L. — Aux officiers municipaux de Bernay

PariSy le 8 mars J790.

Messieurs, la séance était destinée à Taffaire des colonies (i).

On a fait passer, au commencement, les droits féodaux rachetables, parmi lesquels se trouvent les lods et ventes et treizièmes. L'impatience de l'Assemblée d'arriver à la question des colonies avait été prévue, et le quart d'heure bien choisi ; il ne reste qu'une ressource dans le mode de justifier que ce droit est le prix d'une concession : ceci sera difficile à déterminer.

Le rapport de TafiFaire des colonies était très bien fait. Le décret proposé a été emporté sans discussion. L'Assemblée a déclaré : qu'elle n'étend point aux colonies la Constitution décrétée pour la France, que les assemblées coloniales qui existent, ou celles qui seront incessamment formées, enverront un plan relatif à la constitution et à l'administration qui leur convient, adapté aux instructions

(i) Cf. le rapport de Barnave au nom du Comité des colonies. Moniteur^ II!, $$2. Le décret qui autorise les colonies à faire connaître leur vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui les concernent, porte la date des 8-10 mars 1790.

CONSTITUANTE (il MARS 1790) 107

qui leur seront incessamment envoyées. On rend justice à leur patriotisme. Ce décret a été reçu avec un enthousiasme incroyable. Immédiatement après, on a fait lecture d'une lettre qui annonce que tout est calme dans nos iles, que les sucreries sont dans le meilleur état ; et les députés extraordinaires des îles demandent à être admis à la barre pour prêter le serment civique.

Désormais, séance tous les dimanches en vertu d'un décret rendu hier. L'aristocratie reçut un violent échec. Vous en jugerez, par les applaudissements que reçut la motion de M. Rabaut de Saint-Etienne, que je vous enverrai demain, si l'impression en est exécutée, sinon par la première poste : c'est l'équivalent d'une deuxième Adresse.

Tout en pestant après les aristocrates, vous trouverez qu'ils ont trop bien fait leurs affaires avec nous, aujourdTiui : ils ont été bien servis par le bureau et par le Comité de féodalité. Nous faisons quelquefois la guerre à nos dépens, nous avons plus perdu qu'eux au décret dTiier, qui nous enlève un jour de repos.

Ils ne se gênent pas, lorsque l'objet ne les intéresse point : en conséquence, ce sacrifice leur coûtera peu.

Vous serez émerveillés de la dénomination scientifique de nos départements, ou bien vous rirez de cette nomenclature saugrenue, que le Comité de division s'est fait autoriser à fabriquer sous prétexte qu'il y a quelques départements dont les chef-lieux ne sont pas déterminés mais laissés au choix des électeurs. (Arch. Bernay.)