LXXII. — Aux officiers municipaux de Bernay

Le 2j avril 1790,

Messieurs, vous avez dû trouver, ainsi que je vous en ai averti, dans les différents décrets de T Assemblée nationale, la solution de vos questions sur l'acquisition des biens du clergé... Celle relative aux biens des religieuses se trouve parmi les articles ajournés. La maladie du rapporteur, et peut-être d'autres considérations financières^ ont déterminé à ne pas accélérer la clôture du décret relatif au clergé. Les engagements à contracter, et les sûretés à produire seront, comme dans tous les cas, une affaire à discuter entre l'acheteur et le vendeur. Je crois que vous pouvez désigner les objets dont vous désirez taire l'acquisition, faire des offres : ou demander les conditions qu'on vous prescrira. J'ai l'honneur de vous adresser la réponse aux questions que vous m'avez proposées dans votre dernière lettre. La multitude d'affaires qui se présentent rend leur expédition singulièrement difficile. Les doutes que vous avez sur les questions m'ont paru exiger que j'insistasse plus fortement, pour prévenir les difficultés qui pouvaient naître. La réponse à la septième question ne les résout pas pleinement, mais les rouages d'une machine toute neuve s'engrènent avec quelque difficulté; le frottement en rendra les mouvements plus faciles. — Le décret sur les droits féodaux avance lentement. Il entraîne de grandes discussions fort ennuyeuses, et les articles passent tels, qu'ils déplairont aux anciens vassaux d'avoir été leurrés, par une fausse espérance de la suppression du régime féodal. Il ne reste que la ressource de faire refluer dans le Trésor national, le rachat des droits casuels opérés dans chaque fief, en

obligeant Tancien seigneur de fief à se rédiraer lui-même eiitre les mains du suzerain, en remontant tous les degrés de l'ancienne échelle féodale.

Si cette disposition ne pressait pas, le décret paraîtrait Touvrage des seigneurs tournant leurs vassaux en dérision. Quelle que soit la disposition relative à cet objet, je crois qu'on regrettera encore que le décret ne soit favorable qu'aux riches propriétaires.

P.-5. — Comme il serait possible que mon frère fût actuellement à Évreux, et qu'il eût besoin des résolutions que j'ai l'honneur de vous adresser, je vous prie de les lui faire parvenir.

Dans le cas où il serait absent, je dois aussi vous prévenir d'une de mes craintes, et vous prier d'agréer que je vous indique une mesure à prendre, le cas arrivant. Le "haut clergé est toujours en mouvement, il médite des projets de protestations, etc. Il serait possible que les ■évoques adressassent des mandements, lettres pastorales, instructions, pour être lus aux prônes. Je me tiens bien assuré de la prudence et des vues patriotiques de MM. les vicaires, et de MM. du clergé de ma paroisse. Cependant, je crois devoir leur épargner le danger de se compromettre avec leur évêque, soit par rapport à eux, soit par rapport aux personnes qui leur appartiennent, et sur lesquelles les personnes qui croiraient leur autorité lésée pourraient avoir occasion d'exercer quelques vengeances particulières. Je crois qu'il est de mon devoir •de concentrer Torage sur moi seul, et de leur épargner, autant qu'il est possible, les désagréments d'un ministère d'ailleurs assez pénible. En conséquence, je vous prie, si vous étiez informés de Tenvoi d'écrits dont la lecture vous paraîtrait préjudiciable à la chose publique, de vouloir bien, après en avoir pris connaissance, en défendre la lecture et publication, sans requérir une communication officielle de la part de MM. les ecclésiastiques de ma

paroisse. Et si vous croyez plus prudent de la suspendre seulement, sur l'avis que j'en recevrai, j'en ferai la dénonciation, et je requerrai cette défense provisoire de votre tribunal, comme af^ire de police provisoire, en attendant la dénonciation qui pourrait être faite à l'Assemblée nationale. (Arch. Bernay.)