XVIII. — Aux officiers municipaux de Bernay

Le 10 janvier 1790.

Messieurs, il a été présenté, à l'assemblée des députés de la province de Normandie, un grand nombre de plans de division, qui ont été discutés, examinés et rejetés, entre autres un plan qu'on dit avoir été présenté par les prétendus députés extraordinaires de la moyenne Normandie et du chapitre de Lisieux. Plusieurs députés des villes de Normandie se sont présentés et ont été entendus. Ceux d'Orbec ont fait imprimer leur pétition et n'ont pas demandé la parole. Ceux de Lisieux se sont contentés d'insister auprès du Comité de constitution, qui a à rendre compte de leur prétention. Des raisons particulières m'obligent de vous rendre compte de ce qui s'est passé dans les assemblées de la province avant que l'Assemblée nationale ait porté son décret.

Les députés à l'Assemblée nationale étaient assez pénétrés de la nécessité de ne consulter que Tintérêt général pour que Ton ne craigne pas de les voir sacrifier les convenances générales à des intérêts locaux; il m'est aisé de démontrer qu'ils n'ont pas trompé l'attente publique.

La nature semblait désigner les limites du département de Rouen ; on n'avait de bornes à lui fixer que d'un seul côté ; il en était de même du département de Cotentin. Caen se trouve si heureusement placé qu'il n'était pas possible de lui assigner d'autres limites. Le reste de la Normandie devait nécessairement former les deux départements; il ne s'agissait plus que de prendre le

compas. Cette division a conservé le plus possible les anciennes habitudes, les relations de commerce; on a eu égard à la direction des routes .

Les villes de Rouen et de Caen, par leur importance et même parleur position, sont désignées pour chef-lieu de leurs départements respectifs. La position d'Évreux lui assurait le même avantage. Alençon, par son importance, par ses établissements et par sa position au centre de la demi -circonférence qui forme son département, méritait la préférence sur Argentan, la seule ville qui pût entrer en concurrence. Toutes ces villes avaient l'avantage d'être chef-lieu des anciens établissements. Saint- Lô seul pouvait le disputer à Coutances; la question n'est que provisoirement jugée en faveur de cette dernière. Tout mouvement de jalousie de la ville d'Orbec contre celles de Lisieux et de Bernay me parait injuste. Lisieux est infiniment plus important, mieux placé, le siège de plusieurs établissements auxquels Orbec était accoutumé à se reporter : l'élection et le grenier à sel. La ville de Bernay n'a pas besoin de justifier contre la ville d'Orbec les raisons de préférence qui résultent de sa position et de sa population, de ses routes, de ses établissements; ces deux villes ne sont ni du même district, ni du même département; elles ne peuvent donc avoir aucun motif de rivalité.

Il est injuste d'accuser les députés de la ville de Bernay d'avoir voulu favoriser cette ville ; sa position lui assure ce qu'elle obtiendra ; on ne lui procurera rien de nouveau ; elle avait son élection et son bailliage. Il eût été possible de présenter une division de la province telle que Bernay se fut trouvé au centre d'un département, et cette ville aurait offert tous les établissements nécessaires pour en devenir le chef-lieu. Les députés de cette ville n'ont pas cru devoir disputer cet avantage aux villes plus importantes. Les villes d'Orbec et de Lisieux sont les seules de la Normandie, qui aient député directement et extraor-

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dinairement à T Assemblée nationale pour faire valoir de telles prétentions.

L'avis des députés de la province de Normandie et partie du Perche réunie ne leur a pas été favorable ; il ne fait pas la loi ; et s'il se trouve contraire à la justice et à l'intérêt général, l'Assemblée nationale ne l'adoptera pas, ou l'erreur ne sera pas difficile à réparer dans les législatures suivantes.

Si les habitants d'Orbec se plaignaient de ce qu'on n'a formé que six districts dans le département de Caen, les députés de Bernay répondront qu'on ne peut les regarder comme les auteurs d'une division à laquelle ils n'avaient pas d'intérêt particulier, qui a été et a dû être proposée par messieurs du département de Caen.

Ils ajouteront cependant qu'il est de l'intérêt général du royaume de ne pas multiplier les établissements administratifs ; plus il existera d'administrateurs, plus seront considérables les frais d'administration. L'économie exige qu'on n'établisse de corps administratif que pour la nécessité des administrés, et non pour l'intérêt des administrateurs. Multiplier ces places pour satisfaire au désir des habitants désœuvrés des villes ou des campagnes, c'est surcharger injustement la classe laborieuse des citoyens du fardeau qu'on doit lui épargner. Au moment d'une régénération totale du royaume, il n'est pas permis de s'écarter de ce principe incontestable que nulle charge ne doit être imposée, nulle place et nul office créés pour l'intérêt d'un particulier, mais seulement en considération d'une nécessité, ou d'une utilité publique bien reconnue.

Si chaque département, en multipliant les établissements, occasionnait une augmentation de dépenses de 50 à 60 mille livres, certains qui prétendraient aux places ne s'en plaindraient pas ; mais le simple cultivateur, mais l'artisan, dont l'ambition ne se porterait pas vers ces places lucratives , gémirait d'être forcé de payer du fruit

de ses sueurs les salaires des offices dont l'inutilité lui serait manifestement connue.

On a induit les peuples en erreur, lorsqu'on les a engagés à signer des mémoires tendant à obtenir l'établissement des districts et des tribunaux judiciaires dans plusieurs lieux qui n'en sont pas susceptibles, ou on usurpe une mission qui n'a pas été déléguée en sollicitant ces établissements pour satisfaire aux demandes formées. Dans le seul département d'Évreux, il aurait fallu accorder un district à Conches, à Nonancourt, à Beaumont-le-Roger, à Pacy, à Vernon, à Lyons, au Pont-der Arche, à Gisors, ce qui aurait fait quatorze districts et quatorze tribunaux judicaires, pour lesquels il aurait fallu préparer et entretenir des édifices publics et assurer des gages; dans un moment où il faut simplifier l'administration des finances et de la justice, on aurait multiplié à Tinfini les administrateurs et les gens de loi.

On dit aux habitants de la campagne qu'ils doivent désirer qu'on les rapproche de leurs administrateurs ; ils n'en seront pas éloignés : les districts ne seront pas plus étendus que ne l'étaient les élections. Les départements le seront moins que les généralités. Les contestations en matière d'impôts exigeront rarement le déplacement des plaignants ; il sera toujours facile de faire parvenir les mémoires sans frais.

On dit qu'il faut rapprocher les juges des justiciables ; cela est vrai, mais il faut aussi que chaque tribunal présente un cours d'affaires aux magistrats. Si on considère combien le nombre des procès sera diminué par la suppression des droits féodaux et des dîmes, et par la réforme de la procédure ; si on veut bien faire attention que les juges de paix, qui seront très multipliés, jugeront ou arrangeront une multitude de contestations, alors on conviendra qu'il serait absurde de prodiguer les contributions des peuples pour former des tribunaux inutiles.

L'Assemblée nationale ne s'est jamais effrayée des

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obstacles qu'elle a rencontrés ni des menaces des ennemis du bien public. Lorsqu'elle a attaqué les privilèges de la noblesse, toute la nation a reconnu que les défenseurs de la patrie n'en doivent pas devenir les oppresseurs ; elle a voulu que l'oppression féodale cessât, et elle a cessé.

Lorsqu'on a attaqué les immunités du clergé, en respectant la religion, on a voulu s'affranchir du joug de la superstition, et ce joug a été brisé.

Les gens de loi ont applaudi; ils ont même sollicité cette heureuse révolution qui affranchit les Français des fers préparés dans des siècles d'ignorance et de barbarie par les nobles et les ecclésiastiques.

Un grand nombre de membres du clergé et de la noblesse ont combattu pour se maintenir dans leurs postes : tous les moyens, la ruse, la violence, les calomnies, les libelles, la disposition du numéraire, le renchérissement des denrées, les menaces, les insurrections, tout a été employé et rien n'a réussi.

Aujourd'hui, le plus grand nombre des ecclésiastiques et des nobles se sont rangés du côté que la justice et le salut du peuple indiquaient ; cependant les mêmes manœuvres se renouvellent encore. Le monstre de la chicane serait-il plus difficile à forcer dans ses retranchements que celui de la féodalité ou que celui de la superstition?

La nation a pu dire aux nobles : vous n'êtes pas les seuls défenseurs de la patrie et vous n'opprimerez plus ceux que vous deviez protéger; elle a pu dire au clergé : vous n'engloutirez plus les richesses dont je vous avais confié l'administration; l'opulence d'une classe d'ecclésiastiques fainéants n'insultera plus à la misère des peuples ; et la nation ne pourra pas dire aux gens de loi : vous ne trafiquerez plus de la justice, vous ne dévorerez plus la charge du cultivateur pour en défendre le fossé, vous n'aigrirez plus le plaideur par vos conseils, vous ne

les égarerez pas dans le dédale des formes qui leur étaient inconnues. Désormais, le plaideur sera forcé de s'environner de sa bonne foi, et on vous arrache le masque que vous lui présentiez.

La nation veut un nouvel ordre judiciaire; elle l'aura; tous les magistrats intègres, tous les jurisconsultes les plus célèbres désirent et proposent une réforme : qui pourra l'empêcher? Quelques membres avides, accoutumés à vivre des abus, s'efforceront de tromper et de séduire le peuple : le peuple est éclairé sur ses intérêts, et il ne se méprendra point sur la cause de leurs murmures.

C'est trop entreprendre de réformes à la fois, dirat-on; c'est multiplier et rallier les ennemis de la nouvelle Constitution. Cette nouvelle Constitution est désirée; ceux qui sont chargés de la faire répondront des abus qu'ils laisseront subsister; ceux qu'ils n'auront pas réformés subsisteront longtemps; ceux qu'ils auront foudroyés ne renaîtront pas.

Les mécontents des diverses classes de la noblesse, du clergé, des gens de robe et de finance occasionneront des embarras ; ils profiteront de la cherté des denrées et de la rareté de l'argent, mais l'expérience a appris aux Français à être patients, et, si le peuple perdait enfin patience, les malintentionnés seuls devraient trembler.

Il y a eu, ces jours derniers, une émeute à Versailles ; 3.000 Parisiens sont partis pour aller au secours des habitants. Divers avis me parviennent que, vers la même époque, il doit y avoir quelque insurrection dans votre contrée. Votre sagesse et votre vigilance en garantiront sûrement votre ville. Dans le courant de février, c'est-à-dire du i" au 15, les départements, les districts et les municipalités seront organisés dans tout le royaume; il n'est pas étonnant qu'au moment d'une opération qui doit consolider la Révolution, les intéressés à la conservation des anciens abus fassent de nouvelles tentatives

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pour empêcher les mouvements de se communiquer à la nouvelle machine.

La comparution des magistrats du parlement de Rennes à la barre de l'Assemblée exhaussera pendant quelques moments le courage du parti de l'opposition. Le président, portant la parole, a dit que le décret portant prorogation des vacances des parlements est arrivé à Rennes lorsque l'exercice de la chambre des vacations était fini, qu'elle n'avait pas qualité pour rendre un arrêt. Ce moyen de forme était une excuse, mais il a ajouté que l'honneur et la conscience des magistrats bretons ne leur permettaient pas d'enregistrer des lois et des impôts sans le consentement des Etats de Bretagne. Il a parlé de l'assemblée des deux premiers ordres à Saint- Brieuc, des cahiers de plusieurs villes, du contrat de mariage d'Anne de Bretagne ; il a demandé la convocation des Etats de Bretagne, et il s'est promis que l'histoire parlera de la fermeté des magistrats bretons et que la Bretagne implorera un jour leur zèle pour procurer lexécution des lois de nos successeurs, qui sans doute feront revivre le règne des privilégiés.

Je vous avoue que je préfère ce ton nerveux au comique larmoyant du parlement de Rouen et aux tons de souplesse du parlement de Metz. Du moins les magistrats bretons conservent de la dignité dans leur erreur. Je dis dans leur erreur, car les gouvernements sont faits pour les peuples, et non les peuples pour les gouvernements. Ce qui convenait aux peuples abrutis du temps d'Anne de Bretagne ne convient point à notre siècle. Le jugement de ces magistrats n'est point encore prononcé; ils ont trouvé des défenseurs, mais avec quelle supériorité! Ils sont attaqués; je souhaite qu'ils en soient quittes pour être déclarés incapables de posséder aucune charge publique.

On dit que Vévêque de Bayeux a indiqué une assemblée de son clergé. Cette assemblée serait fort suspecte,

et j'espère que celui de Lisieux ne Tîmitera pas ou que sa con vocation sera sans effet. Le clergé de Lisieux ne se prêtera pas à des démarches antipatriotiques.

Des considérations particulières m'ont déterminé à vous écrire cette lettre et à vous y exposer mes véritables sentiments : peut-être cet exposé viendra-t-il à la connaissance des ennemis du bien public. Je rends avec la plus vive satisfaction cet hommage à ma patrie ; elle n'en renferme pas dans son sein, mais j'ai lieu de penser qu'il en existe dans les lieux peu éloignés. Puissent-ils préférer de prendre part au bonheur espéré de la nation plutôt que de nourrir dans l'obscurité le cruel désir de déchirer le sein de la patrie et de se venger de ses défenseurs! Les lâches peuvent commettre un crime, mais ils ne peuvent bouleverser l'État. Soyez convaincus, je vous prie, de l'entier dévouement et du respect avec lequel j'ai l'honneur d'être, etc. (Arch. Bernay.)

XIX. — Aux mêmes ^ sans date^ mais vraisemblablement du lo janvier.

Messieurs, voilà un décret sur les assignats ( i ) dont ce projet (2) vous donnera l'idée à peu près correcte. Vous y trouverez la réponse à plusieurs de vos questions. On n'a pas voulu traiter un article proposé pour fixer les formalités à remplir par les municipalités qui désirent acquérir les biens du clergé. Je crois qu'on peut en attendant proposer au Comité établi pour la vente des biens ecclésiastiques un projet d'acquisition qui ne contienne pas une obligation expresse, et qui désigne les biens qui sont jugés le plus à la convenance sans égard à ce qu^ils appartiennent à l'abbé, aux religieux et aux religieuses ; il n'y a que ces dernières qui peuvent encore faire difficulté.

(i) Voir Tarticle 12 de la loi des 19 et 21 décembre 1789. (2) Nous n'avons pas ce projet.

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Un autre décret a autorisé la Caisse d'escompte à donner au gouvernement 20 millions de billets qui seront chargés de promesse de fournir assignats ( i ), et les actionnaires vont convertir le plus qu'ils pourront de ces billets en promesses d'assignats pour en avoir l'intérêt. M. Dupont voulait que, dès ce moment, les anticipations fussent converties en assignats; un modique intérêt donna réveil à tous les gens de finance. Le Trésor royal est sans le sol, et il y a cent caisses dans Paris qu'on n'oblige pas d'y verser les fonds qu'elles gardent inutilement.

Vos plaintes sur les abbayes et sur le défaut d'envoi des décrets provoquent la colère et indisposent contre le ministère, qui se prête de si mauvaise grâce à l'exécution de ce qui est nécessaire. On marque de l'humeur d'une part, et de l'autre on dit qu'on a fait les envois, ou qu'on ne peut tout faire à la fois, et rien n'avance.

Les ennemis de la Constitution sont à présent de simples spectateurs de nos délibérations ; ils discutent, mais ils n'opinent plus ; ils prétendent qu'ils gémissent sous le despotisme de la majorité. Ils ont essayé d'effrayer sur les assignats en représentant la Flandre et l'Artois prêts à la révolte, si on tentait de vendre des biens d'églises. Mais les gens de campagne gagnent la devise (2), mais si on vend les biens ecclésiastiques en détail, des gens qui ne peuvent rien acheter trouveront des fonds proportionnés à leurs capitaux. Ces deux considérations détacheront sûrement bien des gens du parti du clergé.

L'extraordinaire besoin de 20 millions le jour même où le décret est rendu contribuera infiniment à accélérer la sanction d'un décret auquel on imaginait faire opposer un veto suspensif.

Les assignats ne tarderont pas à être dispersés , et

(1) Voir l'article 19 du décret du 6 octobre 1789.

(a) Il est probable que c'est là une expression normande synonyme de dîTision. Lindet a sans doute voulu dire que les gens de campagne gagnent à la division.

quiconque en sera porteur deviendra malgré lui le défenseur de la Révolution, C'est un moyen de se réconcilier avec ses plus cruels ennemis.

Voilà de Touvrage fait. On pardonnera d'avoir interrompu Tordre judiciaire. Cette interruption a eu encore un autre avantage, celui de laisser mûrir les opinions. Je doute qu'on soit en état de reprendre cette a£faire lundi; on pourrait achever le clergé ou les droits féodaux.

Une excellente raison pour faire différer les articles qui concernent le traitement du clergé : si Ton veut faire payer Tannée 1790 par quartier et d'avance, il n'est pas prudent de prononcer bien vite ce décret, puisqu'on n'a pas de quoi payer. (Arch. Bernay.)