LXXIII. — Aux mêmes. Paris, le 27 avril

Messieurs, le décret des droits féodaux est terminé. Il est trop long pour que je vous en fasse l'exposé. Le treizième est franchissable par moitié du droit... etc. [Suit V exposé des longues dispositions du décret,,,)

Ce décret est rendu, quoiqu'il ne soit pas sanctionné( i ) : je suis éloigné de lé critiquer. Cette discussion nous a procuré aujourd'hui une séance très orageuse et très longue. Le parti de la droite réussit assez ordinairement à nommer nos présidents. Il est parvenu, après trois scrutins, à nommer le comte de Virieu : Taristocratie n'a jamais été plus humiliée de ses triomphes. Avant la promulgation du scrutin, un député de la gauche a fait la motion que tout membre de l'Assemblée, nommé à quelque office, renouvelât le serment civique, et jurât de plus qu'il n'avait rien fait, et ne ferait rien, qu'il n'avait rien écrit et rien signé, déclarations, protestations, et actes quelconques, contre les décrets acceptés ou sanctionnés par le roi, ou qui puisse affaiblir le respect et la confiance qui leur est due. La motion a été accueillie, et a passé en décret, au grand mécontentement d'une partie. M. de Virieu a prêté le serment, et a présidé. Lorsque les articles qu'on se proposiat de décréter ont été finis, un membre du parti de M. de Virieu, l'a interpellé de déclarer quel sens il donnait au serment qu*il avait prêté au

(i) Il s'agit du décret des ^-9 mai 1790, concernant les droits féodaux rachetables.

commencement de la séance, et comment il avait cru pouvoir le prêter.

La maladresse du rédacteur de la formule a prêté au président une distinction jésuitique : il a dit qu'il avait juré n'avoir rien écrit, ni fait, ni signé, contre des décrets sanctionnés, mais il a avoué qu'il avait signé des actes, qui improuvaient des décrets sanctionnés actuellement, mais qui ne Tétaient pas lors de sa signature. On n'a point encore vu, sinon parmi les prosélytes, la protestation signée par ces messieurs — on dit, au nombre de cent trente-quatre — qui est déjà envoyée dans les provinces.

M. de Virieu a été forcé de quitter la place de président, pendant qu'on discutait son affaire. Il a été maltraité des deux côtés. Après trois heures de question extraordinaire, on a réduit le tout à la question préalable, et il a été jugé qu'il n'y a pas lieu à délibérer. M. de Virieu, comme on s'y attendait bien, a remonté au fauteuil pour donner sa démission et lever la séance. — Demain, il y aura encore quelque débat pour accepter la démission ; mais je doute que le brave champion veuille reparaître dans l'arène, sûr d'être vilipendé par son parti et malmené par le parti opposé. (Papiers R. Lindet.)