LXXXII. — A R. Lindet. Le lo mai

[Il entretient son frère d'une réponse qu'il a proposée et qu'il va soumettre à ses collègues de l'Eure sur une question relative à l'interprétation des articles 10 et 20 de la i'« section, et aussi de l'article 11 de la 2* section du décret du 22 décembre (2). Il croit que la pluralité absolue est requise dans les cas des articles 16 et 20 de la i'* section, comme dans l'article II de la 2^ section.]

Je croîs que vous ne ferez pas de difficulté de placer

provisoirement — et le provisoire passera au définitif — vos assemblées de département et de district dans les établissements relit^ieux supprimés, où vous trouverez les salles d'assemblée et les bureaux. (Papiers R. Lindet.)