FLOTTILLE DE DUNKERQUE

Article 1er. — Le ministre de la marine ordonnera, sans délai, la revue de toutes les canonnières et bateaux canon niers existant dans les différents ports du Ponant. Il sera fait un rapport sur la situation de chacun d'eux, de manière à faire connaître le degré de réparation dont chacun a besoin, les frais que cette réparation nécessitera pour remettre lesdits bâtiments dans le meilleur état.

On désignera, dans un état particulier, ceux desdits bâtiments qui, par leur situation actuelle, ne sont susceptibles que d'être réformés.

Sur ce rapport, la réforme des bâtiments pour qui elle sera jugée nécessaire sera ordonnée par le ministre; mais il n'y fera procéder qu'au fur et à mesure que des bateaux canonniers ou des canonnières nouvellement construites pourront remplacer ceux dont il aura ordonné la réforme.

Art. 2. — Il sera choisi, parmi ceux existant dans les ports, 30 bateaux canonniers, des meilleurs, et 15 chaloupes canonnières qui seront réunis à Dunkerque, pour faire partie de la flottille, après avoir été pleinement radoubés et mis dans le meilleur état.

Art. 3. — Il sera, sans délai, pris des mesures pour la construction, dans ce port, de hangars qui seront établis sur la rive nord du canal de Mardick, et placés de manière (pie l'espace total des bords du canal puisse successivement contenir les hangars nécessaires pour 100 canonnières et 500 bateaux canonniers.

Art. 4. — Les travaux de la construction des hangars seront suivis et exécutés successivement, dans la proportion de l'exécution des constructions des canonnières et bateaux canonniers de la flottille, en sorte que chaque canonnière ou bateau construit soit, aussitôt à son arrivée à Dunkerque, mis à sec sous un hangar.

Art. 5. — Il sera pris toutes les mesures nécessaires pour que, dans vingt ports différents de la Manche, il soit construit, d'ici au 1er vendémiaire an XII, 17 chaloupes canonnières et 58 bateaux canonniers, qui devront être, pour cette époque, réunis, désarmés et mis sous les hangars du port de Dunkerque.

La construction des 75 bâtiments mentionnés dans cet article devra s'ordonner sans publicité, et par six volontés successives, qui s'exprimeront à des intervalles de sept jours chacune.

Art. 6. — Aussitôt qu'un bâtiment de la flottille sera sous les hangars, son gréement, sa mâture et son artillerie seront mis dans des magasins d'où ils ne pourront être extraits sans ordre du ministre, vin. i 6

Art. 7. — Avant la fin de messidor prochain, il sera donné de nouveaux ordres, de la manière indiquée à l'article 5, pour la construction, dans vingt ports différents, de 17 nouvelles chaloupes canonnières et 58 bateaux canonniers, qui devront être construits et réunis au port de Dunkerque dans les six premiers mois de l'an XII, et désarmés, pour être mis sous les hangars, ainsi que ceux dont il a été parlé.

Art. 8. — Avant la fin de nivôse an XII, mêmes ordres seront donnés, de la même manière, pour la construction, dans différents ports, réunion et désarmement, à Dunkerque, du même nombre de bâtiments de la même espèce.

L'exécution des ordres donnés à la fin de nivôse devra être terminée au 1er vendémiaire an XIII.

Art. 9. — Avant la fin de messidor an XII, les dispositions prescrites à l'article 7 seront de nouveau ordonnées, de manière que, dans les six premiers mois de Tan XIII, on ait créé et réuni au port de Dunkerque 75 nouveaux bâtiments de la flottille.

Art. 10. — Avant la fin de nivôse an XIII, les mêmes dispositions seront renouvelées pour la cinquième fois, et devront être exécutées dans les six derniers mois de Tan XIII.

De sorte que, par l'effet des cinq dispositions successivement prises de six mois en six mois, à dater de ce jour, il se trouvera réuni h Dunkerque, et mis sous les hangars, au 1er vendémiaire an XIV, 85 chaloupes canonnières et 290 bateaux canonniers, qui, avec les 30 bateaux canonniers et les 15 chaloupes canonnières dont le radoub est ordonné à l'article 2, feront un total de 420 bâtiments de la ilottille, réunis à Dunkerque.