VII. — Aux mêmes. Le 2} novembre 178c

Messieurs, le décret du 5 novembre, que j'ai eu l'honneur de vous adresser, devait servir de loi pour l'assemblée qui a pour objet de remplacer M. de Chambray (2).

(i) Voici cette déclaration que M. A. Brette a retrouvée et veut bien nous communiquer : « Je soussigné, curé de Sainte-Croix de la ville de Bernay, député à l'Assemblée nationale, déclare posséder le bénéfice-cure de ladite paroisse, et affirme n'en posséder aucun autre. La présente déclaration faite en exécution du décret du 5 de ce mois, ayant envoyé à la municipalité de ladite ville la déclaration des revenus dudit bénéfice en conformité du décret du mois de novembre dernier. A Paris, au Comité des matières ecclésiastiques, le 2$ février 1790. Lindet, curé de Sainte-Croix de Bernay. » (.^rch. nat., D xix, )8, liasse 597.)

(2) Il s'agit du décret concernant la nomination des suppléants des députés.

M. le garde des sceaux avait expédié les lettres de convocation antérieurement à ce décret; en conséquence les assemblées primaires ne devaient avoir lieu qu'en cas de réclamation et d'opposition ; alors il faudrait se conformer rigoureusement aux principes. Si quelque considération a dû porter à la tolérance, c'est la proximité du moment où l'organisation de toutes les assemblées va occasionner de grands mouvements. Je joins ici une copie des articles décrétés relativement aux assemblées du département, du district, etc. On reprendra demain la suite de ce travail.

Un mémoire pour votre ville, relatif à Tordre judiciaire ou administratif, ne me parait pas nécessaire dans un moment où la loi sera commune et où les localités décideront de l'emplacement des départements et du district ; il n'est point encore décidé combien il y aura de divisions et de sous-divisions en Normandie, ni quelles villes en seront les chefs-lieux; il est vraisemblable qu*il 7 aura six départements, et dans chaque département neuf districts, dans chaque district neuf cantons. La population de la Normandie exige ces divisions. Le Perche et le Thimerais et une portion du Vexin français seront, suivant les apparences, réunis à notre province.

Je vous félicite du succès de vos sollicitations auprès de M. l'abbé de Pouddens (i); je voudrais pouvoir vous annoncer promptement un égal succès auprès du gouvernement; mais, dans la crise présente, il est difficile d'en arracher aucune décisision portant remise du payement. Je vous ai fait prévenir du délai qu'éprouve cette affitire.

Il est singulièrement contrariant pour tout le monde et pour vous qu'on ait été obligé de rétablir les impôts de la gabelle, des aides et droits réunis dont l'abolition est universellement désirée et vraisemblablement très pro-

(x) M. de Pouddens était abbé commendataire de Tabbaye de Beroay depuis 1754 (revenu : x6,ooo livres).

chaine. Ce rétablissement provisoire a donné plus de tourment et fait perdre autant de temps qu'en eût emporté l'établissement d'un nouvel ordre.

Je ferai usage le plus tôt possible des détails que vous me donnez relativement aux impositions. Dans ces détails clairs et lumineux, je trouve cependant une proposition qui m'embarrasse. « La capitation vient d'être augmentée d'environ 30.000 livres dans cette généralité, en outre des 9.040 livres d'augmentation bien motivée ».

J'entends la généalogie {sic) de 9.040 livres, mais je ne sais si vous formez une réclamation contre l'augmentation de 30.000 livres, que je suppose avoir été faite les années dernières, ou être le résultat de la réunion de la capitation taillable; je vous demande un éclaircissement sur ce point.

Je crains d'être^envoyé au pouvoir exécutif sur ce premier point.

Sur le second, qui concerne les corvées, je crois que l'Assemblée ne pourra refuser une explication, et, quelque chose qui arrête (sic)^ la prétendue destination de la commission intermédiaire de Lisieux est certainement contraire aux vues de l'Assemblée.

Quant aux offices exempts du centième denier, vous jugerez d'après le décret, qui se ressent de l'impromptu, que l'on n'a pas aboli le centième denier, ce qui eût été plus court, mais qu'on en a affranchi les seuls offices dont la suppression est arrêtée. Il reste une ambiguïté et une incertitude sur ces offices, et il sera difficile d'obtenir une explication avant l'organisation du pouvoir judiciaire, ou avant la réformation de l'impôt.

Le parlement de Metz viendra comparaître à la barre; je vous envoie copie du discours d'un membre de ce parlement, qui fit une autre sensation que le larmoyant président de Rouen.

L'affaire du Cambrésis n'est point terminée; je ne sais si elle ne compromettra pas les auteurs de la protesta-

tîon qu'on prétend avoir été faîte à Paris ; au reste, les Etats du Cattibrésis ne sont que la noblesse et le clergé.

Une lettre de M. Maloue à M. le comte d'Estaing (i) nous a procuré une séance orageuse samedi soir; l'affaire s'est terminée par la déclaration qu'il n'y avait lieu à aucune inculpation.

Je joins ici une proclamation du roi et une instruction relative â Targenterie. (Arch. Bernay.)