AU ROI D'ESPAGNE

Paris, "20 veulôse an XI (11 mars 1803).

Je prends le parti d'adresser directement a Votre Majesté les plaintes que j'ai à porter sur la conduite tenue envers la France dans ses Etats. Les assurances, que Votre Majesté a bien voulu me réitérer souvent, du désir de maintenir une étroite union entre les deux nations , me font espérer qu'elle daignera s'occuper un moment de ces objets, qui intéressent tant l'honneur et le commerce de la France; en leur donnant un instant d'attention, elle fera disparaître toutes les difficultés et acquerra de nouveaux droits à l'amitié de la France.

1° J'ai fait souvent demander la permission d'extraire des piastres pour le service de Saint-Domingue et des Antilles : les ministres de Votre Majesté l'ont constamment refusée, de manière que la frégate la Badine, ayant h bord le capitaine général de Tabago, a été obligée de rester vingt jours sans en obtenir, et n'est parvenue à s'en emparer que par contrebande. Je sais que les Anglais s'en procurent une

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grande quantité par cette voie dans les Etats de Votre Majesté; mais ces moyens me répugnent comme contraires à la saine morale.

2° Le gouverneur d'Alicante n'a pas cessé, depuis plusieurs années, de montrer sa haine pour les Français. Il s'est permis dernièrement, dans l'affaire du sloop le Favori, des vexations inouïes dont je demande satisfaction à Votre Majesté. Ce gouverneur ne partage point les sentiments qui unissent les deux nations.

3° Votre Majesté avait voulu promettre plusieurs fois la levée du séquestre mis par le Gouvernement espagnol sur les prises ou les produits des prises conduites par des bâtiments français dans les différents ports d'Espagne dans les deux mondes : cependant ce séquestre dure depuis plusieurs aimées. Je prie Votre Majesté d'ordonner qu'il soit levé.

4° 11 y a huit ans, un certain nombre de soldats français, prisonniers de guerre, ont été arrêtés à Valence et condamnés aux travaux dans les presidios. Je prie Votre Majesté de les faire remettre entre mes mains.

5° Des propriétés ont été confisquées au Mexique sur des Français qui en ont été chassés.

6° Toutes les affaires pendantes devant les tribunaux commerciaux ou militaires, ou devant des administrations, en Espagne, lorsqu'elles concernent des Français, ne unissent jamais.

Enfin je prie Votre Majesté d'ordonner que les Français jouiront, dans ses États, de tous les droits et privilèges, tant politiques que commerciaux, que les traités assurent, et de ne pas permettre qu'on visite les maisons et magasins sans l'intervention des agents commerciaux.

Après ces plaintes particulières, que Votre Majesté fera cesser d'un mot, et qui cependant m'affectent vivement, je prie Votre Majesté, pour la gloire de son règne et l'intérêt de l'alliance des deux nations, d'ordonner qu'il soit pris des mesures pour l'armement de Minorque. On a mis en place tous les partisans des Anglais, qui ne parvinrent à s'en emparer, dans la dernière guerre, que par trahison. On n'a fait aucune poursuite contre les traîtres, qui jouissent aujourd'hui de la confiance, comme s'ils s'étaient bien comportés. Ce port est toujours l'objet de la convoitise des Anglais, et, si Votre Majesté n'ordonne des mesures politiques et militaires pour le mettre hors de l'atteinte de ses ennemis, ils s'en empareront au moment où on y pensera le moins.

La marine espagnole, qui a souvent acquis tant de gloire, est dans un dépérissement alarmant, et cependant aucun souverain n'a plus

d'intérêt que Votre Majesté à avoir une marine qui protège ses immenses établissements, objet de la convoitise de l'Angleterre et de l'Amérique.

Je prie Votre Majesté de pardonner si je prends un si vif intérêt à un objet qui parait la regarder spécialement; mais l'Angleterre ne s'endort pas; elle veille toujours, et n'aura de repos qu'elle ne se soit emparée des colonies et du commerce du monde. L'Espagne et la France peuvent seules s'y opposer. J'ai , de mon côté , vingt vaisseaux en construction; mais les arsenaux de l'Espagne sont sans approvisionnements, et ses ateliers sans ouvriers. Votre Majesté a cependant le bonheur de posséder dans ses Etats un homme de la plus haute distinction, l'amiral Gravina; il est propre, par son zèle et par son attachement à votre personne et par son amour de la gloire, à faire exécuter fidèlement tous les ordres qu'elle voudra lui donner pour le rétablissement de sa marine.

J'ai fait connaître à Votre Majesté les plaintes de la France; si l'Espagne en avait à faire , je prie Votre Majesté d'être assurée d'avance que je m'empresserais d'y faire droit, désirant toujours trouver les occasions de lui être agréable.

Bonaparte.

Archives de l'Empire.

Paris, 20 ventôse an XI (Il mars 1803).

Article 1er. — Il sera créé, d'ici au 1er vendémiaire an XV, deux flottilles nationales.

La première, réunie à Dunkerque au 1er vendémiaire an XIV, sera composée de 100 chaloupes canonnières et 320 bateaux canonnière, munis de leur armement en agrès, ancres, mâtures et artillerie.

La deuxième, réunie à Cherbourg au Ier vendémiaire an XV, sera composée de 20 canonnières et de 80 bateaux canonnière , également munis du même armement et équipement.

Art. 2. — Outre la flottille construite, qui doit être réunie à Dunkerque au 1er vendémiaire an XIV, il y aura dans le même port, et à la même époque, un approvisionnement en matières sufGsant pour la construction, gréement et armement de 100 canonnières et 500 bateaux canonnière.

Art. 3. — Pour l'exécution du présent arrêté, les dispositions qui suivent seront observées.