnes. Les députés du coté droit, à l'exception de Reinhard, conviennent de cet avantage. « D'où vient donc, dit Bonaparte, cette animosité de la campagne contre la ville dans votre canton? — Cela tient, répond Ileinbard, à des causes physiques et morales, et surtout à la richesse des paysans. »