FLOTTILLE DE CHERBOURG
Article 1er. — Les 20 chaloupes canonnières et les 80 bateaux canonniers de la flottille de Cherbourg seront construits dans le cours de Tan XIII et de l'an XIV.
Art. 2. — Il sera pris, pour la formation des hangars de la flottille de Cherbourg, et pour la conservation de son gréement, mâture et artillerie, les mêmes dispositions qui sont prescrites par les articles 3 et G du chapitre Ier.