XVI. — Aux mêmes. Le ji décembre lySç (i

Messieurs, le décret de l'Assemblée nationale qui accorde un délai de deux mois, à compter du jour de la publication, pour faire les déclarations prescrites par le

(i) Par lapsus, Th. Lindet a daté cette lettre de Bernay.

décret du 6 octobre dernier, me laisse Tespérance que j'aurai, pour ce temps, la certitude de ne pas vous faire une déclaration qui ne concorde pas avec la vérité, certitude que je ne puis avoir par le présent, le sort des curés n'étant point déterminé. L'impression de la liste des contribuants patriotes avec la quotité de leur contribution est ordonnée. Vous avez dû être persuadés que je me ferai toujours un devoir de grossir une liste patriotique, imprimée ou non imprimée.

L'Assemblée a rendu quelques nouveaux décrets dans lesquels vous trouverez la solution de quelques difficultés.

Nul citoyen ne pourra exercer en même temps, dans une même ville ou communauté, les fonctions municipales et les fonctions militaires.

Aux prochaines élections, on prescrit le serment à prêter aussitôt après la nomination du président et du secrétaire, et on déclare ceux qui refuseront de le prêter incapables d'élire ou d'être élus. On a fixé le délai après la publication des décrets relatifs aux municipalités, et chargé les anciens officiers municipaux de faire les convocations des assemblées.

Il a été décrété que les assemblées de département, de district, et les municipalités auront dans toutes cérémonies la préséance sur tous les officiers des corps civils ou militaires.

Pour la prochaine élection, les juges seigneuriaux supprimés, et les magistrats de tous tribunaux sont éligibles aux municipalités, sauf pour eux à opter, s'ils sont élus de nouveau aux places de magistrature, pour lesquelles l'élection aura lieu incessamment.

Le travail ennuyeux de la division des départements ne finit pas ; vous avez fait très prudemment de ne pas imiter certaines villes, qui ont des députés ici depuis un mois, qui y perdent leur temps et qui nous font perdre le nôtre. Ce décret ne sera pas prêt avec celui des municipalités : il accompagnera celui des assemblées

de district et de département. Je doute que celui de la justice puisse être prêt pour paraître concurremment avec les précédents. Cependant il serait fâcheux, sous un point de vue, de fatiguer par des assemblées multipliées; sous un autre aperçu, il peut être utile d'habituer les citoyens aux assemblées et de leur donner la faculté de réfléchir sur leurs choix, ce qu'ils ne feraient pas, si les élections étaient trop nombreuses.

Il se trouvera dans les projets des choses d'une difficile exécution; ces projets seront en partie reformés; cependant il restera toujours des points infiniment embarrassants. Le temps facilitera les mouvements de ces rouages encore mal engrenés.

Les assemblées, dont la multiplicité et la composition étonnent, sont peut-être le seul moyen de faire sentir au citoyen son existence civile et la nécessité de ses rapports avec ses concitoyens. Sans ces relations multipliées, les habitants des campagnes seront tentés de renier les villes. Cette idée absurde sera bientôt rejetée, lorsque Tordre sera rétabli et qu'on n'aura plus à se plaindre de l'influence despotique de quelques agents du gouvernement habitant les villes. Si la rivalité des campagnes et des villes subsistait, la ruine de celles-ci serait assurée. Il faut tout attendre du patriotisme et des lumières qu'il fera éclore.

L'impatience de la nation de savoir l'état définitif des finances est très légitime, mais il n'est peut-être pas moins nécessaire et politique que l'embarras, la confusion et même certain désordre subsistent jusqu'à la fin des opérations de l'Assemblée nationale. Nos commettants l'avaient senti, lorsqu'ils nous ont chargés de mettre le dernier le chapitre des finances; il paraît que sur ce point nous nous conformons à leurs mandats.

Il est malheureux de payer aussi cher le crédit d'une compagnie qui n'a d'autre crédit que celui de la nation. Quelque avantageux pour elle que soit le décret de

l'Assemblée (i), la Caisse d'escompte laisse encore des inquiétudes, ou bien ses administrateurs forment encore des désirs et des spéculations. Je voudrais bien que de nouvelles difficultés de Timpôt forçassent l'Assemblée de juger, qu'elle peut distribuer ses billets d'achat immédiatement dans les mains du public, que cette méthode serait moins coûteuse que celle de les échanger contre les billets de la Caisse d'escompte. Du reste, cette opération de finance, toute défectueuse qu'elle paraît, était à peu près commandée. On est accoutumé aux billets de caisse : un autre papier-monnaie aurait alarmé. La Caisse d'escompte a rendu des services, et il ne fallait pas la forcer à la banqueroute. En culbutant la Caisse d'escompte, il fallait sur-le-champ rétablir une banque, le papier-monnaie ne pouvant s'allier avec le commerce qu'autant qu'il existe un moyen de le convertir en numéraire effectif. Cet établissement a présenté de grandes difficultés.

Les bénéfices réalisés par les actionnaires de la Caisse d'escompte ne sont pas tout l'intérêt payé par l'État : une partie provient de l'escompte des effets. Je crois que la nécessité d'entretenir la circulation des espèces représentatives, lorsque le numéraire effectif est si rare, doit excuser ce qui se trouve dans le décret de contraire aux principes d'une sévère économie.

Pour tous les bons citoyens, le temps présent est gros de l'avenir. On attend impatiemment le calme qui doit suivre et être le fruit de ces mouvements incalculables dont nous avons été spectateurs. Heureux ceux qui, comme vous, ont eu l'avantage d'en être les modérateurs et de les diriger vers le bien commun ! Vos travaux vous ont mérité la reconnaissance de vos concitoyens, et la révolution rapide des années ne fera point oublier ce que vous avez fait. On jugera aisément de ce que peuvent

(i) Voir le décret des 19 et 21 décembre 1789, concernant la Caisse d'escompte et portant établissement d^une Caisse de l'extraordinaire.

faire dans des temps faciles des citoyens dont le zèle a eu tant d'obstacles à surmonter. (Arch. Bernay.)

XVII. — A R. Lindet, président du comité électif de la ville de Bernay. Le ç janvier lyço (i).

Mon frère, tout presse à la fois et rien n'avance. La division dans l'Assemblée est singulière : la salle est un champ de bataille sur lequel sont rangées deux armées ennemies. Elles ont été en égalité. Cependant, le parti de l'opposition diminue, et il remporte de petites victoires, mais il perd les afiFaîres décisives. Hier, il nous a donné un président, l'intrigant abbé de Montesquiou ; mais le même jour, après les débats les plus tumultueux qui aient eu lieu, on a décrété la suspension provisoire du paiement des pensions au delà de 3000 livres. On les paiera jusqu'à la concurrence de cette somme, et jusqu'à 12.000 livres en faveur des septuagénaires. On ne paiera ni les pensions ni les dons, traitements, appointements aux expatriés.

[Il parle ensuite de la division des départements et de la formation de celui d'Evreux.]

La division des départements et des districts sera fort mal faite dans le royaume par l'opiniâtreté et le peu d'intelligence en cette partie d'un grand nombre de ceux qui en sont chargés. On perd le temps, et l'ouvrage, auquel on aura donné un temps infini, sera fait à la hâte et plein de fautes.

... Il existe bien des malintentionnés qui ne désespèrent pas d'empêcher le succès des opérations. Paris est

(i) Cette lettre est scellée d'un cachet de cire noire portant trois fleurs de lis au centre et les mots : La loi et le Roi^ et en exergue : Assemblée nationale.

CONSTITUANTE (lO JANVIER 1790) 39

sans cesse livré à des frayeurs et à des inquiétudes, mais il est calme et tranquille; peut -être la défiance est-elle le seul moyen d'entretenir la tranquillité et la sûreté. (Papiers R. Lindet.)