LXVIII. — Aux mêmes. Le 14 avril ijgo

Messieurs, le dernier coup vient d'être porté au clergé (1). Il vient d'être décrété, que tous ses biens, dès la présente année, seront administrés par les assemblées du département et du district ou leurs directoires, qu'à compter du i*'janvier dernier, le traitement des ecclésiastiques sera payé en argent. Les curés de campagne auront provisoirement l'administration des fonds attachés à leurs bénéfices, à la charge de compenser les fruits avec leur traitement, et de faire raison du surplus, s'il y a lieu.

Les dîmes et les redevances qui en tiennent lieu cesseront d'être perçues à compter du i'"" janvier 1791 : elles seront payées cette année. Il sera accordé sur le Trésor public une indemnité aux propriétaires des dîmes inféodées. Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux pensions des ecclésiastiques tant séculiers que réguliers, de manière que les biens mentionnés en l'article i*' puissent être dégagés de toutes charges, et employés aux plus grands et aux plus pressants besoins de l'État. La somme destinée au service de l'année 1791 sera incessamment fixée. L'inquiétude a été la même dans Paris aujourd'hui qu'hier. Le clergé et la noblesse étaient convenus de voter des remerciements à la garde

(i) Décret des 14 et 20 avril 1790 concernant l'administration des biens déclarés à U disposition de la nation, Tabolition des dîmes, excepté pour l'année 1790, et la manière de pourvoir aux frais du culte, à l'entreiien, aux pensions des ecclésiastiques et au soulagement des pauvres.

parisienne, pour avoir sauvé la vie aux honorables membres, qui furent exposés hier à la persécution que leur suscita leur imprudence. Ils étaient bien aises de faire consigner, dans les procès-verbaux, une preuve de l'existence d'un danger : ils n'ont pu donner à la garde parisienne, qu'ils chérissent si cordialement, depuis hier au soir, cette marque de reconnaissance.

Le clergé a offert 400.000.000 1. On a demandé aux membres qui proposaient cette offrande patriotique, au nom de qui ils la faisaient, par quels moyens ils pouvaient l'effectuer. On a refusé d'entendre le développement du système de finance : ils ont demandé acte du refus. Cetle demande a éprouvé le même sort. L'évêque de Clermont a déclaré à la tribune qu'il ne prendrait point de part à la délibération : grand nombre du clergé, et quelques membres de la noblesse se sont levés, ont adhéré à cette déclaration : ils ont gardé le silence le reste de la séance, qui a cessé d'être orageuse, et les articles dont je vous ai rapporté la substance, ont été décrétés, après des débats ou ne régnait plus l'esprit de parti.

On a proposé de conserver aux évêques leurs maisons de campagne. L'assemblée de Condé n'a pas peu servi à faire prévaloir la question préalable. L'abbé Maury et l'évêque de Nancy sont sortis pendant la séance, et ont eu besoin de l'escorte de la garde nationale.

On dit que le roi fut très inquiet hier, lorsqu'il s'aperçut de l'afïluence de monde qui remplissait les Tuileries. Aujourd'hui, on a tenu la foule à l'écart beaucoup plus loin. Tous les ministres furent mandés, et on rassura Sa Majesté

Vous verrez incessamment courir dans vos cantons la déclaration des membres désespérés du coup qui les a frappés. Si vous pouvez m'en procurer un exemplaire, ou une copie, vous m'obligerez, car je doute qu'il me soit possible d'en avoir ici, sinon longtemps après qu'elle aura parcouru les provinces. Voilà un appel au peuple. Je

doute qu'il veuille casser le décret. Il est aisé de juger combien il eût été inutile de statuer sur les assi^-nats, si on n'eût pas commencé par exproprier le clergé

Immédiatement on va s'occuper des assignats : conséquemment, préparez une réponse à la plainte que vous me réitérez, relativement à la défense faite aux receveurs des impositions de recevoir du papier. Il n'est pas possible d'obtenir une réponse du Comité de finances, avant la solution du grand problème : les assignats seront-ils forcés ou non? Il existe certainement un grand inconvénient aux assignats forcés ; mais il n'est pas comparable, à mon avis, à celui des assignats libres. Je crois que tout le système de finances serait immédiatement culbuté, si on s'en tenait à ces derniers; ce point sera incessamment décrété^ peut-être dès demain.

Pendant ces derniers jours il a été difficile de suivre des afiFaires de détail, et de ne les pas perdre de vue.

[Il a remis les mémoires de Dnicourt et de la Chapelle- Hareng. On prépare un projet de décret relativement au sort des religieuses.]

Quant au gaspillage des maisons des religieux, il est difficile de le prévenir, lorsque les municipalités du lieu ne s'y prêtent pas. Le pouvoir accordé aux municipalités des villes, sur les maisons situées dans les lieux où il n'y a point de municipalité, c'est-à-dire où Ton a négligé d'en former, n'est pas assez étendu; il devrait leur être accordé le pouvoir de suppléer à la négligence des municipalités des campagnes, du moins jusqu'à la formation des assemblées de district; mais c*est un inconvénient des règlements que les circonstances forcent à faire précéder ceux qu'ils devraient suivre. On ne veut pas s'écarter d'un principe qu'on est dans l'intention de consacrer. On veut que les municipalités soient parallèles et indépendantes, que les districts seuls aient une révision. Voilà ce qui a occasionné l'embarras dont vous

VOUS plaignez. J'ai remis une note de la plainte que vous faites, de n'avoir pas encore reçu officiellement le décret sanctionné, relatif à la conservation du mobilier des moines.

Les assignats seront sûrement décrétés cette semaine, on essaiera aussi de remédier aux difficultés des perceptions. Bien des gens d'affaires sont aussi embarrassés que le commerce des provinces, des arrangements des receveurs des finances. Cet embarras ne peut pas durer. (Arch. Bernay.)