LXVI. — Aux officiers municipaux de Bernay

Le ç avril 1790.

Messieurs, les observations de M, d'Anson (i), et les e£forts que l'on fait pour attirer du numéraire à Paris présentent de très grands dangers. A vos plaintes se joignent celles de plusieurs autres villes ; je crois qu'il ne sera pas directement répondu par le Comité ; mais on n'est pas fâché d'avoir ces réclamations pour accréditer le système des assignats : cette affaire va être traitée immédiatement. Diverses plaintes contre la commission intermédiaire de Rouen ont été renvoyées au pouvoir exécutif, mais il en reviendra encore, et, à force de clameurs, on devra s'en occuper, car le mode d'imposition est intolérable.

La solution de vos questions sur l'acquisition des biens du clergé n'est pas donnée ; je serai obligé de la solliciter auprès d'une autre section du Comité des finances et, d'ailleurs, on attend quelques décrets qui y seront relatifs.

On a fait des tentatives relatives à la contrebande du

(i) Séance du 8 avril. Moniteur^ IV, 77.

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tabac : elles ont été infructueuses. Nous avons bien des gens qui s'opposent, dans les détails, au succès des opérations qu'ils consentent, et qu'ils ont l'air d'approuver en grand.

P. S. — Le retour du prince de Conty accrédite le bruit de la rentrée des autres princes. L'impression du fameux Livre rouge est un mauvais avant-coureur. Cependant, ce bruit et les efiForts pour procurer la stagnation du commerce, et l'absence du numéraire, raniment le courage de nos aristocrates.

La séance d'hier au soir fut des plus tumultueuses : un parti favorisa hautement le président de la chambre des vacations. L'insolence de Duval d'Eprémesnil le fit mettre à l'ordre ; la séance, qui dura jusqu'à onze heures, fut absolument perdue. Il est bien à souhaiter que les princes reviennent, mais avec des dispositions pacifiques. L'aristocratie noble et l'aristocratie ecclésiastique espèrent ressusciter, si on ne vient pas à bout de l'aristocratie judiciaire ; mais celle-ci aura bien de la peine à survivre à la semaine prochaine. (Arch. Bernay.)

LXVIL — Aux mêmes. Le lo avril 1790.

Messieurs, on s'occupe très efficacement de l'émission des assignats et de la vente des biens du clergé. Le rapport du Comité des finances et celui du Comité ecclésiastique vont devenir l'objet de décrets qui donneront la solution à toutes vos questions relatives à l'aquisition des biens du clergé.

Le taux de la pension des archevêques et évêques que vous avez trouvé dans Le clergé réconcilié ( i ), etc. , a plu à MM. du Comité. La réduction des évêchés, des cures, la

(1) Le clergé réconcilié avec la nation^ s. 1. n. d., in-8o. Bibl. Nationale, Lb»Vn6j.

pension des curés et des vicaires se rapprochent beaucoup. Le Comité détruit impitoyablement tous les chanoines. Il traite plus favorablement les bénéficiers actuels; il propose de laisser aux curés riches, la pension de 1,200 livres et la moitié du surplus de leur revenu ; aux évèques, etc., 15,000 livres et la moitié du surplus de leur revenu...

Le Comité se propose de faire un décret pour exclure le clergé de l'éligibilité ; mais il lui ôte la qualité de citoyen actif par un moyen indirect que je prévis dans le temps. Les pensions du clergé seront payées en exemption d'impositions. On veut retirer au clergé toute propriété foncière, et remettre tous les biens dans le commerce. On veut que les dîmes soient perçues cette année et abolies en 1791 : les frais du culte imposés comme toutes les autres contributions. L'agriculture est la divinité chérie. On lui sacrifiera l'intérêt des villes ; je crains, à cet égard, que la balance ne soit pas tenue dans un juste équilibre. Bien des gens veulent nous rendre un peuple simplement agricole; il n'est pas aisé de nous ramener à la vie patriarcale. L'excédent de population inutile pour l'agriculture doit être employé dans les manufyictures des villes. Si les habitants de la campagne considéraient la multitude des impôts et des charges des villes, et le nombre des malheureux qu'elles renferment, ils cesseraient d'envier leur sort. Les bénéncîers qui ont fait de fausses déclarations auraient un furieux accès de fièvre, s'ils lisaient le projet de décret.

Le Comité laisse encore subsister les casuels dans les villes : en cela, je ne suis pas de son avis, et je désire bien \

qu'il ne réussisse pas.

Dès que les assignats auront cours, vous n'aurez plus à vous plaindre des efiForts du gouvernement, pour attirer le numéraire à Paris. Si les accapareurs d'argent essaient leurs manœuvres pendant quelque temps encore, ils ne tiendront pas à ce jeu, contre 400.000.000 de billets accré-

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dites en circulation ; il faut que ce moyen réussisse, car c'est l'ancre de miséricorde. Si les assignats obtiennent confiance, je ne doute nullement qu'à mesure qu'on en retirera, par la vente progressive des biens du clergé, on en créera de nouveaux, jusqu'à la vente totale de ces biens.

L'élection à tous les bénéfices paraît une chose qu'il ne sera pas même permis aux honnêtes gens de discuter.

Les ennemis de la Constitution ont fait de nouveaux efforts. L'ordre judiciaire a prêté à ces spéculations: ils ont quelque espoir ; mais il leur est difficile de diriger leur marche. Ils voudraient bien se venger de la Robe ; ils voudraient bien qu'on ne vînt pas à bout de la réformer. Ils voudraient bien qu'on tentât une entreprise hardie, quand ils croient qu'elle échouerait ; ils voudraient s'y opposer, quand ils craignent qu'elle réussisse. Dans leur angoisse, ils ne savent trop quel parti prendre; ils ne parviendront pas à empêcher que ce dernier genre d'aristocratie n'éprouve le sort des autres. Cependant, ils parviendront à empêcher que ce qui se fera, soit aussi bien fait qu'il pourrait l'être.

Les opinions sont encore trop flottantes, et les résultats seront trop compliqués, pour pouvoir présager les portées des divers systèmes qui seront adoptés. Le premier pas est difficile à faire.

N'ayant pu finir ma lettre pour la poste de vendredi, je la reprends. — Vos questions sur la qualité des biens qui pourront être l'objet de vos spéculations, seront résolues par le décret qui ordonnera que tous les biens du clergé seront mis en la main de la nation. Par conséquent, elle vendra indistinctement ce qu'on se propose d'acheter.

Un décret d'hier annonce les formalités : ... toutes les municipalités qui voudront, en vertu des précédents décrets, acquérir des biens domaniaux ou ecclésiastiques, devront, préalablement au traité de vente, soumettre au Comité, chargé par l'Assemblée de l'aliénation de ces

biens, les moyens qu'elles auront pour garantir l'acquittement de leurs obligations aux termes qui seront convenus, etc. (Arch. Bernay.)