VI. — Aux mêmes. Paris, le 14 novembre ij8ç

Messieurs, j'ai vu M. le garde des sceaux, que j'avais envie de déterminer à expédier de nouvelles lettres de convocation de votre bailliage, ou à révoquer les premières et à en refaire de nouvelles. J'ignore quelles sont les causes qui déterminent la retraite de M. de Chambray; il y a quelque temps que je ne Tai vu à l'Assemblée; sa santé ne lui permet pas sans doute d'y assister. Sa démission ne pouvant être acceptée qu'après qu'il aura un suppléant prêt à le remplacer, si la convocation du bailliage n'avait pas lieu, il n'obtiendrait point sa démission. J'ai trouvé M. le garde des sceaux fort embarrassé de prendre sur lui de refuser la convocation d'un bailliage, de rétracter la première convocation; il m'a dit qu'il avait envoyé le décret de l'Assemblée et qu'il l'envoyait sans commentaire dans le bailliage, ne pouvant résoudre les difficultés qui se présentent pour son exécution.

Il en existe une dont je crois qu'il donna la solution ; elle est relative au nombre des électeurs que chaque bailliage secondaire enverra à rassemblée du bailliage principal. Il est incontestable que les trois ordres se rassembleront indistinctement dans les bailliages et dans les assemblées de paroisses pour nommer ensemble des électeurs, mais il s'élèvera une difficulté sur le nombre de ces électeurs, à moins que les bailliages ne conviennent de les nommer dans la proportion accordée aux communes par le règlement du 24 janvier dernier, ce qui retranchera absolument le nombre formé par la noblesse et le clergé; il leur est difficile de convenir d'une autre proposition, dont l'uniformité n'aurait pu résulter que d'une lettre de M. le garde des sceaux calquée sur les principes de l'Assemblée nationale.

Il est inutile de solliciter de l'Assemblée nationale

l8 CORRESPONDANCE DE THOMAS LINDET

une interprétation de son décret ; on ne l'obtiendrait que sur une contestation déjà existante; on pourrait l'obtenir sur la sentence de M. le bailli d'Evreux, dans le cas où elle ne se trouverait pas conforme au décret.

Si les difficultés relatives à la convocation de l'assemblée de votre bailliage occasionnaient qu'elle n'eût pas lieu, M. de Chambray serait dans la nécessité de continuer ses fonctions ; ce serait une économie, et, comme les grands coups sont portés, et les principes consacrés, vous pourriez encore avoir moins d*espoir à lui donner un suppléant qu'à vous garantir de cette dépense. Cependant, il faudrait que tous les bailliages du ressort d'Evreux eussent la même façon de voir.

Les scellés ne seront pas apposés sur les biens du clergé, mais le clergé sera obligé de donner des déclarations sincères et vraies, à peine pour ceux qui feront de fausses déclarations d'être déclarés incapables de bénéfice et même de pension de retraite. Le clergé s'est enferré par amour-propre. Ma déclaration pour mon bénéfice ne sera pas frauduleuse ( i ), il n'a aucune propriété. (Arch. Bernay.)